Arrêté - 8.ar RAA Aout 2016

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Arrêté - 9.AR RAA SEPTEMBRE 2016

Arrêté - 2.AR RAA FEVRIER 2016

Arrêté - 5.AR RAA MAI 2016

Arrêté - 6.AR RAA JUIN 2016

Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2016

Arrêté - 8.ar RAA Aout 2016 Document publié le Samedi 17 septembre 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 8.ar RAA Aout 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

sa ou

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

AOÛT 2016

ANNEE 2016 — N°8N°

N°

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25/08/2016

23/08/2016

24/08/2016

05/08/2016

05/08/2016

31/08/2016

SOMMAIRE

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêté portant sur un classement de 5ème catégorie une salle

de la MCSP allée des Sports commune déléguée de Vern

d'Anjou

Arrêté numérotation de rues et numérotages commune

ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation pour des

travaux de dératisation commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant permis de détention d'un chien de 1ère ou

2ème catégorie commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation pour des travaux le 3

août 2016 commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté délégation de signature

Arrêté portant sur la réglementation pour des travaux de

busage de fossé commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté débit de boissons pour un concours le 21 septembre

2016 commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation d'un débit de boissons le

17 septembre 2016 commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté débit de boissons pour un LOTO le 19 août 2016

commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons

pour un concours commune déléguée de Brain sur

Longuenée

Arrêté pour une enquête publique sur des chemins ruraux

commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation du stationnement

commune déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation alternée

la Houdinière commune déléguée de Brain Sur Longuenée

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le

stationnement rue Principale commune déléguée de la

Pouëze.

Arrêté pour une fête des voisins commune déléguée de Vern

d'Anjou

10

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18République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2016/181

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 11-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 : Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et

d'accessibilité ;

Vu l’arrêté du 31 Mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personne handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur

modification, prise en application de l’article R 111-19-1 du Code de la Construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission de sécurité et de la commission d'accessibilité ; Vu l'avis favorable de la commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du 14 août 2015 : Vu l’avis favorable de la commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 14 août 2015,

Vu le permis de construire accordé le 5 octobre 2015,

Vu la déclaration d'achèvement des travaux du 29 mars 2016,

Vu le rapport final établi par SOCOTEC le 30 mars 2016,

Vu le procès-verbal de la commission de sécurité de Segré en date du 28 juin 2016,

Vu l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours en date du 28 juin 2016,

Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées établie par SOCOTEC le 30 mars 2016.

ARRETE :

Article 1 — La salle de réunion de la Maison Communale des Services Publics situé allée des sports classé type L de 5% catégorie avec un effectif total de 40 personnes au titre du public et 3 personnes au titre du personnel sis allée des sports à Vern d'Anjou 49220 Erdre-En-Anjou est autorisée à ouvrir au public.

Article 2 : La commune d’Erdre-En-Anjou, propriétaire est tenue de maintenir son établissement en conformité

avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux d'éléments de construction

soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation. [l en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 4 : Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Segré.

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie.

Fait à Erdre-en-Anjou, le lundi 1er août 2016

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié le O1 août 2016

Accus pton en préfecture

049-200059582-20160801-2016_181-AR

Date de télétransmission : 02/08/2016

Date de réception préfecture : 02/08/2016A GIE 164 République Française

ee | Commune Erdre-En-Anjou

ARRETE n° 2016/182

Numérotations de rues et numérotages

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28, Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la

commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,

Considérant que des homonymes de lieux-dits ont été relevées sur les 4 communes fondatrices : Brain sur Longuenée, Gené, La Pouëze, Vern d’Anjou, qu'il est nécessaire de distinguer les adresses en attribuant des numéros.

ARRETE :

Article 1: Des numéros seront attribués aux lieux dits suivants :

ERDRE-EN-ANJOU

Brain sur Longuenée commune déléguée :

e La Couérie : n°41, n°43

a La Lande : n°10, n°11

n La Gautraie : n°10

" Chemin des Fontaines :n1,2et3

a La Robinaie : n°100, 101, 102,103, 104, 106, 108, 110

“ La Vigne : n°10

” La Maison Neuve : n°10

# Rue de la Maison Blanche : n°1,2,3,4

a Rue des charmes :n°%2bis

Vern d'Anjou commune déléguée : La Couérie : n°42, n°44, n°46

Cet arrêté remplace et annule le 161/2016.

