Arrêté - 2.AR RAA 2018 FEVRIER

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Arrêté - 2.AR RAA 2018 FEVRIER Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2.AR RAA 2018 FEVRIER)Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité routière, République Française

Era finjou

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

FEVRIER 2018

ANNEE 2018 — N° 02 7 mars 2018SOMMAIRE

| à F | N° | Dates désignation IP

| 2018/20 | 01/02/2018 Arrêté PUHENE sur la réglementation de circulation commune déléguée de .

| Vern d'Anjou

| |Arrêté portant réglementation débit de boissons le samedi 9 juin 2018 2018/21 | 02/02/2018 | PERRET Res < SAMECL TIR 2

| commune déléguée de Vern d'Anjou

At deux terrai f dél | 2018/22 | 02/02/2018 |ATÉTÉ peur impraticabilité des deux terrains de football commune délégué | 5

de Vern d'Anjou

Atrêté t règlementation circulati t stationnement comm 2018/23 | 09/02/2018 ne règ , entation circulation et sta ement commune |4

déléguée de Vern d'Anjou

Atrêté i icabilité deux terrai f délégué | 2018/24 | 09/02/2018 rêté pour impraticabilité des deux terrains de football commune délégué È

de Vern d'Anjou |

2018/25 | 12/02/2018 Atrêté portant sur la réglementation de stationnement pour une benne 6 |

| commune déléguée de la Pouëze | | | | — 2018/26 | 13/02/2018 | Arrêté remplacement taxi n°3 commune déléguée de Vern d'Anjou 7

2018/27 | 15/02/2018 VArrêné Fear sut ë règlementation d'un dévit de boissons commune 8

déléguée de Vern d'Anjou

2018/28 | 16/02/2018 Arrêté pour tr par nb des deux terrains de football commune délégué

de Brain sur Longuenée

| Soi 729 | 16/02/2018 Arrêté portant sur la réglementation d'un débit de boissons commune 10

| | déléguée de Brain sur Longuenée

Î se : . - - - | 2018/30 | 17/02/2018 Arrêté POHNE tésicmentation de la circulation et du stationnement 1

commune déléguée de La Pouëze | | L. a _— 2 _ |

Atrêté tant sur la ré tation de la circulati tion t 2o18/31 | 19/02/2018 |TÈTÉ por an is a Re ation de la cire ation et du stationnemen 15 |

commune déléguée de Vern d'Anjou

| 2018/32 | 19/02/2018 EE Fermer se la réglementation de la smaion et du stationnement 13

| commune déléguée de Brain sur Longuenée | [ h | | |Arrêté permanent régli tant la circulation et le stati t SIAEP St am18/33 | 20/02/2018| êté permanent réglementant la circula e stationnemen va

| Georges sur Loire | F— Ï

2018/34 | 20/02/2018 Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement CCVHA 15 |

| 2018/35 | 20/02/2018 Arrêté Here temporaire salle de sports au stade de la Villenière 16 |

| commune déléguée de la Pouëze |

2018/36 | 26/02/2018 | Arrêté débit de boissons commune déléguée de la Pouëze 17

| 2018/37 | 27/02/2018 Arrêté de mise en demeure pour divagations répétées ou animal susceptible | 18 |

(de présenter un dangerRépublique Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu doiÿ _ do

EroYe eut Anjou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/-°

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

CONSIDERANT que pour permettre des travaux de renforcement du P28 au lieu-dit «La Basse

Grenonnière », il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation sur la commune déléguée de

Vern d'Anjou.

ARRETE

Article 1 : Pour permettre les travaux de renforcement du P28 au lieu-dit « La Basse Grenonnière »

sur la commune déléguée de Vern d’Anjou, la circulation sera barrée à compter du lundi 12 février 2018 pour une durée de 30 jours.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE représentée par Monsieur Alban MUSTIERE — 16 rue du Docteur Chevallier — 49504 SEGRE.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de l’entreprise SPIE — 16 rue du Docteur Chevallier — 49504

SEGRE.

Fait à Erdre-En-Anjon, le jeudi Ter février 2018

Le maire, L. TODESCHINI.

