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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Liste des deliberations 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Liste des deliberations 28 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
du Jeudi 28 mai 2026
1- Pôle Administration Générale
1 -1 Secrétariat Général – Rapporteur Didier Bazinet
Projet de délibération n° 2026-80 : Approbation du procès-verbal et désignation du secrétaire de séance Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-81 : Motion du Conseil Communautaire du Périgord Ribéracois relative à la suppression du paiement par chèque et par espèces pour les recettes publiques
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-82 : Examen de la participation financière de la CCPR à la manifestation « Terre en fête » les 24 et 25 juillet 2026 à Vanxains
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-83 : Modification de l’intérêt communautaire
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-84 : Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-85 : Désignation d’un deuxième délégué titulaire et suppléant au comité syndical du SMD3
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-86 : Désignation d’un délégué de la CCPR à la Mission Locale du Ribéracois Vallée de L’Isle
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-87 : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-88 : Désignation de délégués au Comité Local Pour L’Emploi (CLPE) de l’arrondissement de Périgueux
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-89 : Désignation des délégués au 12 commissions thématiques -Commissions Intercommunales
Adopté à l’unanimité
1 -2 Commande Publique – Rapporteur Francis Lafaye
Projet de délibération n° 2026-90 : Règlement Intérieur de la Commande Publique Adopté à l’unanimité CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
1 -3 Ressources Humaines – Rapporteure Priça Mortier
Projet de délibération n° 2026-91 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, répartition des sièges, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-92 : Contrats à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-93 : Modification du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
2- Pôle Aménagement et Développement
2-1 Habitat – Rapporteur Francis Lafaye
Projet de délibération n° 2026-94 : Attribution de la Prime Façade pour un projet sur la commune de Verteillac
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-95 : Subventions allouées dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG)
2022
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-96 : Subventions allouées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) 2023
Adopté à l’unanimité
2-2 Animation Touristique – Rapporteur Jean-Pierre Chaumette
Projet de délibération n° 2026-97 : Composition du collège des membres socio-professionnels (titulaires et suppléants) et des membres qualifiés au sein du Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme intercommunal de la CCPR
Adopté à l’unanimité
2-3 Développement Durable – Rapporteure Marion Lafaye
Projet de délibération n° 2026-98 : Lancement du Marché de maitrise d’œuvre relatif à des travaux de réalisation d’une passerelle piétonne de franchissement de la rivière Dronne sur la commune de Saint-Méard de Dronne Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-99 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat
pluriannuelle avec le SDE24 relative à la mission d’accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du Plan Climat-
Air-Energie Territorial (PCAET) 2026-2031 et les avenants associés
Adopté à l’unanimité
Projet de délibération n° 2026-100 : Autorisation donnée au Président de solliciter l’accompagnement du bureau d’études Auxilia dans le cadre du marché groupé porté par le SDE24 pour la réalisation de la mise à jour (révision) du PCAET et de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert
Adopté à l’unanimité CCPR - Conseil Communautaire du 28 mai 2026
3- Pôle Service à la population
3-1 Sport – Rapporteur Jean-Pierre Chaumette
Projet de délibération n° 2026-101 : Tarifs applicables dans les piscines intercommunales de Ribérac et Verteillac Adopté à l’unanimité
3-2 Affaires scolaires – Rapporteure Monique Boineau-Serrano
Projet de délibération n° 2026-102 : Attribution des subventions scolaires 2026
Adopté à l’unanimité
4- Pôle Technique
4-1 Service Voirie – Rapporteur Didier Bazinet
Projet de délibération n° 2026-103 : Projet d’acquisition du bâtiment de la SCI 4R à Verteillac Adopté à l’unanimité