Arrêté - 2.ar RAA Fevrier 2016

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Acte Administratif - 1.AR RAA JANVIER 2016

Arrêté - 8.AR RAA AOUT 2016

Arrêté - 10.AR RAA OCTOBRE 2016

Arrêté - 5.AR RAA MAI 2016

Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2016

Arrêté - 6.AR RAA JUIN 2016

Arrêté - 2.ar RAA Fevrier 2016 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2.ar RAA Fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, République Française

ol

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

FEVRIER 2016

ANNEE 2016 - N°2République Française

Eraféent fou

EE

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

MARS 2016

ANNEE 2016 — N°3N°

N°

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05/02/2016

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06/02/2016

30/01/2016

09/02/2016

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19/02/2016

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23/02/2016

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27/02/2016

27/02/2016

27/02/2016

27/02/2016

27/02/2016

SOMMAIRE

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du

stationnement

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du

stationnement Val d'Hommée

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du

stationnement rue du Commerce

Arrêté délégation de signature

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons

temporaires

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons

temporaires

Arrêté portant interdiction de stationner commune déléguée

de Brain Sur Longuenée

Arrêté portant sur la réglementation de la circualtion et du

stationnement rue Hervé Bazin

Arrêté régie de recettes "Dépôt de pains"

Arrêté nomination du régisseur Titulaire régie recettes "Dépôt

de pains"

Arrêté circulation commune déléguée de Gené

Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le

stationnement "La Futaie"

Arrêté portant sur la réglementation d'une partie des

fonctions du Maire à un Adjoint

Arrêté portant sur la réglementation d'une partie des

fonctions du Maire à un Adjoint

Arrêté portant sur la réglementation d'une partie des

fonctions du Maire à un Adjoint

Arrêté portant sur la réglementation d'une partie des

fonctions du Maire à un Adjoint

Arrêté nomination du régisseur Titulaire régie recettes "Dépôt

de pains" P

10

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15

16République Française

Département de Maine et Loire SU1b

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 45/2016

Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire d’Erdre-en-Anjou

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction.

VU la demande en date du 04 février 2016 de Monsieur AMELINE Anthony — Entreprise JURET SA -— 16 rue du Docteur Paul Chevallier — 49500 SEGRE

CONSIDERANT que pour les travaux de tranchées pour l’alimentation d’un panneau d’information il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1: En raison des travaux de terrassement pour la pose et l’alimentation d’un panneau d’information le stationnement sera interdit place des Halles à partir du 23 février 2016 pour une durée de 10 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur AMELINE Anthony — Entreprise JURET SA — 16 rue du Docteur Paul Chevallier — 49500 SEGRE

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmis à Monsieur AMELINE Anthony — Entreprise JURET SA — 16 rue du Docteur Paul Chevallier — 49500 SEGRE et à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Erdre-en-Anjou, le 05 févrie

O GeRépublique Française

Département de Maine et Loire

| “us } Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 46/2016

Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n°

83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la

signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de

direction,

CONSIDERANT que pour réaliser les travaux de réparation des bordures dans les rues :

Val d'Hommée, rue de la Mairie et le complexe sportif il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux de réparation des bordures dans les rues du Val d'Hommée, rue de la Mairie et le complexe sportif la circulation et le stationnement sera réglementée le Mercredi 10 février

2016.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les

arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers.

Article 3: Copie adressée à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la

Gendarmerie du Lion d'Angers et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Vern d’Anjou, le 05/02/2016

Le Maire - Laurent TODESCHINIRépublique Française

Département de Maine et Loire BD

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 47/2016

Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire d’Erdre-en-Anjou

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de

direction.

VU la demande en date du 05 février 2016 de Monsieur SANCHEZ Gérard — ERS — AGENCE ANGERS - 15 rue Paul Langevin - 49240 AVRILLE

CONSIDERANT que pendant les travaux de mise en service suite à l’effacement des réseaux, levage des candélabres et dépose des poteaux béton il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux de mise en service suite à l’effacement des réseaux, levage des

candélabres et dépose des poteaux béton rue commerce du n° 91 au n° 121.

