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Arrêté - yj3i4tvm3rjzs1
Déliberation - v0e2gckfdwpsmjv
Convocation - guh08kc78jnllcc
Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Convocation - guh08kc78jnllcc)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Jeunesse,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL IBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 06 août 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 30/07/2021 10
L'an deux mille vingt-et-un et le Six août l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la Présidence
de Madame Agnès AMARGER
Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe Pour: 10 ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie
FALVET Contre:
0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory
CROZATIER Abstentions: 0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
ee Objet: Multiple Rural - Vaidation du projet
- 2021 040
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal
leurs souhaits de Réhabiliter un bâtiment existant en M ultiple Rural.
Au vue de la conjoncture, le tarif des matériaux a augmenté,
De plus, il est assez difficile d'obtenir les notifications
des subventions,
À ce jour, nous avons obtenu 30 % de DETR et 30 % de
DSIL. La décision de la Région reste en attente,
Une aide supplémentaire va être demandée au SYTEC.
Le projet est inscrit au projet de territoire,
Le montant des travaux estimé par le maitre d'œuvre est de
656 620.74 € HT. Le montant de l'ingénierie est estimé
à 83 161 € HT. Le montant
des travaux après consultation, sauf le lot 3 ct le lot
5, qui sont infructueux, est de 677 150.57 HT soit 812 580.68
€ TTC. Il
est évident que le montant de l'ingénierie sera revu à la hausse
au vue de l'augmentation des matières premières.
Madame le maire demande aux membres du conseil municipal
de se prononcer sur le lancement de ce projet.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité
des présents :
* DECIDE de valider le projet de Réhabilition d'un bâtiment
existant en Multiple Rural afin de redynamiser la commune dé Vieillespesse.
* AUTORISE Madame le maire à entreprendre les démarches
nécessaires.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AF: 09/08-2021
015-211502596.20210805.2021 _D4D-DE Fait et délibéré à Vicillespesse. les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutaire après dépôt en sous-préfecture le 9 août 202
et publié ou notifié le 9 août 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/08/2021
015-211502596-20210806-2021_D40-DE
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 06 août 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 30/07/2021 10
L'an deux mille vingt-et-un et le six aoû l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous Ja présidence de Madame
Agnès AMARGER
Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe Pour:
10 ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET,
Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Présents : 9
Abstentions: 0
Objet: Multiple Rural - Choix des entreprises - 2021_041
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L-2122-49, L-2131- } et 2: Vu le code des marchés publics
et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures
de MAPA ;
Vu la délibération 2021_040 du 6 aôut 2021 validant le projet
; Considérant qu'il y à lieu d'exécuter
la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget
du Multiple Rural, section investissement : créer par délibération du 23
janvier 2021 ; Considérant qu'une procédure de
consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis
d'appel publics à la concurrence ont été publiés le 14 juin 2021 :
Considérant l'ouverture des plis le 5 juillet 2021 ;
Considérant que plusieurs Opérateurs économiques ont remis
des offres recevables dans le délai imparti ; Considérant qu'une analyse
de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par
le Maître d'œuvre ALLEGRE Éric en Concertation avec la Commission
MAPA qui l’a approuvée :
Madame le maire donne lecture de l’analyse des offres reçues
par lot :
Lot ! : Terrassement
- Entreprise : SARL CASTEL- 4 avenue du Sailhant — 15100
SAINT-FLOUR Montant du marché : 16 136.50
€ H.T. Classement : 1/4 - Entreprisé
: SARL MARQUET - 4 Z.] La Florizane — 15100 SAINT-FLOUR