Publié RAA le 01/02/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.9728-21 L L République Française

rare nou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/%À

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son atticle L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 1* février 2018 formulée par Monsieur Wilfrid VAUDEZ, président du

Karaté Vern d'Anjou à l’occasion des portes ouvertes le samedi 9 juin 2018 salle du FAR - Allée des Sports — Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Wilfrid VAUDEZ, président du Karaté Vern d'Anjou est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion des portes ouvertes le samedi 9 juin 2018 salle du FAR -— Allée des Sports — Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou de 14h à 21h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

le vendredi 2 février 2018

Le Maire délégué de la commune de Vern d'Anjou,

JN BEGUIE

Publié le 02/02/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.2018 - 22

F L République Française

Erore ER fou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/24,

Relatif à l’utilisation des deux terrains de football du complexe Roger Gillier — Allée des

Sports à Vern d’Anjou.

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

CONSIDERANT l’état des terrains détrempés suite aux pluies incessantes de ces dernières

heures et en vue d'éviter leurs détériorations, en tenant compte des prévisions

météorologiques.

ARRETE :

Article 1 : Les rencontres de football des 3 et 4 février 2018 ne pourront pas se dérouler en

raison de l’impraticabilité des deux terrains de football situés au complexe Roger Gillier —

allée des sports à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 : Monsieur le Président de la section football de l’Association Sportive Chazé-Vern

est chargé de l’application du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Le vendredi 2 février 2018

Le maire délégué de Vern d'ANJOU,

JN BEGUIER

Publié au RAA le 02/02/2018pl ie 2013-23 Eroè-e W Àapi République Française

ee Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ QD Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire de la Commune de Vern d'Anjou

VU les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ;

VU le code de la voirie routière

Considérant que pour permettre les travaux de dératisation sur l’ensemble du réseau d’assainissement collectif (eaux usées et pluviales) qui auront lieu le jeudi 15 février 2018 de 8h à 18h.

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique pendant l'intervention ;

VU l'intérêt général ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux de dératisation réalisés pat la Société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS sur l’ensemble des réseaux d’assainissement collectif eaux usées et pluviales communal le jeudi 15 février 2018 de 8h à 18h la circulation sera maintenue dans les deux sens.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4** partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8 partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

Elle sera mise en place et entretenue par la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS

Article 3:

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie du Lion d'Angers. Monsieur le Directeur de la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée

/ LC

Publié le 09/02/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97WA8-Y4

S = { République Française

rare EN zou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/09 4

Relatif à l’utilisation des deux terrains de football du complexe Roger Gillier — Allée des

Sports à Vern d’Anjou.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

CONSIDERANT l’état des terrains détrempés suite aux pluies incessantes de ces dernières

heures et en vue d'éviter leurs détériorations, en tenant compte des prévisions

météorologiques.

ARRETE :

Article 1 : Les rencontres de football des 10 et 11 février 2018 ne pourront pas se dérouler

en raison de l’impraticabilité des deux terrains de football situés au complexe Roger Gillier —

allée des sports à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 : Monsieur le Président de la section football de l'Association Sportive Chazé-Vern

est chargé de l’application du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Le vendredi 9 février 2018

e / Ed ES D

Lo &

Le maire délégue SEA d'Anjou,

JN BEGUIER

Publié au RAA le 09/02/2018Vi hi République Française 204 g … 25

Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 025/2018

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire)

VU la demande en date du 8 février 2018 par laquelle l'association APEL SACRE CŒUR, représentée par Anne CHUREAU,

demeurant à 29 rue du Parc LA POUEZE — ERDRE EN ANJOU

demande L'AUTORISATION D'INSTALLER une benne pour l’organisation d’une collecte de papiers.

Située : Place des Emeraudes, commune déléguée de La Pouëze - ERDRE-EN-ANJOU

VU le code de la voirie routière,

VU le règlement de voirie de la commune déléguée de La Pouëze

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d'une benne, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

STATIONNEMENT Terrasse de café, Bacs à fleurs, Bennes, Palissade de chantier posée au sol etc.) L'installation visée à l'article 1 sera :

réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.

— disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. — Signalée le jour et éclairée pendant la nuit

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 16 février 2018 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. «

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 4 jours à compter du 16 février 2018.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 12 février 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué de La Pouëze,

LECUIT Jean-Claude

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune d'ERDRE-EN-ANJOU pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile- Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU.2018 - 26

République Française

Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ 26

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU les articles L.2212-1, L 2213-1 et L2213-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de stationnement sur la voie publique ;

VU le code des transports,

VU le décret n°73-223 du 2 mars 1973 modifié, relatif à l’exploitation des taxis et des voitures de petite remise ;

VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise ;

VU le décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ;

VU l'arrêté ministériel du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, l'approbation de modèles, l'installation et la vérification primitive des taximètres ;

VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;

VU l'arrêté préfectoral D1/01 n° 603 du 4 septembre 2001 relatif au contrôle technique des taxis et voitures de petite remise;

VU l'arrêté préfectoral D1/04 n° 867 du 6 septembre 2004 relatif à la plaque d'indentification scellée au

véhicule taxi ;

VU l'arrêté préfectoral DRCL 2011 n°607 du 18 août 2011 portant sur la commission départementale des taxis

et voitures de petite remise ;

VU la demande de Madame Nadège MEZIERE du 16 mai 2012 en vue de l'attribution d’une autorisation de stationner un véhicule taxi sur la commune déléguée de Vern d'Anjou ;

VU l'avis favorable de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise, réunie le mardi 11

septembre 2012.

CONSIDERANT que Madame MEZIERE Nadège a remplacé son véhicule Taxi n° 3 immatriculé DY-361-YJ par le

véhicule immatriculé ET-844-YP.

ARRETE :

Article 1 : Madame MEZIERE Nadège est autorisée à stationner son véhicule Taxi n°3 immatriculé n°

ET-844-YP face à son domicile sur la commune déléguée de Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU,

Article 2 : Les conditions énoncées dans l'arrêté du 18 juillet 2006 pour l'exploitation du taxi restent

en vigueur, en dehors des modifications apportées ci-dessus.

Article 3 : Ampliation de l'arrêté sera transmis :

e Monsieur le Sous-Préfet de Segré.

e Madame MEZIERE Nadège.

e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Erdre-En-Anjou, mardi 13 février 2018

Publié le 13/02/2018 EE

=20

Commune Erdre-En-Anjou -— 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANIOte-dét4ët#in6hié&i6n: 15/02/2018 — Date de réception préfecture : 15/02/2018LE A 2018 - 27 République Française

ratée fou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

Arrêté 20182

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 31 janvier 2018 formulée par Madame CHOQUET Sonia Présidente de

l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants, à l’occasion de la Foire-Exposition, salle

du FAR, allée des Sports - Vern d’Anjou le samedi 17 mars 2018 et le dimanche 18 mars 2018.

ARRETE :

Article 1: Madame CHOQUET Sonia Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à J’occasion de la Foire- Exposition, salle du FAR, allée des Sports - Vern d’Anjou le samedi 17 mars 2018 et le dimanche 18 mars 2018 de 8h à 20h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le 15 février 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou,

Le Maire délégué, JN BEGUIER

Publié RAA : 15/02/18

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.2018 - 28

ARRÊTÉ

N° 2018 / 028

Terrain de foot, impraticable.

Le Maire délégué de la Commune de Brain-sur-Longuenée

Le maire délégué de la commune de Brain-sur Longuenée,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire.

Considérant les conditions climatiques, il convient de réglementer du samedi 17 février 2018 au dimanche 18 février 2018 inclus, l’utilisation du terrain de Sport et interdire la pratique du football.

ARRETE :

Article 1er. Le terrain de sports de la commune de Brain-sur Longuenée est interdit à la pratique du football du samedi 17 février 2018 au dimanche 18 février 2018 inclus,

Article 2. La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l'association sportive utilisatrice des lieux.

Article 3. Le présent arrêté sera publié dans la commune de Brain-sur Longuenée.

Article 4. Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le chef de Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers,

- Monsieur le président de l'ASBL Football de Brain-sur Longuenée,

- et le district de football du Maine-et-Loire.

Fait à Brain sur Longuenée, le 16 février 2018

Jean René VAILLANT

Adjoint au Maire

Par emplchament du Var déliqué de Branson LE

Elpar dgaten du ae Gr Area) 12018 - 29

République Française

créent ina Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/29

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 200] parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 16 février 2018 formulée Monsieur Fabien GAUDIN au nom de l'association APEE de l’école du Thiberge à l’occasion de la soirée annuelle APEE.