Article 3 :

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Sous-Préfet

- Centre des Impôts de Segré

Aiticle 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Fait à Erdre-en-Anjou, le lundi 1er août 2016

Le Maire, L. TODESCHINI

Accusé d Ploff-en préfecture

049-20005 -2016_182-AR

Date de télétr: n : 02/08/2016

Date de réception préfecture : 02/08/2016

Publié le lundi Ler août 2016Erore-en- }n où République Française

= Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2016/183

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire de la Commune de Vern d’Anjou

VU les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ;

VU le code de la voirie routière

Considérant que pour permettre les travaux de dératisation sur l’ensemble du réseau d’assainissement collectif (eaux usées et pluviales) qui auront lieu le jeudi 04 août 2016 de 8h à 18h. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique pendant l’intervention ;

VU l'intérêt général ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux de dératisation réalisés par la Société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS sur l’ensemble des réseaux d’assainissement collectif eaux usées et pluviales communal le jeudi 04 Août 2016 de 8h à 18h la circulation sera maintenue dans les deux sens.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

Elle sera mise en place et entretenue par la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS

Article 4 :

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie du Lion d’Angers.

Monsieur le Directeur de la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le lundi 1er août 2016

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2016/184

PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN de 1°° ou 2*”* CATEGORIE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D ; 211-3-1 et R 211-5 et suivants, Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,

Vu l'arrêté n° DAPI/BCC 2009-1074 du Préfet de Maine-et-Loire, en date du 17 septembre 2009, portant inscription sur une liste départementale des vétérinaires en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14- 1 du code rural,

Vu l'arrêté complémentaire n° BCAB 2009-198 du Préfet de Maine-et-Loire, en date du 2 décembre 2009, habilitant les

personnes à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1è* ou 2ème catégorie prévue par l'article L. 211- 13-1 du code rural,

Vu la demande de permis de détention présentée le 15 juin 2016 par Monsieur CHEVALIER Christophe et l'ensemble des pièces justificatives prévue par l’article 5 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

ARRETE :

1 Article 1er : Le permis de détention prévu à l’article L.211-14 du code rural est délivré à

e Monsieur CHEVALIER Christophe - Propriétaire de l’animal ci-après désigné, domicilié au 1 rue des Tulipiers - Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

e Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :

AXA

11 rue de Verdun - 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Numéro de contrat: 3047666904

e Déventeur de l'attestation d'aptitude délivrée le O1 août 2016 par Monsieur MAKAROF Georges - formateur - domicilié 58 rue de l'Espérance - 44370 MONTRELAIS.

Pour le chien ci-après identifié :

e LAHATIKA - STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAIN - 2ën catégorie - née le 07 août 2015 - femelle

e N° de puce : 250 269 606 493 270 implantée le 25 novembre 2015.

e Vaccination antirabique effectuée 11 février 2016 par la clinique vétérinaire

e _1èe Evaluation comportementale effectuée le 03 juin 2016 par le Docteur AUDOUIN-DELCOURT - Clinique vétérinaire du Fresne - 53170 MESLAY DU MAIRE.

e 2èm Evaluation comportementale effectuée le 06 juin 2016 par le Docteur CHEVAL C. - Clinique vétérinaire des Plantes - 3 rue Mathilde Alanic- 49100 ANGERS.

Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1 de la validité permanente :

- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers.

- Et de la vaccination antirabique du chien.

Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.

Article 4 : une copie du présent arrêté est annexée au livret d'identification du chien. En outre, le détenteur du chien doit être en mesure de présenter immédiatement le présent arrêté à tout agent habilité qui en fait la demande.

Article 5 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratif d'ERDRE-EN-ANJOU.

Par délsan due Maire d'E, <{ujon, lundi ler août 2016Â ñ République Française

Erdre LA Do l

- sl Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

TT

Arrêté 2016/185

Portant sur la réglementation de stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU ka loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R.411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour permettre le stationnement d’un camion pour un enlèvement de terre au lieu « Le Pont Terre » - Vern d'Anjou, il ya lieu de réglementer le stationnement et la circulation.

ARRETE :

Article 1: En raison d’un enlèvement de terre au lieu-dit «Le Pont de Terre » le stationnement sera interdit le mercredi 03 août 2016.

Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue Monsieur LEMAIRE Jonathan - Le Pont de Terre - 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 : Madame la directrice Générale des Services,

Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade la Gendarmerie du Lion d'Angers.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, lundi Ter août 2016

Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou

BEGUIER Jean-NoëlRépublique Française

Liberté - Egalué Fraternité

Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2016. 153€

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R

2122-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que Madame Liliane COURTIN, rédacteur, exerce la fonction de Directrice Générale des Services de la commune d'Erdre-En-Anjou et dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature pour la signature des bons de commande.