Montant du marché : 22 627.50 € HT. Classement
: 2/4 - Entreprise : SARL
CYMARO - 27 rue de la Ribeyre — 15500 MASSIAC
Montant du marché : 22 898.20 € HT. Classement :
3/4 - Entreprise : SARL
GUÉNIOT- Route de Cussac — 15100 TERNES
Montant du marché : 27 550,30 € ILT, Classement : 4/4
Lot 2 : Démolition - Gros œuvre
- Entreprise : SARL SALESSE - Ferme Biron 6 allée des Tilleuls
15230 PIERREFORT Montant du marché : 185 83845 € HT,
Classement: 1/3 -
Entreprise : SARL DE ROSSO — La Gare de C'oren — 15100
SAINT-FLOUR Montant du marché : 199 951.72
€ HT. - Classement : 2/3 - Entreprise
: SARL GUËNIOT Route de Cussac + 15100 LES TERNES
Montant du murché : 200 793.04 € HT. - Classement
: 3/3 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/08:2021
015:211502596-2021 0806-2021 041.DE Lot 3 : Charpente bois -
- MEYRIAL-LAGRANGE -
Montant du marché : 22 396.50 € HT. Classement : 1/1
Lot 4 : Charpente métallique - Bardage
- Entreprise : CMF STRUCTURES - La Prade — 15500 MASSTAC Montant du marché : 28 290 € HT. - Classement : 1/2
- Entreprise : SARL PRIVAT — ZAC de Volzac — 15100 ST-FLOUR Montant du marché : 39 236.50 € HT. - Classement : 2/2
Loi 5 : Couverture - Zinguerie - Infructueux
- MEYRIAL-LAGRANCGE -
Montant du marché : 50 900.80 € H.T. Classement : 1/1
Lot 6 : Menuiserie extérieur aluminium
- Entreprise : CMA COUTAREL - Pré long La Gare de Coren 15100 ST-FLOUR Montant du marché : 32 739 € HT. - Classement : 1/3
- Entreprise : SAS JARRIGE — Rue du Stade - 15300 MURAT
Montant du marché : 31 139 € HT, - Classement : 2/3
- Entreprise : AUVERGNE OUVERTURE - Z1 de Montplain 19 rue Baptiste Rozières 15100 SAINT-FLOUR - Montant du marché : 43 147.82 € HT. - Classement : 3/3
Lot 7 : Menuiserie extérieur bois - Menuiserie intérieur
- Entreprise : SARL MENUISERIE DE LA FLORIZANE — ZI la Florizane — 15100 ST-FLOUR - Montant du marché : 60 871.20 € HIT. - Classement : 1/1
Lot 8 : Plâtrerie isolation
- Entreprise : PSB BRASSINE - rue Henri Fressange — 15100 ST-FLOUR Montant du marché : 68 885.99 € HT. - Classement : 1/3
- Entreprise : SARL ROQUES - Crespiat Chemin d'Immarion - 15130 ARPAJ ON SUR CERE Montant du marché : 68 609.30€ HT. - Classement : 2/3
- Entreprise : SARL CANCE -— 5 rue Félix Daguerre— 15003 AURILLAC Montant du marché : 70 717.45 € HT. - Classement : 3/3
Lot 9 : Carrelage faïence
- Entreprise : NG LES CHAPES D'OLT — ZA Tumulus - 12130 PIERREFICHE D'OLT Montant du marché : 23 915.25 € H.T. - Classement : 1/3
- Entreprise : SAS BRUNHES-JAMMES - Rue Galilée ZAC d'Esban 15130 YTRAC Montant du marché : 19 154 € HIT. - Classement : 2/3
- Entreprise : EURL CAROPRO - 4 Route de Cussac - 15100 Les Ternes Montant du marché : 28 281.03 € H.T. - Classement : 3/3
Lot 10 : Serrurerie
- Entreprise : SERRURERIE DE LA MARGERIDE- ZAC du Belvezet — 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE - Montant du marché : 27 367.50 € HT. -
Classement : 1/2
- Entreprise : SARL PRIVAT -— ZAC de Volzac - 15100 ST-FLOUR
Montant du marché : 35 830 € HT. - Classement : 2/2
Lot 11 : Peinture
- Entreprise : SA ROQUES : Crespiat Chemin d'Immarion 15130 ARPAJON SUR CERE Montant du marché : 20 486.43 € HT. - Variante : 2 927,08 € HT
Montant du Devis avec Variante : 23 413.51 € HT - Classement : 1/3
- Entreprise : SAS CANCE — 5 rue Félix Daguerre — 15003 AURILLAC
Montant du marché : 21 581.06 € HT. - Variante : 5 255.90 € HT
Montant du Devis avec Variante : 26 826.96 € HT - Classement : 2/3 - Eotreprise : LOZER PEINTURE -— 3, rue de la Draine — 48 000 MENDE
Mont#ht du marché :P1 336.40 € HT. - Variante : 5 408 € HT
Sous pélogura de QUI SES avc Variante : 26 744.40 € HT - Classement : 3/3
Contrôle de légalné
Date de réception de l'AR: 09/08/2021
015-211502596-20210806-2021 041-DE Lot 12 : Sois souples
- Entreprise : EURL ROLLIER | . ue Bournantel - 15300
MURAT Montant du marché
: 5 662.77 € HT. - Classement : 1/1
Lot 13 : Panneaux sandwichs
- Entreprise : SAS EQUIP FROID - 26 route de seigne -- 19000
TULLE Montant du marché
: 6 240 € HT. - Classement : 1/1
Lot 14 : Cuisine professionnelle
- Entreprise : SAS EQUIP FROID -— 26 route de seigne — 19000
TULLE Montant du marché
: 25 570 € HT. - Classement : 1/]
Lot 15 : Agencement cuisine (logement)
- Entreprise : EURL SBC CONCEPT - 40 avenuc du Lioran- 15100
ST-FLOUR Montant du marché : 3 500.74 € HT.
