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Déliberation - 161 2025 MEL29012026
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 161 2025 MEL29012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Humanitaire,
_' A 11e 0€
CLISSON y 2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision SERVICES A LA POPULATION
N°161-2025 | Contrats - conventions
Animation, Culture et Sports
- Convention de partenariat pour un projet tutoré avec le Lycée
LIVET
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de convention de partenariat pour 2026-2027 faite par 8 SE rcprésentante du Lycée Eugène LIVET, Nantes.
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour les années 2026 et 2027
avec le lycée Eugène LIVET, pour les engagements mutuels mentionnés dans le contrat,
Article 2. CHARGE le pôle ‘Animation, culture et sport’, Monsieur le Directeur Général des
Services de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
de Loire-Atlantique. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du
Conseil municipal.
Clisson, le 05 novembre 2025 Par délégation du Conseil municipal, laurence Luneau
Maire
Décision transmise en Préfecture le
29/01/2026
Et affichée le 29/01/2026