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Procès Verbal - DELB 20110895 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110895 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.90..
DELB-20110895 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTION A UN SYNDICAT DE COPROPRIETE - ATTRIBUTION - AUTORISATION
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Depuis 2010, la ville du Havre a lancé dans le Centre ancien (Saint-Anne/Danton et Sainte-Marie/Saint-Léon), une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour réhabiliter le tissu urbain ancien de ce secteur, remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés et proposer des solutions de restructuration urbaine.
Dans ce cadre, et afin d’inciter les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation des immeubles dont ils ont la charge (parties communes et/ou ravalement de façades), la ville du Havre a décidé de leur accorder une subvention.
Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur l’octroi de la subvention pour l’opération dont le plan de financement est joint.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
VU la Convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) notifiée le 25 octobre 2010,
VU l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU,
VU la demande de subvention d’URBANIA en date du 14 octobre 2011,CONSIDERANT l’intérêt d’accompagner financièrement les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration des immeubles dont ils ont la charge,
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 3 novembre 2011 consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement de la subvention à un syndicat de copropriétaires figurant dans le plan de financement joint, destinée à encourager les travaux d’amélioration détaillés dans ce même plan de financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 2042 : Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé
Programme 29187 : OPAH-RU Centre ancien
subvention d’équipement
Code mission : C30M992
Fournisseur : 116323 (URBANIA)
Montant des dépenses : 4 212,75 euros
Plan de financement Syndicat de copropriétaires
Travaux sur parties communes et/ou ravalement
Nom du syndic : Urbania - Lecourtois
Adresse de l'immeuble : 50 rue Massillon - 64 rue F. Mazeline 76600 LE HAVRE Type de travaux : Traitement de la mérule et de remontée capillaire
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
Lépine/Traitement mérule 3 822,43 € 4 032,66 € ANAH
Lépine/Traitemet mérule
complémentaire 3 725,84 € 3 930,76 € Subvention travaux 0,00 €
TOTAL ANAH 0,00 €
Lépine/Capilarité 5 874,24 € 6 197,32 €B.A Menuiserie/Dépose et fourniture
plancher 620,00 € 654,10 € % subvention 30%
Subvention Ville du Havre
(1) 4 212,75 €
TOTAL AIDES 4 212,75 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 10 602,09 €
Montant Total des travaux 14 042,51 € 14 814,84 € 14 814,84 €
(1) 30% d'un montant de travaux HT plafonné à 50 000 € (soit une participation maximum de 15 000 €)
Vote : adoptée à l'unanimité