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Déliberation - 35 classement monument historique de la parcelle di 19 eglise st martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 35 classement monument historique de la parcelle di 19 eglise st martin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
VINGT
NEUF
SEPTEMBRE
(29/09/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
23
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
REPRESENTES :
7
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Madame
Claudine
MATALA),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
M.
Michel
AEBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
GARCIA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
35
—
29
septembre
2022
35.
Classement
monument
historique
de
la
parcelle
DI
19
de
l’église
Saint
Martin
Rapporteur
: Madame
LOPEZ.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
le
souhait
de
la commune
de
Moissac
de
proposer
à
la
commission
nationale
du
patrimoine
et de
l'architecture
le classement
de
la
parcelle
DI
19
sur
laquelle
est
édifiée
l’église
Saint-Martin,
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_35-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
proposer
l'inscription
de
ce
dossier
à
l’ordre
du
jour
de
la
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
afin
d'obtenir
le
classement
de
la
parcelle
DI
19
au
titre
des
monuments
historiques,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
donner
son
accord
exprès
pour
proposer
à
la
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
le
classement
de
la
parcelle
DI
19
sur
laquelle
est
édifiée
l’église
Saint-Martin.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
30
septembre
2022
Le
secrétaire
de
séanc
=
’
PT
æ
ET
a
no
go
EC
Philibpe GARCIA
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_35-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022