Arrête :

Article 1er:

Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire d'Erdre-En-Anjou donne sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Madame Liliane COURTIN, rédacteur, pour :

-__ La signature des bons de commande pour un montant maximum de CINQ CENT EUROS (500 €).

Article 2 :

Cette délégation prendra effet à compter du 5 août 2016.

Article 3 :

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs

et notifié à l'intéressée.

Ampliation adressée au :

-_ Comptable de la collectivité.

Faità ERDRE-EN-ANJOU,

le 3 août 2016

Le Maire - Laurent TODESCHINI

re

pe

é _ Cnerer

Le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le 4 ka À AE

© A à ne anti à C 1; / Accusé de réception en préfecture

= R7 049-200059582-20160804-2016_186-AR Date de télétransmission : 04/08/2016

Date de réception préfecture : 04/08/2016Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

République Française

Arrêté n° 187/2016

portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU ka loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R.411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU k circulation interministérielle n° 82-31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, Vu la demande en date du 03 août par l’entreprise SA Luc DURAND - Z.A. La Chesnaie - 49220 PRUILLE.

CONSIDERANT que pour réaliser des travaux de busage de fossé et création de trottoirs, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue de l'Eglise, « le Pont de Terre » RD 961.

ARRETE :

Article 1 : En raison des travaux de busage de fossé et création de trottoirs, la circulation sera alternée par feux tricolores du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016 Rue de l'Eglise, Le Pont de Terre.

Le stationnement sera interdit.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur

la signalisation routière (livre 1 - 4** partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I - 8°" partie — signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise SA Luc DURAND - Z.A. La Chesnaie - 49220 PRUILLE.

Article 3 : Madame la directrice Générale des Services,

Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade la Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion d’Angers,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 8 août 2016

Le Maire d'Érdre-En-Anjou, Laurent TODESCHINI

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97un" ES le

République Française

Erdr Een ou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2016/18%

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU, ‘ VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 26 juillet 2016 formulée par Madame BOSSE Marie Madeleine présidente du Club de l’amitié à l’occasion d’un concours le mercredi 21 septembre 2016.

ARRETE :

Article 1 : Madame BOSSE Marie est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un concours le mercredi 21 septembre 2016.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le jeudi 4 août 2016

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

is *Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Mairie - 1 place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée

Tél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuenee @ wanadoo.frRépublique Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2016/189

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 08 Août 2016 formulée par Monsieur Florent TERRIER président de l'association 3 Gram's à l’occasion du FESTIVAL le samedi 17 septembre 2016 au complexe sportif, allée des Spots salle du FAR.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Florent TERRIER président de l'association 3 Granv’'s est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du FESTIVAL le samedi 17 septembre 2016 au complexe sportif, allée des Sports de 18h à 1h salle du FAR

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Aïticle 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le lundi 8 août 2016

Le Maire, Laurent TODESCHINI

#Les boissons des deux premiers groupes 1 ct 3 regroupant les boissons sans alcol et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne ticrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20160811-2016_189-AR

Date de télétransmission : 11/08/2016

Date de réception préfecture : 11/08/2016République Française

AL CIU TIC Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2016/190

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU ke code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 04 Août 2016 formulée par Monsieur Thomas D'OVIBIO président de l'association Madagascar Formation à l’occasion du LOTO le vendredi 19 août et le samedi 20 août 2016 au complexe sportif, allée des Sports salle du FAR.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Thomas D'OVIBIO président de l'association Madagascar Formation est

autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du LOTO le vendredi 19 aôut

et le samedi 20 août 2016 au complexe sportif, allée des Sports de 17h30 à 1h salle du

FAR

Aïticle 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

par an.

Aticle 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et

sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur

demande, aux agents de l'autorité.

Aticle 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le mardi 9 août 2016

Le Maire, Laurent TODESCHINI

é, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboise: ssis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. AC de iÉepiGn er piéteture

049-200059582-20160811-2016_190-AR

Date de télétransmission : 11/08/2016

Date de réception préfecture : 11/08/2016: République Française

Erolréert Anjou Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 191/2016

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 18 août 2016 formulée par Monsieur Jean Yves PLACET à l’occasion

d’un concours le dimanche 28 août 2016.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Jean Yves PLACET est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3*

à l’occasion d’un concours le dimanche 28 août 2016.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent

arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le jeudi 18 août 2016

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : levin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.République Française