La circulation sera réglementée au moyen d’un feu alternat B 15, C 18 à partir du 09 février 2016 pour une durée de 3 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur SANCHEZ Gérard — ERS — AGENCE ANGERS - 15 rue Paul Langevin - 49240 AVRILLE

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmis à Monsieur SANCHEZ Gérard — ERS — AGENCE

ANGERS 15 rue Paul Langevin -49240 AVRILLE et à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.République Française

Liberté — Egalité — Fraternité np

Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 48/2016

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu l'article R.2122-10 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, à déléguer une partie des fonctions qu'il exerce au titre d'officier de l’état civil à un fonctionnaire titulaire,

Vu l'article R.2122-8 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pour la légalisation des signatures ;

Arrête :

Article 1er: À compter du 01/02/2016, Madame Corinne FICHEAU, Adjoint administratif de 1°" classe, titulaire au secrétariat de la Mairie déléguée de Vern d'Anjou, est déléguée pour exercer pour la commune déléguée de Vern d'Anjou, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d'Erdre-en- Anjou, les fonctions d'officier d'état civil pour:

- la réception des déclarations de naissance, de décès d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfants,

- la délivrance de toutes copies, extraits et bulletins d'état civil.

Article 2 : A compter du 01/02/2016, Madame Corinne FICHEAU, Adjoint administratif de 1° classe, titulaire au secrétariat de la Mairie déléguée de Vern d'Anjou, est déléguée pour exercer pour la commune déléguée de Vern d'Anjou, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d'Erdre-en- Anjou, la légalisation des signatures.

Article 3 :Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de l'agent délégué, ainsi que l'indication de ses nom et prénom suivis de l'indication de sa qualité à agir « par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou »

Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Procureur de la République.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU,

le 30 janvier 2016

Le Maire — Laurent TODESCHINI

SOUS-PRÉFECTURE DE SE GRE

Notifié le : AS / 2 / Lot Signature du bénéficiaire de la délégation

Le présent arrêté’ peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.République Française

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 49/2016

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires 4255 lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire de la Commune déléguée de Vern d’Anjou,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2, et L3335-4 ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande en date du 11 janvier 2016 formulée par Monsieur BERTHELOT Paul Association du Club Rayon de Soleil à l’occasion du concours de belote qui aura lieu au complexe sportif salle du F.AR. le mardi 12 avril 2016.

ARRETE :

Article 1 - Monsieur BERTHELOT Paul président de l’Association du Club du Rayon de Soleil est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion du concours de belote qui aura lieu au complexe sportif salle du F.AR. le mardi 12 avril 2016 de 13h à 18h.

Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE- EN-ANJOU.

Fait à Erdre-en-Anjou, le mardi 9 février 2016

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou

JN BEGUIER Maire de Ja urre-déléguée de Vern d’Anjou

* Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARRIVÉ LE

| 01 rev. 206 EE?

SOUS-PRÉFECTURE DE SEGRÉRépublique Française

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 50/2016

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires

lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire de la Commune déléguée de Vern d’Anjou,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2, et

L3335-4 ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande en date du 29 janvier 2016 formulée par Madame MARIONNEAU

Anne-Sophie de l’association des Parents d’Elèves de l’Ecole Privée Ste Marie à

l’occasion de la journée enfants « Badabulle » qui aura lieu au complexe sportif salle

du F.AR. le samedi 19 mars 2016.

ARRETE :

Article 1 — Madame la présidente de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole

Privée Ste Marie est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion

de la journée enfants « Badabulle » le samedi 19 Mars 2016 de 10h à 22h.

Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent

arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être

présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-

EN-ANJOU.

