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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 20 classement monument historique de fragments de vitraux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
=
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
février
(17/02/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
février,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
M.
Guy
LOURMEDE),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Luc
PORTES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Mme
Marie
CAVALIE)
Conseillers
Municipaux. Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
20
—
17
février
2022
20.
Classement
monument
historique
de
fragments
de
vitraux
Rapporteur
: Madame
PAPUGA.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Moissac
de
proposer
à
la
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
le
classement
de
fragments
de
vitraux
du
16°"
siècle
au
titre
des
monuments
historiques,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_20-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022 APPROUVE
le
principe
de
proposer
l'inscription
de
ce
dossier
à
l’ordre
du
jour
de
la
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
afin
d'obtenir
le
classement
de
ces
fragments
de
vitraux
au
titre
des
monuments
historiques,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
donner
son
accord
exprès
pour
proposer
à
la
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
le
classement
de
ces
fragments
de
vitraux
au
titre
des
monuments
historiques.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
21
février
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_20-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022