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Déliberation - DELIB 2018.E.08 renouvellemnt convention mad agent vga
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.E.08 renouvellemnt convention mad agent vga)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 E 08 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 juin 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 juin 2018 s'est
réuni le lundi 25 juin 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-
Luc, CARBONNET Serge, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie JACQUET Josette, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUÈS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MAURIN Patrick, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, VALAY Laurence, ANGELY Lydie,
Pouvoirs : de VALAY Laurence à Daniel BENQUET, de Lydie ANGELY à Sylvie DE LAMARLIERE
E 08
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU SERVICE ESPACES VERTS DE VAL DE GARONNE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MARMANDE
Dans le cadre de la bonne organisation et de la rationalisation des services, il est proposé de
mettre à disposition auprès de la Ville de Marmande, Monsieur James VALLOIS, adjoint technique principal de 2ème classe, exerçant les fonctions d'agent polyvalent au service espaces verts urbains à Val de Garonne Agglomération, pour une durée d'un an à compter du ler janvier 2018, à temps complet.
La Ville de Marmande remboursera à Val de Garonne Agglomération le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et Val de Garonne Agglomération.
Vu la délibération n°2016/22 du 12 décembre 2016 autorisant la mise à disposition de Monsieur James VALLOIS, agent du service espaces verts de Val de Garonne au profit de la commune de Marmande, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017,
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180626-2018E_08-DE
Reçu le 28/06/2018 Décide
Précise
Propose
Autorise
Délibération 2018.E.08 du CM.25.06.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de prolonger la convention de mise à disposition d'un agent de Val de
Garonne Agglomération auprès de la Commune de Marmande pour
renforcer le service espaces Verts.
que la Commune de Marmande remboursera à Val de Garonne
Agglomération le montant de la rémunération et des charges sociales,
correspondant aux frais engagés selon les modalités prévues dans la
convention sur présentation d'un justificatif.
que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée de 1 an à
compter du 1er janvier 2018.
M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 83 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 juin 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
À
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le-28.{ob.12018 et de sa transmission au contrôle de légalité le 28../0.b /2018.
{= Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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