Fait à Erdre-en-Anjou, le mardi 9 février 2016

Par délégatièn du Maire d’Erdre-En-Anjou

JN BEGUIER Mäire de la Commune déléguée de Vern d’Anjou

RDRES, a d

TS

* Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées

non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de Cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrantpas

plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARRIVÉ LE

SOUS-PRÉFECTURE DE SEGRÉPortant interdiction de Stationner

4 rue du Thiberge

de la commune d’'ERDRE EN ANJOU

de la commune déléguée de BRAIN SUR LONGUENÉE

WE AE

BL ARRÊTÉ 51/2016

LE MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DE BRAIN SUR LONGUENÉE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-

1;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame PICHAUD Virginie, en date du 11 février 2016 qui souhaite

effectuer son emménagement en occupant temporairement le domaine public au niveau du

4 rue du Thiberge Brain-sur-Longuenée 49220 ERDRE EN ANJOU ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRETE :

Article 1 —

Le 20 février 2016 de 9 heures à 15 heures, Madame PICHAUD Virginie est autorisée à

procéder à son emménagement au 4 rue du Thiberge Brain-sur-Longuenée 49220 ERDRE

EN ANJOU ;

Article 2-—

Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes :

- stationnement : il se fera sur 2 Places de parking au niveau du 4 rue du Thiberge Brain- sur-Longuenée 49220 ERDRE EN ANJOU ;

Article 3 —

La signalisation sera mise en place par Madame PICHAUD Virginie

Article 4 -—

Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,

Madame PICHAUD Virginie

Monsieur le Maire Délégué,

Erdre en Anjou

Brain sur Longuenée, Le 11 février 2016

Par Délégation du Maire d’Erdre en Anjou

Le Maire Délégué de Brain sur Longuenée, !

Hervé DUBOSCLARD

/ =

Mairie - 1 place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée

Tél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuenee@wanadoo.frRépublique Française G1

U

Département de Maine et Loire

Commune d'ERDRE-en-ANJOU

Arrêté n° 52/2016

Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire d’Erdre-en-Anjou,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction.

VU la demande d’autorisation du 17 février 2016 de la société IMMOBILIERE PODELIHA propriétaire du lotissement le Grand Sable I pour la prolongation des travaux rue Hervé Bazin,

VU la demande de l’entreprise ALLARD TP — ZA La Croix de pierre — 49110 BOTZ EN MAUGES.

CONSIDERANT que pendant les travaux de reprise des eaux usées rue Hervé Bazin il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette rue à partir du 16 février 2016 pour une durée de 4 semaines.

ARRETE

Article 1 : En raison de la prolongation des travaux de reprise des eaux usées rue Hervé Bazin le stationnement du côté droit sera interdit à partir du 18 février 2016 pour une durée de 4 semaines.

L'accès à l’école Hervé Bazin et aux propriétés de la rue Hervé Bazin seront maintenus.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par ALLARD TP — ZA La Croix de pierre — 49110 BOTZ EN MAUGES.

Article 3 :

— Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou,

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

vendredi 18 février 2016

Le Maire, L. TODESCHINIDépartement de Maine-et-Loire

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU - 49220 U

Arrêté n° 2016/53

Acte constitutif d’une régie de recettes « Dépôt de pains »

Le Maire d’Erdre-en-Anjou,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement

imposé aux agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en date du 28décembre 2015 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 art. 7 du code général des collectivités

territoriales ;

ARRETE

Article 1 : Il est institué une régie pour encaisser les recettes concernant les produits définis à l’article 3 qui suit

dénommée « Dépôt de pains » sur la commune déléguée de Brain sur Longuenée d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 2 : Cette régie est installée au secrétariat de la mairie déléguée de Brain Sur Longuenée 49220 Erdre-en- Anjou.

Article 3: La régie a un fonctionnement continu.

La régie encaisse le produit suivant : Vente de pains et viennoiseries.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Numéraire.

2° : Chèque

Elles sont perçues contre remise de tickets à l’usager.

Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de cinquante euros (50 €) est mis à disposition du régisseur.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à trois cents euros

(300 €).

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire, chaque mois, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7.

Article 8 : Le régisseur versera auprès de la trésorerie du Lion d’Angers la totalité des justificatifs des opérations de

recettes au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur n’est pas astreint à un cautionnement.

article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Les mandataires suppléants ne percevront pas l'indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination au minimum une fois par mois.

