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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.56 Validation des tarifs pour lexploitation des RM ete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
Membres
Afférents
Au
Conseil Municipal
En
Qui
ont
pris
exercice
part
à la
délibération
15
15
14
Date
de
la convocation
24.04.2026
Date
d’affichage
07.05.2026
Excusé
: M.
BOUCHER
Benoît
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20260430-DEL2026_56-DE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MORILLON
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 30
avril
à 19
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence de
M.
TRONCHET
Laurent,
Maire.
Présents:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Mäeva,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie,
Mme
ANTHOINE
Magalie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
BAQUET
Loris
Objet
de
la délibération
Délibération
n°2026.56
VALIDATION
DES
TARIFS
GMDS
DES
REMONTEES
MECANIQUES
POUR
L’ETE
2026
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'’ORGANISATION
DU
FONCTIONNEMENT
ESTIVAL
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Mme
ElodieChristinaz,
Maire-Adjoint,
présente
le dossier.
Elle
rappelle
que
l’article
3.3.2
du
cahier
des
charges
de
la convention
de
concession
du
domaine
skiable
de
Morillon
prévoit
la
possibilité
d'ouvrir
les
remontées
mécaniques
pendant
la saison
estivale
si des
activités
en
nombre
et
qualité
suffisantes
le justifient.
L'article
3.3
du
cahier
des
charges
de
la convention
de
concession
prévoit
également
que
« le
programme
et
les
conditions
précises
de
l’exploitation
estivale
de
l’été
N+1,
feront
l’objet
de
la
signature
d’une
convention
annuelle
ou
pluriannuelle
» dont
un
modèle
type
est
annexé
à
la
convention
de
concession
de
service
public.
Le
cahier
des
charges
également
que
le
délégataire
communique
ses
propositions
d'ouverture
estivale
et
de
tarification
pour
l’été
N+1
avant
le 30
novembre
de
l’année
N. Envoyé
en
pr
1re
le
06/05/2086
ID:
074-217401900-20260430-DEL2026
56-DE
Sous
cette
condition,
le concessionnaire
s'engage
à assurer
durant
la saison
d'été,
l'ouverture
d'un
accès
par
remontée
mécanique
permettant
d'atteindre
l’alpage
de
la Vieille.
Dans
ce
cadre,
de
la
même
façon
que
pour
la
politique
tarifaire
pour
la
saison
hivernale,
les
élus
de
Morillon
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
proposés
par
le
délégataire
pour
l'exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques,
notifiés
formellement
à
la
Commune
par
courrier
daté
du
15
avril,
reçu
le 22
avrit
2026.
Pour
la saison
estivale
2026,
le concessionnaire
s'engage
à ouvrir
à la
montée
et
à
la descente,
du
samedi
4
Juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026,
la
remontée
mécanique
dénommée
:
TSD
Sairon,
tous les
jours
de
09h15
à 17h30
{dernière
montée
ou
descente).
Ilest
précisé
que
l'ouverture
estivale
de
la télécabine,
prévue
sur
les
mêmes
dates,
fait
l’objet
de
conditions
de
financement
spécifiques
dans
le cadre
d’une
convention
particulière
conclue
en
2024
entre
la société
GMDS
d’une
part
et
la
Commune
de
Morillon
avec
la
CCMG
d'autre
part.
Ainsi,
le
présent
projet
de
convention
ne
porte
pas
sur
le
fonctionnement
et
les
tarifs
applicables
à
la télécabine
de
Morillon.
La
proposition
de
grille
tarifaire
présentée
par
GMDS
pour
la
saison
estivale
2026
est
la
suivante
:
1.
Accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon
(télésiège
du
Sairon)
:
Piétons : e
Aller
/retour
« alpage
de
la Vieille
»
: 11
€
{15
à 74
ans)
e
Pass
« Journée
Lac
et
Montagne
»
(comprenant
1
aller/retour
télécabine
+
TSD
Sairon
+ une
entrée
au
Splash)
: 19
€
VTT: e
journée
- Tarif
unique
(5
à 74
ans):
21€
2.
Accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon
et Samoëns
:
Piétons
et VTT
e
Journée
— Tarif
unique
(5 à 74
ans)
: 27
€
e
Extension
Les
Carroz
incluant
le bike
park
: + 4€
3.
