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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220234 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2022
Dossier n° 2022.06.7..
DELB-20220234 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE DU HAVRE - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2021 - ADOPTION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes délibèrent tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité.
Pour l’exercice 2021, la ville du Havre a procédé à :
- des acquisitions, pour un montant total de 6 158 637,18 euros, pour permettre la réalisation des opérations dans les domaines suivants :
. habitat : 364 267,78 euros ;
. équipement public/infrastructure : 59 300,66 euros ;
. restructuration urbaine : 5 735 068,74 euros ;
. développement économique : - ;
- des cessions, pour un montant total de 3 890 553,39 euros, pour permettre la réalisation des opérations dans les domaines suivants :
. réalisation de logements : 1 019 786,87 euros ;
. implantation d’activités économiques ou de programmes mixtes : 2 036 736 euros ; . équipement public ou infrastructure : 832 390,52 euros ;
. apurement foncier (cessions de biens dont la ville n’a plus l’utilité) : 1 640 euros.
Le document annexé fait état des mandats et des titres de recettes émis sur l’exercice 2021. Ceux-ci sont établis après la publication de l’acte au service de publicité foncière. Aussi, certaines délibérations ont été passées sur des exercices antérieurs.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT- que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions
immobilières ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 7 juin 2022, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 21 juin 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’arrêter le bilan des acquisitions et cessions foncières intervenues dans le courant de l’année 2021, tel qu’il figure dans les deux tableaux détaillés ci-annexés :
. montant des acquisitions : 6 158 637,18 euros ;
. montant des cessions : 3 890 553,39 euros.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.