Article 12: Le Maire et le comptable public assignataire d’Erdre-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 13 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-En-Anjou.

njou, le 19 février 2016

Le comptaDépartement de Maine et Loire

COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2016/54

REGIE DE RECETTES

Nomination du Régisseur TITULAIRE

>

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, “VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique-Territoriale:

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l’article 22.

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1982 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avance des organismes publics.

VU l'arrêté du 19 février 2016, créant une régie de recettes dénommée Dépôt de pains regroupant les recettes de la vente de pains et viennoiseries sur la commune déléguée de Brain sur Longuenée 49220 Erdre-En- Anjou.

ARRETE

Article 1 : Madame Catherine CHAUVEAU est nommée régisseur de la régie de recettes « Dépôt de pains » instituée à la commune déléguée de Brain sur Longuenée d'ERDRE-EN-ANJOU, avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l’arrêté créant la régie.

Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Catherine

CHAUVEAU sera remplacée par Madame Blandine PORTRAT mandataire suppléant.

Article 3 : Madame Catherine CHAUVEAU n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.

Article 4 : Madame Catherine CHAUVEAU percevra une indemnité de responsabilité de CENT DIX EUROS (110 €) au prorata du nombre de mois effectué en qualité de régisseur.

Article 5: M. André HAMON, M. Daniel PASSELANDE, Mme Martine DUBRAY, M. Corentin

DUBOSCLARD, Mme Maryvonne MINGOT, Mme Marie Andrée CHAUVELON, Mme Nathalie GUERCHET, Mme Marie Madeleine BOSSE, M. TESSIER Yannick mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.

Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables

qu'ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.

Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 430-10 du Nouveau Code

Pénal.

Article 7 : La Directrice Générale des Services de la commune d’'ERDRE-EN-ANJOU est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :

-_ Notifié aux intéressés

- Ampliation adressé au comptable de la collectivitéArticle 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-En-Anjou.

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Le comptablé,

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Erdre-en-Anjou, 19 février 2016

NOM - Prénom Désignation Signature précédée de la mention « bon pour acceptation »

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CHAUVEAU Catherine Régisseur titulaire ok ousLe=S

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PORTRAT Blandine Régisseur suppléant =

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PASSELANDE Daniel Mandataire suppléant

DUBRAY Martine Mandataire suppléant

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MINGOT Maryvonne Mandataire suppléant

DUBOSCLARD Corentin Mandataire suppléant

CHAUVELON Marie Andrée Mandataire suppléant

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GUERCHET Nathalie Mandataire suppléant A pp eh)

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BOSSE Marie Madeleine Mandataire suppléant RTS ses À Press

TESSIER Yannick Mandataire suppléantMAIRIE

DE

GENE

3 rue de la mairie

Gené

49220 ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté : 55/2016

ARRETE 5s/d°\6

CIRCULATION ALTERNEE du mercredi 24 février au 4 mars 2016 inclus

Le Maire de Gené commune d’Erdre-en-Anjou,

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-

1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment L. 122-12-1,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 etR225,

Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire -approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre le raccordement électrique entre le 13 et le 17 rue Saint Nicolas pour les maisons appartenant à Mr CONVENANT Mickaël

ARRETE

Article 1°: En raison du raccordement électrique entre le 13 et le 17 rue Saint Nicolas pour Mr

CONVENANT Mickaël, la circulation sera alternée rue saint Nicolas, la chaussée rétrécie et le

stationnement interdit au droit du chantier du mercredi 24 février 2016 au vendredi 4 mars 2016

inclus.

Article 2" : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière soit par la mise en place d’un alternat manuel par panneaux B15 -C18

Article 3°" : La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités de la section concernée sera assuré par l'entreprise SPIE 16 rue du Docteur Paul

Chevallier à Segré.