Accès
aux
remontées
mécaniques
du
Grand
Massif
(Flaine,
Morillon,
Samoëns,
les
Carroz : Piétons
et VTT
:
e
Journée
- Tarif
unique
{5 à 74
ans)
: 33
€
e
Saison
été — Tarif
unique
(5
à 74
ans)
: 180
€
Tel
est
l’objet
du
projet
de
convention
à intervenir
entre
la Commune
de
Morillon,
délégante,
et
la société
Grand
Massifs
Domaines
Skiables
(GMDS),
délégataire,
dont
le projet
est joint
en
annexe. ID:
074-217401900-20260430-DEL2026
56-DE
Après
discussion
avec
le délégataire,
la
Commune
a fermement
précisé
son
intention
de
voir
figurer
de
nouveaux
certains
éléments
et tarifs
présents
l’été
dernier
et qu'il
ne
souhaitait
pas
reconduire
pour
l'été
2026.
Il s'agissait
:
-
De
la
garantie
d'inclure
l’accès
à
la
télécabine
de
Morillon
dans
toutes
les
offres
tarifaires,
y
compris
l'offre
« alpage
de
la
Vieille
»,
sans
supplément
de
prix,
comme
cela
a toujours
été
attendu
par
la Commune
depuis
que
la télécabine
ouvre
en
période
estivale
;
-
De
réintroduire
dans
la grille
tarifaire,
pour
les
forfait
piétons
« alpage
de
la
Vieille
»,
le
tarif
réduit
pour
les
5/14
ans
à
9€
ainsi
que
la
carte
5
allers/retours
non
nominative
pour
45
€.
L'objectif
poursuivi
par
la
Commune
avec
ces
demandes
est
de
conserver
une
grille
tarifaire
offrant
des
tarifs
favorables
aux
familles
et permettant
de
favoriser
les déplacements
entre
le
village
et
le somment
du
domaine
par
un
mode
de
déplacement
alternatif
à la voiture.
Aussi, Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
et
domaine
skiable
de
Morillon
du
06
juillet
2016
;
Considérant
l’intérêt
d'ouvrir
la
remontée
mécanique
TSD
Sairon
pour
assurer
l’attractivité
touristique
estivale
de
Morillon
et
permettre
l'accès
aux
activités
mises
en
place
par
la
Commune
et les opérateurs
socio-professionnels
de
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs»
du
27
avril
2026
sous
réserve
de
prise
en
compte
des
observations
sur
les
compléments
à apporter
sur
la grille
tarifaire
;
Le
Conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la
saison
d'été
2026
tels
qu'ils
sont
exposés
ci-avant,
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
points
suivants
:
©
De
conserver
l’utilisation
de
la télécabine
de
Morillon
dans
toutes
les
offres
tarifaires
proposées,
sans
supplément
de
prix,
comme
cela
était
convenu
depuis
la mise
en
service
de
cette
remontée
pour
la période
estivale
;
o
Réintroduire
la
réduction
tarifaire
pour
les
5/14
ans
à
9
€
aller/retour
concernant
l'accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon,
existante
en
2025 ;
©
Réintroduire
la
carte 5
aliers/retours
à 45
€
concernant
l'accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon,
existante
en
2025
;
-
VALIDE
le
projet
de
convention
d’exploitation
des
remontées
mécaniques
pour
l'été
2026
à
conclure
avec
la
société
GMDS
;
-
RAPPELLE
à
la
société
GMDS,
délégataire,
de
communiquer
sa
proposition
de
grille
tarifaire
estivale
dans
le respect
de
la
date
limite
inscrite
dans
la convention
la
liant
à
la
Commune,
en
l'occurrence
avant
le
30
novembre
de
l’année
N
pour
l'été
N+1,
et
de
faire
toute
diligence
pour
permettre
à
l’ensemble
des
acteurs
en
charge
de
la
promotion
touristique
du
territoire
de
pouvoir
disposer
d’un
délai
raisonnable
pour Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260430-DEL2026_56-DE
intégrer
cette
grille
tarifaire
dans
leur
document
de
communication
et
leur
stratégie
marketing;
-__
DEMANDE à
la
société
GMDS
d'organiser
un
temps
de
concertation
spécifiquement
avec
les
représentants
de
la
Commune
pour
évoquer
le
sujet
des
tarifs
concernant
exclusivement
le domaine
de
Morillon
avant
la remise
formelle
de
la grille tarifaire
afin
de
fluidifier
le processus
de
son
homologation
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférant.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: UNANIMITE
Annexe
n°3.1
— Proposition
GMDS
grille
tarifaire
pour
les remontées
mécaniques
— été
2026
Annexe
n°3.2
—
Convention
d'organisation
du
fonctionnement
estival
des
remontées
mécaniques
pour
l'été
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Loris
BAQUET
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
ID
: 074-217401900-20260430-DEL2026_56-DE
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
— Wo9'JIsseu-puel6)}9eu09 SNAIONVYS Oÿ£#L - neeleu np eny 8
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