Département de Maine Loire

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2016 - 192

ENQUETE PUBLIQUE

en vue de l’aliénation de chemins ruraux sur la commune

et de la désignation du commissaire enquêteur

Le Maire de la commune d’Erdre-En-Anjou,

Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime,

Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu les délibérations en date du 12 octobre 2015 du conseil municipal de la commune de Vern

d’Anjou et du 5 juillet 2016 du conseil municipal d’Erdre-En-Anjou actant le principe de la vente des

chemins ruraux suite au constat que lesdits chemins ne sont plus affecté à l’usage public,

Vu le dossier d’enquête publique mis à disposition du public,

Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation d'une enquête

publique,

ARRETE

Article 1 : OBJET, DATE et DUREE DE L’ENQUETE

Les projets relatifs :

- au chemin rural des Purins au carrefour de la Gautraie sur la commune déléguée de Brain sur Longuenée,

- au chemin rural de Colombeau à la Rablaie sur la commune déléguée de Vern d'Anjou,

consistants à désaffecter et à déclasser ces chemins ruraux du domaine public de la commune d’Erdre-En- Anjou, sont soumis à une enquête publique destinée à recueillir Les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant 15 jours du 19 septembre au 3 octobre 2016 inclus.

Article 2 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR/PERMANENCES

Monsieur Jean-François DUMONT est désigné en qualité de commissaire-enquéteur et se tiendra à la

disposition du public à la mairie d’Erdre-En-Anjou :

© Lundi 19 septembre 2016 de9h30à11h

o Lundi 3 octobre 2016 de9h30à11h

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20160825-2016_192-AR

Date de télétransmission : 25/08/2016

Date de réception préfecture : 25/08/2016Article 3 : COMPOSITION DU DOSSIER D’'ENQUETE PUBLIQUE

Le dossier d’enquête publique comprend les projets d’aliénation, une notice explicative, un plan de situation et une appréciation sommaire des dépenses.

Article 4 : OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours d'ouverture au public soit :

Lundi et jeudi de9hà12hetdel4dhà18h

Mardi de9hà12hetdei5h30à18h

Mercredi, vendredi et samedi de9hà12h

pendant toute la durée de l enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre- -propositions sur

le registre d'enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés à l’article 2 ci-dessus.

Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 3 octobre 2016 par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ve pas ouvrir ») :

À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Mairie d’Erdre-En-Anjou

1 rue de l’Etang

49220 ERDRE-EN-ANJOU

Article 5 : PUBLICITE DE L'ENQUETE

Le présent arrêté sera affiché :

- à la porte de la mairie d’Erdre-En-Anjou 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

- à la porte de la mairie déléguée de Brain sur Longuenée,

aux extrémités

- du chemin rural des Purins au carrefour de la Gautraïe sur la commune déléguée de Brain sur

Longuenée,

- du chemin rural de Colombeau à la Rablaie sur la commune déléguée de Vern d'Anjou,

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20160825-2016 192-AR

Date de télétransmission : 25/08/2016

Date de réception préfecture : 25/08/2016L’accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à l’issue de l'enquête publique.

En outre, 15 jours au moins avant l’ouverture de l'enquête, la mairie d’Erdre-En-Anjou fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département.

Article 6 : CLOTURE DE L’ENQUETE

A la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Article 7 : DECISION INTERVENANT AU TERME DE L’ENQUETE

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Sous Préfet de Segré pour approbation dans le délai de

deux mois prévu par la loi.

Article 8 : VOIE DE RECOURS

Le recours pour excès de pouvoir à l’encontre du présent arrêté peut être exercé devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune d'Erdre-En-Anjou.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 25 août 2016

Le Maire — Laurent TODESCHINI

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20160825-2016_192-AR

Date de télétransmission : 25/08/2016

Date de réception préfecture : 25/08/2016Bf . roe-on- np ARRETE PERMANENT 193/2016

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

LES JOURS DE PRESENCE DES COMMERCES AMBULANTS

sur l'emplacements de la Place du Parc le long de l'étang

Le Maire de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales les articles L2212-1 et suivant, L.2213-1 et suivant, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 417-10 ;

Attendu qu'il convient de réglementer le stationnement pour permettre aux commerces ambulants de placer leurs véhicules ;

Considérant que le stationnement de ces véhicules, ne doit pas compromettre la sécurité et la

commodité de la circulation sur la place du Parc.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les mardis, le stationnement des véhicules est interdit, sur les emplacements du parking

situés le long de la place du Parc, côté étang. Les horaires d'interdiction sont les suivants :

- le mardi soir : de 15hà22h.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des commerçants ambulants, qui bénéficieront de ces emplacements réservés pour leur stationnement, dans le cadre de leur activité.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté publié et affiché dans les conditions habituelles.