Article 4ème : Les prescriptions du règlement de voiries de la Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers devront être impérativement respectées

Article 5e : Monsieur le Maire de Gené commune d’Erdre-en-Anjou

Monsieur le Maire d’Erdre-En-Anjou

Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers

Monsieur BOUHALLIER, responsable technique de la Communauté de

Communes de la région du Lion d'Angers.

Monsieur le responsable de l'agence Technique du Lion d'Angers.

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire, .

Jean-Pierre FERRÉ

tél et fax : 02.41.61.46.20

E-mail : mairie.de.gene@wanadoo.frRépublique Française

Département de Maine et Loire

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° /2016

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire de la Commune de VERN D’ANJOU

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour réaliser une installation nouvelle d’un branchement d’eau potable au lieu-dit « la Futaie» par le SIAEP LOIRE BECONNAIS il y lieu d’occuper temporairement le domaine public.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Pour permettre l’installation nouvelle d’un branchement d’eau potable au lieu-dit « la Futaie » l’occupation temporaire du domaine public est autorisée à partir du 1°” avril 2016 pour une durée de 30 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par la SIAEP LOIRE BECONNAIS — Mr HULIN David.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers.

Fait à Erdre-en-Anjou, le 23 février 2016

A Le Maire délégué

Jean Noël BEGUIERRépublique Française .

Liberté — Egalité — Fraternité AU

Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

Commune d'ERDRE-EN-ANJO

{ SQUS-P

Arrêté n° 2016/57 °°

DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :

Considérant que Mme Vanessa JUBEAU a été élue 7°"° adjointe de la commune d'ERDRE-EN- ANJOU ;

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer un certain nombre de compétences aux Adjoints;

Arrête :

Article 1er : A compter du 01 janvier 2016 Madame Vanessa JUBEAU 7°" Adjointe est déléguée, pour

intervenir dans les domaines suivants sur la commune déléguée de Vern d'Anjou :

1. Gestion du complexe sportif de la piscine du plan d’eau. Acceptations et refus de mise à disposition gratuite ou onéreuse de la salle des fêtes communale, planning et contrats de locations, états des lieux et contrôle de la restitution des locaux par les locataires et bénéficiaires des mises à disposition gratuite, etc. à l’exception des demandes tendant à l’organisation de réunions à caractère électoral. 2. Organisation du concours des maisons fleuries.

3. Vie associative, gestion des loisirs et de la culture dont la gestion de la Bibliothèque. 4. Action sociale, en particulier attribution de logements et urgence alimentaire.

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

Pour les délégations 1, 2, 3 et 4 la signature par Madame Vanessa JUBEAU des pièces et actes relatifs à la délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou ».

Article 2 : Madame Vanessa JUBEAU rendra compte régulièrement des actes signés par délégation au Maire délégué de la commune déléguée de Vern d'Anjou et au Maire d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3:Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016/12.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Faité -EN-ANJOU, le 27 février 2016

& Laurent TODESCHINI

Notifié le :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Liberté — Egalité — Fraternité GI Uoÿ

Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2016/5T

DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN ADJOINT

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère le pouvoir au maire

d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :

Considérant que M. Tony AUGEREAU a été élu 20°" adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU :

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer un certain nombre de compétences aux Adjoints:

Arrête :

Article 1er: À compter du 01 janvier 2016 Monsieur Tony AUGEREAU 20°"° Adjoint est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants sur la commune déléguée de Gené :

1. Communication, édition du bulletin municipal, gestion du site internet,

2. Organisation des fêtes et cérémonies, accueil des nouveaux habitants, 3. Vie associative, gestion des loisirs et de la culture dont la gestion de la Bibliothèque.

4. Développement économique,

5. Action sociale, en particulier attribution de logements et urgence alimentaire.

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

Pour les délégations 1, 2, 3, 4 et 5 la signature par Monsieur Tony AUGEREAU des pièces et actes relatifs à la délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire d'Erdre-en- Anjou ».