ARRETE :

Article 1 : Au nom de Monsieur Fabien GAUDIN, l’association APEE est autorisée à vendre

des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la soirée annuelle APEE le samedi 17 mars

2018.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

S par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, le vendredi 16 février 2018

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

/ JU LAW

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les bi

la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.ap hr République Française

20 Be. 30

Département de Maine et Loire

Er Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°30/2018

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

Hors et sur agglomération (Voies Communales)

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour réaliser des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques à l'identique place pour place, jugés trop anciens et/ou dangereux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, sur certaines voies communales hors et sur agglomération de la commune déléguée de LA POUËZE, à compter du 19 février 2018 pour une durée de 60 jours.

Sur proposition du GROUPE ALQUENRY — ZA du Pressoir — 72 120 SAINT-CALAIS — N° de dossier : RAD-LA POUEZE-49

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques à l’identique place pour place, jugés trop anciens et/ou dangereux, sur certaines voies communales hors et sur agglomération de la commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur chaussée rétrécie, avec limitation de vitesse à 50km/h, par la pose de panneaux, à compter du 19 février 2018 pour une durée de 60 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par le GROUPE ALQUENRY - ZA le Pressoir - 72 120 ST CALAIS

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur du GROUPE ALQUENRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à LA POUËZE, le 17 Février 2018

{ Le Maire délégué,

{ LECUIT Jean-ClaudeRépublique Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Era écerc fruou Commune Erdre-En-Anjou 204 ÿ _ 31

Arrêté n° 2018/ 34

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1,

concernant les pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, CONSIDERANT que pour permettre le broyage de bois en bordure de route du chemin rural n° 26 de la voie communale n° 6 au lieu-dit « La Besnerie », il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRETE

Article 1: En raison de broyage de bois en bordure de route du chemin rural n°26 de la voie communale n°6 au lieu-dit « La Besnerie » la circulation sera interdite à partir du Lundi 26 février 2018 pour une durée de 2 jours.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur LEBASTARD Franck — Chef d’exploitation —14 rue de la Pavanière — 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur LEBASTARD Franck — Chef d'exploitation — 14 tue de la Pavanière — 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le lundi 19 février 2018

Le Maire délégué de l4 commune de Vern d’Anjou,

Publié RAA le 19/02/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu 20 1 ê _ 32

Erolrceuc fou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/ 22 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU larrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre des travaux d'entretien sur réseaux électriques HTA au du lieu-dit «La Faucherie » commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRETE

Article 1: Pour permettre des travaux d’entretien sur réseaux électriques HTA au lieu-dit «La Faucherie » sur la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée la circulation sera interdite le jeudi 01 Mars 2018.

- Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4"* partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par ENEDIS — 25 avenue de la Fontaine — 49070 BEAUCOUZE

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur ENEDIS — 25 avenue de la Fontaine — 49070 BEAUCOUZE.

Fait à Erdre-En-Anjon, le lundi 19 février 2018

Le maire, L. TODESCHINI.

Publié RAA le 19/02/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97Commune Erdre-En-Anjou 1018 — 33

Maine et Loire

Arrête municipal n° 2018/ 33

permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers réalisés par les SERVICES TECHNIQUES du SYNDICAT D'EAU DE L’ANJOU sur le Domaine Public Routier Communal, Rural ou Rue (hors et en agglomération)

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n ° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4,

VU le Code de la Route modifié et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4" partie - Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977, et livre I - 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,

CONSIDERANT le caractère répétitif des travaux de réparation, d'entretien, de branchement ou d’extension du réseau par les Services Techniques du Syndicat d'Eau de PAnjou, 2 bis rue de St Augustin - BP 70004 - 49170 Saint Georges sur Loire , en régie ou à l'entreprise sous leur contrôle, dans le domaine public routier;

CONSIDERANT que les dits travaux nécessitent, au droit de chaque chantier , une réglementation de la circulation pour des raisons de sécurité ;

CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera réglementée par les dispositions définies dans les articles suivants, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, au droit des voies communales et chemins ruraux (en et hors agglomération), sur lesquels sont réalisés des travaux de réparation, d'entretien et de création de branchements sur les réseaux d’alimentation en eau potable de la commune d’Erdre-en-Anjou.