ARTICLE 3 : M. le Maire délégué de la commune déléguée de BRAIN-sur-LONGUENEE,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,

M. le Président de la Communauté de communes de la Région du Lion d’ Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à BRAIN SUR LONGUENÉE, le 23 aout 2016

Par délégation du Maire

Le Maire délégué de Bré

Hervé DUBOSCL

AAA | le

——— Mairie - } place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée

Tél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuenee@ wanadoo.frARRÊTÉ 194/2016

Portant réglementation la circulation alternée au lieu-dit

La Houdinière

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29

décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article 411,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4Ÿ"% partie — signalisation de

prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8°" partie — signalisation

temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre la création de branchement AFP, il y a lieu de réglementer la circulation,

au lieu-dit l'Houdinière.

ARRÊTE

Article 1

En raison de la création de branchement AEP, il y a lieu de réglementer la circulation, au lieu-dit l'Houdinière,

elle sera alternée par des panneaux de type B15 et C18 du 12 septembre 2016 au 14 septembre 2016.

Article 2

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(livre 1 — 47° partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et

livre 1 - 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

Elle sera mise en place par SIAEP LOIRE BECONNAIS- TSA 40111 69949 LYON.

Article 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée SIAEP LOIRE BECONNAIS- TSA 40111

69949 LYON

Article 4 :

M. le Maire de la commune déléguée de BRAIN-sur-LONGUENÉE,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,

M. Le Président de la Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers

M. le responsable de SIAEP LOIRE BECONNAIS- TSA 40111 69949 LYON

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur

sera adressée.

Fait à Brain sur Longuenée, le 24 aout 2016.

Par délégation du Maire d'Erdre-en Anjou, s w . SE

Le Maire délégué d Bréin guènée, (1 fe HX- NZ

F \

HE Mairie - 1 place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée 22522 Tél. : 02 419$ 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuenee @ wanadè952016

Département de Maine et Loire Commune déléguée de LA POUËZE Arrondissement de SEGRE ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

N° 4 ter rue Principale

Le Maire de la Commune déléguée de LA POUËZE - ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 131.1, L 131.3 et L 131.4,

:. VU le code de la route et notamment ses articles R44 et R225,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4°% partie — signalisation

de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8 partie -

signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992),

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de branchement aéro-souterrain ENEDIS avec

11 m de terrassement, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement au droit du chantier situé 4 ter, rue principale à compter du 29 Août 2016 pour une durée de 15 jours calendaires.

Sur proposition de l'entreprise CEGELEC ANCENIS INFRAS - 243 rue de la Bossarderie — BP 30156 - 44 154 ANCENIS Cedex.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement aéro-souterrain ENEDIS avec 11 m de terrassement, situés 4 ter rue principale, la circulation sera alternée par pose de feux tricolores et le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux, à compter du 29 Août 2016 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (livre 1-4°% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'entreprise C'EGELEC

ANCENIS INFRAS - 243 rue de la Bossarderie - BP 30156 - 44 154 ANCENIS Cedex.

ARTICLE 3 : Mme La Secrétaire de Mairie de la commune déléguée de LA POUËZE - ERDRE-EN-ANJOU,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie de BÉCON LES GRANITS, Mr Le Directeur de l'entreprise CEGELEC

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à LA POUËZE, le 5 août 2016

\ A

\ LeMair de

LECUTT JéhniClaudeRER République Française

ST Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2016/196

le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité à l’occasion de la soirée de la fête des voisins au lotissement «Les Agains » organisée par Monsieur Nicolas BERTRAND, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public.

ARRETE :

Article 1 : A l’occasion de la soirée de la fête des Voisins au lotissement « Les Agains » une partie de la pelouse publique située dans le prolongement de la rue Galilée Galiléo sera occupée temporairement sur une surface de 250 du vendredi 02 septembre 2016 à 19h30 jusqu’au samedi 03 septembre 2016 à 3h.

Le stationnement sera interdit.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Le droit d’accès aux véhicules de secours sera préservé en cas de besoin.

Article 2: L’organisateur devra respecter les dispositions générales de l’article 18 de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 « lutte contre les bruits de voisinage »

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8** partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Nicolas BERTRAND 4 rue Pierre et Marie Curie — Vern d’ Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services.

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers.

Monsieur Nicolas BERTRAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le mercredi 31 août 2016 Le Maire délégué me