Article 2 : Monsieur Tony AUGEREAU rendra compte régulièrement des actes signés par délégation au Maire délégué de la commune déléguée de Gené et au Maire d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3:Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016/24.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 27 février 2016

Le Maire — Laurent TODESCHINI

Notifiéle: 27/03 /20/€ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.République Française

Liberté — Egalité — Fraternité

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Commune d'ERDRE-EN-ANJOU ‘

Arrêté n° 2016/59

CTURE DE SEGRÉ

DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN ADJOINT

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015;

Considérant que M. Patrick JUBEAU a été élu 16°"° adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU :

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer un certain nombre de compétences aux Adjoints ;

Arrête :

Article 1er: À compter du 01 janvier 2016 Monsieur Patrick JUBEAU je Adjoint est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants sur la commune déléguée de La Pouëze :

1. Communication,

2. Organisation des fêtes et cérémonies,

3. Edition du bulletin municipal.

4. Accueil des nouveaux habitants.

5. Vie associative, gestion des loisirs et de la culture dont la gestion de la Bibliothèque. 6. Action sociale, en particulier attribution de logements et urgence alimentaire.

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

Pour les délégations 1, 2, 3, 4, 5 et 6, la signature par Monsieur Patrick JUBEAU des pièces et actes relatifs à la délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire d'Erdre- en-Anjou ».

Article 2 : Monsieur Patrick JUBEAU rendra compte régulièrement des actes signés par délégation au Maire délégué de la commune déléguée de la Pouëze et au Maire d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3:Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016/20.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Te >/ > JE Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 27 février 2016 Le Maire — Laurent TODESCHINI

Notifié le :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de potv@ff/8evänt le tribunal administratif de Nantes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.République Française

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Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2016/60

DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère le pouvoir au maire

d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3

Maires délégués et 17 adjoints) ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :

Considérant que Mme Noëlle TESSIER a été élue 11°"° adjointe de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'administration communale, de

déléguer un certain nombre de compétences aux Adjoints ;

Arrête :

Article 1er : À compter du 01 janvier 2016 Madame Noëlle TESSIER 11°"° Adjointe est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants sur la commune déléguée de Brain sur Longuenée :

1. Communication,

2. Organisation des fêtes et cérémonies,

3. Edition du bulletin municipal.

4. Accueil des nouveaux habitants.

5. Vie associative, gestion des loisirs et de la culture dont la gestion de la Bibliothèque.

6. Action sociale, en particulier attribution de logements et urgence alimentaire.

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

Pour les délégations 1, 2, 3, 4, 5 et 6 la signature par Madame Noëlle TESSIER des pièces et actes relatifs à la délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire d'Erdre-en- Anjou ».

Article 2 : Madame Noëlle TESSIER rendra compte régulièrement des actes signés par délégation au Maire délégué de la commune déléguée de Brain sur Longuenée et au Maire d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3:Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016/16.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 27 février 2016

Le Maire — Laurent TODESCHINI

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouf

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Département de Maine et Loire

COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2016/£A

REGIE DE RECETTES

Nomination du Régisseur TITULAIRE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22.

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1982 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avance des organismes publics.

VU l'arrêté du 19 février 2016, créant une régie de recettes dénommée Dépôt de pains regroupant les recettes de la vente de pains et viennoiseries sur la commune déléguée de Brain sur Longuenée 49220 Erdre-En-Anjou.

VU l'arrêté 2016-54 de nomination du régisseur et de la désignation des mandataires suppléants.

ARRETE

Article 5 : Madame Nelly HUAU est désignée mandataire suppléant, elle ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Les autres articles de l'arrêté 2016-54 restent inchangés.

Article 7: La Directrice Générale des Services de la commune d’'ERDRE-EN-ANJOU est chargée de lPexécution du présent arrêté qui sera :

- Notifié aux intéressés

- Ampliation adressé au comptable de la collectivité

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-En-Anjou.

Erdre-en-Anjou, 27 février 2016

Le Maire,

L. TODESCHINI

Signature précédée de la mention

« bon pour acceptation » NOM - Prénom Désignation

Bon pour acééh Fa le

HUAU Nelly Mandadaire suppléant La