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unknown - 2023 161 Annexe
Conseil Municipal - 2025 161
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 161)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-161
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DE HAUT NIVEAU AU SECTEUR ASSOCIATIF SPORTIF DÉLIBÉRATION : 2025-161
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DE HAUT NIVEAU AU SECTEUR ASSOCIATIF SPORTIF
RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL
Désireuse d’accompagner toutes les formes de pratiques sportives et notamment le développement du
« sport de haut niveau », la ville de Saint-Herblain soutient spécifiquement, depuis plusieurs années
l’activité des clubs herblinois engagés dans des compétitions de niveau national, à savoir :
- Saint-Herblain Tennis Club, évoluant en Nationale 4 masculin ;
- Tennis Club de la Gagnerie, évoluant en Nationale 4 masculin ;
- Rugby Club Saint-Herblain, évoluant en Fédérale 3 masculin ;
- Badminton Club Saint-Herblain pour Marilou MOREL et Charles NOAKES
- Twirling Club Estelle pour Mehdi HATCHANE.
Essentiel au montage financier des budgets importants engagés dans ces clubs sportifs chaque saison,
ce soutien à la pratique sportive de haut niveau doit permettre à la ville de renforcer son attractivité en
communiquant sur ses atouts :
- Animation du territoire via la proposition de spectacle sportif de qualité à ses habitants ;
- Promotion de sa dynamique sportive et de la qualité de ses équipements ;
- Identification de la jeunesse et renforcement du sentiment d’appartenance à un territoire...
Pour rappel, ce soutien financier s’établit au travers d’une convention triennale d’objectifs et de moyens
dont le montant d’accompagnement annuel ne pourra excéder un tiers des dépenses annuelles
spécifiques engagées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, les subventions
listées ci-dessous au titre de l'année 2025 pour un montant total de 10 921€;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées
l’avenant de la convention financière 2025 correspondant aux versements de subventions et
montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SPORTS
Imputation 65748.30.42010
Association Type de subvention
Valorisati
on
(référence
2023)
Subventio
n
demandée
2025
Subventio
n
proposée
2025
Conventio
n
financière
(si
montant >
23 000 €
SAINT-
HERBLAIN
TENNIS CLUB
Haut niveau 241 570 2 000 1 921 Avenant
TENNIS CLUB DE
LA GAGNERIE Haut niveau 171 754 1 250 1 250 Avenant RUGBY SAINT-
HERBLAIN Haut niveau 81 048 6 000 3 000 Avenant BADMINTON
CLUB SAINT-
HERBLAIN
Haut niveau 25 235 750+3 000 3 750 Avenant
TWIRLING CLUB
ESTELLE Haut niveau 16 050 3 744 1 000
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025 AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN (BCSH)
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025.
d’une part, et
L’association Badminton Club Saint-Herblain (BCSH) association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Carré des Services 15 rue d’Arras à Saint-Herblain, représentée par ses co-présidents M. Gabriel PETIZON et M. Boris GAUTHIER, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Saint-Herblain Tennis Club concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 € et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 25 235 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Badminton Club Saint-Herblain dans le cadre de subvention Haut Niveau pour les sportifs Marilou MOREL et Charles NOAKES. Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Badminton Club Saint-Herblain une subvention Haut Niveau pour la sportive Marilou MOREL pour le montant de 3 000 € et Charles NOAKES pour le montant de 750 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Badminton Club Saint-Herblain Monsieur le Maire, Messieurs les Co-présidents,
Bertrand AFFILÉ M. Gabriel PETIZON et M. Boris GAUTHIER AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
RUGBY SAINT-HERBLAIN (RUSH)
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025
d’une part, et
L’association Rugby Saint-Herblain, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Ismaël MIŇANO, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Rugby Saint-Herblain concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 600 €, d’une subvention dans le cadre du contrat de ville de 4 500€, d’une subvention Haut Niveau pour l’équipe féminine évoluant en fédérale 2 de 6 000 €, et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 81 048 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Rugby Saint-Herblain dans le cadre de subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine évoluant en fédérale 3.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Rugby Saint-Herblain une subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine évoluant en fédérale 3 d’un montant de 3000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaire à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Rugby Saint-Herblain
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Ismaël MIŇANO AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
SAINT-HERBLAIN TENNIS CLUB (SHTC)
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025.
d’une part, et
L’association Saint-Herblain Tennis Club (SHTC) association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 30 rue Konrad Adenauer à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Anthony HIDIER, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Saint-Herblain Tennis Club concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 € et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 241 570 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Saint-Herblain Tennis Club dans le cadre de subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Saint-Herblain Tennis Club une subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4 d’un montant de 1 921 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaire à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Tennis Club de la Gagnerie Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Anthony HIDIER AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025.
d’une part, et
L’association Tennis Club de la Gagnerie association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Avenue Alain Gerbault à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Lionel BERNARD, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Tennis Club de la Gagnerie concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 171 754 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Tennis Club de la Gagnerie dans le cadre de subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4. Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Tennis Club de la Gagnerie une subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4 d’un montant de 1 250 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Tennis Club de la Gagnerie Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Lionel BERNARD