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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Liste des deliberations 30 06 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Liste des deliberations 30 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CCPR - Conseil Communautaire du 30/06 2026
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
du mardi 30 juin 2026
1- Pôle Administration Générale
1 -1 Secrétariat Général – Rapporteur Didier Bazinet
Délibération n° 2026-104 : Approbation du procès-verbal et désignation du secrétaire de séance Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-105 : Changement de délégué au Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne pour la commune de Bouteilles Saint Sébastien
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-106 : Cession de parcelles à la CCPR sur la commune de Ribérac Adopté à l’unanimité
1-2 Finances – Rapporteur Nicolas Platon
Délibération n° 2026-107 : Règlement Budgétaire et Financier
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-108 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe de l’Autorisation des Droits des Sols (ADS)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-109 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe du Lotissement les Burelles
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-110 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-111 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe de Beauclair Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-112 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-113 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-114 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe de l’Unité de Traitement des Matières de Vidanges (UTMV)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-115 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe de la ZAE des Jarissous
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-116 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Principal Adopté à l’unanimité CCPR - Conseil Communautaire du 30/06 2026
Affectation des résultats
Délibération n° 2026-117 : Affectation des résultats du budget annexe de l’Autorisation des Droits des Sols (ADS) Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-118 : Affectation des résultats du budget annexe du Lotissement les Burelles Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-119 : Affectation des résultats du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-120 : Affectation des résultats du budget annexe de Beauclair Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-121 : Affectation des résultats du budget annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
Délibération n° 2026-122 : Affectation des résultats du budget annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-123 : Affectation des résultats du budget Principal
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-124 : Décision Modificative n°1 du budget principal
Adopté à l’unanimité
1-3 Commande Publique – Rapporteur Francis Lafaye
Délibération n° 2026-125 : Fourniture de matériaux de voirie
Adopté à l’unanimité
1-4 Ressources Humaines – Rapporteure Priça Mortier
Délibération n° 2026-126 : Contrats à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-127 : Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-128 : Création d’un contrat en alternance pour le service ADS Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-129 : Modification du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité CCPR - Conseil Communautaire du 30/06 2026
2- Pôle Aménagement et Développement
2-1 Habitat – Rapporteur Francis Lafaye
Délibération n° 2026-130 : Subventions allouées dans le cadre de l’OPAH 2023
Adopté à l’unanimité
2-2 Développement Durable – Rapporteure Marion Lafaye
Délibération n° 2026-131 : Autorisation donnée au Président de déposer un dossier auprès des services de l’Agence de l’eau Adour Garonne au titre de l’axe « Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité »
Adopté à l’unanimité
3- Pôle Service à la population
3-1 Mobilité - Rapporteure Marion Lafaye
Délibération n° 2026-132 : Mise en place du service de mobilité ATCHOUM
Adopté à l’unanimité