ARTICLE 2

Pour les natures de travaux définies à l'article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être

imposées moyennant mise en application des mesures définies à l'article 5 ci-après, au droit des chantiers des Services

Techniques du Syndicat d'Eau de l’Anjou intéressant les voies communales, chemins ruraux ou rues en et hors agglomération, exécutés sous leur direction :

a) les vitesses limites à respecter au droit des chantiers sont fixées à :

- en agglomération

> 30 km/h

- hors agglomération

> 30 ou 50 km/h en cas de rétrécissement de chaussée pour des

chaussées d'une largeur inférieure à 6 mètres, lorsque le nombre de

voies est diminué d'une unité ou si la largeur libre est inférieure à 6

mètres

— 70 km/h dans les autres cas

b) une interdiction de dépasser, ainsi qu'un alternat en agglomération, réglé par piquets K 10 ou par feux

tricolores où par panneaux type B 15 et C 18 pourront également être imposés si les circonstances l'exigent.

c) le stationnement de tous véhicules pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée au droit des

interventions.ARTICLE 3

La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-

après, de caractère constant et répétitif qui nécessitent un rétrécissement de chaussée ou un ralentissement de la

circulation des véhicules :

- travaux de réparations sur casse

- travaux d’entretien de réseaux

- réalisation de branchements

ARTICLE 4

Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de

circulation ainsi que celles résultant de travaux autres que ceux définis ci-dessus, feront, le cas échéant, l'objet

d'arrêtés particuliers.

ARTICLE 5

Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également mise en application, annoncée, signalée et déposée, conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et à la charge des Services Techniques du Syndicat d'Eau de l’Anjou ou des entreprises travaillant pour son compte.

ARTICLE 6

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place

seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou

d'obstacles).

ARTICLE 7

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment

assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

Le présent arrêté ne vaut pas autorisation préalable à l'exécution des travaux de renouvellement, d’extension ou de

renforcement de réseau par le concessionnaire.

Avant son intervention , le concessionnaire devra recevoir l'accord technique préalable à l'exécution des travaux, et l'accord sur leur durée et date d'intervention.

Cette autorisation devra être annexée au présent arrêté.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera inscrit au registre des Actes Administratifs d’Erdre-en-Anjou.

ARTICLE 9

Mme la Secrétaire Générale des Services d’Erdre-en-Anjou,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,

Monsieur le Président du SIAEP de Loire Béconnais,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 20 février 2018

Le Maire — Laurent TODESCHINI

Publié RAA : 20/02/2018Commune Erdre-En-Anjou

Maine et Loire 204 F— 34

Arrête municipal n° 2018/ 34

permanent réglementant la circulation et le stationnement des travaux réalisés par les SERVICES TECHNIQUES de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou sur l’ensemble des voies de la commune d’Erdre-En-Anjou.

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n © 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2

et L.2213-4,

VU le Code de la Route modifié et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4è"e partie - Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977, et livre I - 8è®e partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,

CONSIDERANT le caractère répétitif des travaux de reprofilage et gravillonnage des Services Techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou dans le domaine public routier;

CONSIDERANT que les dits travaux nécessitent une réglementation de la circulation pour des raisons de sécurité ; CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;

ARRÊTE

Article 1: Les services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou sont autorisés à empiéter sur le domaine public afin d’effectuer les travaux de reprofilage et gravillonnage sur l’ensemble des voies de la commune d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 : Cette autorisation est valable du 1* janvier 2018 au 31 décembre 2018 et pourra être renouvelée à la demande de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut- Anjou.

Article 3 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune

pour permettre l’exécution sur chaussée ou accotement des travaux susvisés.

Article 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées pour les chantiers courants sont les suivants :

e Rétrécissement ponctuel de voirie

e Limitation de vitesse à 30km/h

e Interdiction de dépasser

e Alternat

Article 5 : La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux

seront assurées par les services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou —

2 rue du Courgeon — 49220 LE LION D’ANGERS..

Article 6: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la

règlementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Publié RAA : 20/02/2018se M République Française 201 ÿ- 35

Département de Maine et Loire

SE Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 035/2018

PRONONÇANT LA FERMETURE TEMPORAIRE AU PUBLIC

DE LA SALLE DES SPORTS SITUEE AU STADE DE LA VILLENIERE

Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-1 :

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R.123-2 et R.123-5 ;

CONSIDERANT que l’état des installations d'éclairage compromet la sécurité du public et fait obstacle au maintien de l’ouverture de la Salle des Sports, située stade de la Villenière sur la commune déléguée de La Pouëze.

ARRETE

Article 1®- En raison de la nécessité de mettre en sécurité et de procéder aux travaux nécessaires, la Salle des sports située au stade de la Villenière sur la commune déléguée de La Pouëze, sera fermée

au public à compter du mardi 20 février 2018 pour une durée indéterminée.

Article 2- Mme Directrice Générale des Services,

M. le Président de l’'ESP Toutes Sections,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Ampliation sera faite à :

M. le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine et Loire),

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 20 février 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-ClaudeAXE - 3G

République Française . M publiq ç

Département de Maine et Loire

Er Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°036/2018

PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

à la Maison pour Tous

Le Maire délégué de LA POUËZE commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande présentée le 26 février 2018, par M. VAN EFFENTERRE Benjamin, Président des Tréteaux d’Emérance dont le siège est situé : lieudit La Gautraie — LA POUËZE - 49370 ERDRE- EN-ANJOU

ARRETE

ARTICLE 1 : La compagnie des Tréteaux d’Emérance est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la Maison pour Tous située place de l’Union commune déléguée de La Pouëze, à l’occasion des pots d’entracte organisés lors des représentations :

- les samedis 10, 17, 24 mars, et le mardi 20 mars 2018 jusqu’à minuit - le dimanche 11 et 18 mars 2018 jusqu’à dix-huit heures

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services, .

Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de BÉCON LES GRANITS, Mr le Président des Tréteaux d’'Emérance,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à LA POUËZE, le 26 février 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Claude34 République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ 23%

Mise en demeure pour divagations répétées ou animal susceptible de présenter un danger

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-2 et L211-11, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Considérant que les chiens dont numéro d'identification sont 250 269 802 261 190 et 250 269 812 221 663 er appartenant à Monsieur GASTICHET Nicolas ne sont pas maintenus régulièrement enfermés : clôture de faible hauteur en partie.

Considérant que les chiens dont les numéros d'identification sont 250 269 802 261 190 et 250 269 812 221 663 se trouvent parfois en état de divagation sur le territoire de commune déléguée de Vern d'Anjou.

ARRETE :

Article 1#: Monsieur GASTICHET Nicolas, demeurant 3 rue de la Guenoulaie à Vern d'Anjou commune déléguée d'Erdre-En-Anjou, détenteur des chiens dont les numéros d'identification sont 250 269 802 261 190 et 250 269 812 221 663, qui se trouvent parfois en état de divagation sur la voie publique est mis en demeure de prendre avant la date du 5 Mars 2018 les mesures nécessaires pour faire cesser cette divagation et prévenir le danger pour les personnes ou les animaux domestiques par la pose d’une clôture infranchissable ou/et enfermer les chiens.

Article 2 : Si à l’issue du délai énoncé à l’article 1, les mesures prescrites n’ont pas été réalisées, les chiens

seront placés par arrêté municipal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.

Monsieur GASTICHET Nicolas sera invité à présenter ses observations préalablement avant la mise en œuvre de cette disposition.

Si à l'issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, Monsieur GASTICHET Nicolas n’a pas présenté toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, Le Maire autorisera le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire désigné par la Direction Départementale des Services Vétérinaires, soit à faire procéder à l’euthanasie des animaux, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de Particle L 211-235 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3: En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, les animaux pourront être placés par arrêté dans un lieu de dépôt à l'accueil et à la garde de celui-ci. Le Maire pourra faire procéder sans délai à l'euthanasie des animaux après avis d’un vétérinaire désigné par la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Article 4 : Les frais afférents aux opérations de garde décrits dans les articles 2 et 3, ct éventuellement d’euthanasie des animaux seront à la charge de Monsieur GASTICHET Nicolas.

Article 5 : Le Maire de la commune d'Erdre-En-Anjou, le Commandant de la Communauté de brigade du

Lion d'Angers, et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet de Seyré-en-Anjou-Bleu. La présente décision peur érre contestée, dans un délai de 2 mois suivant la présente notification, devant la juridiction administrative compétente. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a éré notifiée.

Article 6 : le présent arrété ra inscrit au Recueil des Actes Administratif d'ERDRE-EN-ANJOU.

mardi 27 février 2018

Le Nfaire d’'Erdre-En-Anjou, TODESCIIINI

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Publié RAA 27/2/2018 Acousè dé récepior er préfecture 049-2000! 80227-AR 2018_37-AI

Date de télétransmission : 27/02/2018

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