- Classement : 1/1
Lot 16 : Mobiliers
- Entreprise : ECOTEL- 47 avenue G.Pompidou — 1500 AURILLAC
Montant du marché : 11 118 € IT. - Classement : 1/1
Lot 17 : Electricité (courants forts - courants faibles)
- Entreprise : VILLARET- 3, rue de ja Planèze — 15100 ST-FLOUR
Montant du marché : 70 671.64 € IT. - Classement : 1/2
- Entreprise : SARL}MOURGUES- 3, rue de la Planèze — 15100
ST-FLOUR Montant du marché
: 85 099.63 € HT. -Ciassement : 2/2
Lot T8 : Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventilation
- Entreprise : VILLARET- 48 rue du Faubourg Note Dame
— 15300 MURAT Montant du marché
: 86 930.02 € HT. - Classement : 1/2
Entreprise : SARL MOURGUES - 3, rue de la Planëze - 15100 ST-FLOUR
Montant du marché : 105 915.81 € H.T. - Classernent : 2/2
Le Conseil municipal a Pris connaissance des résultats établis au terme
de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés : .
* ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes.
Lot 1 : Terrassement
- Entreprise : SARL CASTEL- 4 avenue du Sailhant — 15100
SAINT-FLOUR Montant du marché
: 16 136.50 € H.T. Classement : 1/4
Lot 2 : Démolition - Gros œuvre
- Entreprise : SARL SALESSE - Ferme Biron 6 allée des Tilieuls
— 15230 PIERREFORT Montant du marché
: 185 838.45 € HT. Classement : 1/3
Lot 3 : Charpente Bois - Lot infructueux - Reconsulter
Lot 4 : Charpente métallique - Bardage
- Entreprise : CMF STRUCTURES - La Prade- 15500 MASSIAC
Montant du marché : 28 290 € HT. - Classement : 1/2
Lot 5 : Couverture - zinguerie - Lot infructueux - Reconsulter
Lot 6 : Menuiserie extérieur aluminium
- Entreprise : CMA _COUTAREL -— Pré long La Gare de Coren
- 15100 ST-FLOUR Montant du marché
: 32 739€ HT - Classement : 1/3
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/08/2021
015-211502596.2021 0806-2021 _04t.DE Lot 7 : Menuiserie extérieur bois - Menuiserie intérieur
- Entreprise : SARL MENUISERIE DE LA FLORIZANE - ZI la Florizane — 15100 ST-FLOUR - Montant du marché : 60 871.20 € H.T. - Ciassement : 1/]
Lot 8 : Plätrerie isolation
- Entreprise : PSB BRASSINE - rue Henri Fressange — 15100 ST-FLOUR Montant du marché : 68 885.99 € H.T. - Classement : 1/3
Lot 9 : Carrelage faïence
- Entreprise : NG LES CHAPES D'OLT - ZA Tumulus - 12130 PIERREFICHE D'OLT Montant du marché : 23 915.25 € HIT. - Classement : 1/3
Lot 10 : Sérrurerie
- Entreprise : SERRURERIE DE LA MARGERIDE- ZAC du Belvezet
15320 RUYNES-EN-MARGERIDE - Montant du marché : 27 367.50 € HT. - Classement : 1/2
Lot 11 : Peinture
- Entreprise : SA ROQUES - Crespiat Chemin d'Immarion- 15130 ARPAION SUR CERE Montant du marché : 20 486.43 € HT. - Variante : 2 927.08 € HT
Montant du Devis avec Variante : 23 413,51 € HT - Classement : 1/3
Lot 12 : Sois Souples
- Entreprise : EURL ROLLIER - 1, rue Bournantel - 15300 MURAT
Montant du marché : 5 662.77 € HT. - Classement : 1/1
Lot 13 : Panneaux sandwichs
- Entreprise : SAS EQUIP FROID - 26 route de seigne 19000 TULLE
Montant du marché : 6 240 € HT. - Classement : 1/1
Loi 14 : Cuisine professionnelle
- Entreprise : SAS EQUIP FROID -— 26 route de seigne — 19000 TULLE
Montant du marché : 25 570 € H.T. - Classement : 1/1
Lot 15 : Agencement cuisine (logement)
- Entreprise : EURL SBC CONCEPT 40 avenue du Lioran- 15100 ST-FLOUR
Montant du marché : 3 500.74 € HT. - Classement : 1/1
Lot 16 : Mobiliers
- Entreprise : ECOTEL- 47 avenue G.Pompidou — 1500 AURILLAC
Montant du marché : 11 118 € HT. - Classement : 1/1
Lot 17 : Électricité (courants forts - courants faibles)
- Entreprise : VILLARET- 3, rue de la Planëèze - 15100 ST-FLOUR
Montant du marché : 70 671.64 € H.T. - Classement : 1/2
Lot 18 : Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventillation
- Entreprise : VILLARET- 48 rue du Faubourg Note Dame — 15300 MURAT Montani du marché : 86 930.02 € HT. - Classement : 1/2
* DECIDE de réaliser les travaux de Réhabilitation d'un bâtiment existant en Multiple Rural;
* AUTORISE Madame le maire à signer les marchés des travaux relatifs à ces dossicrs ainsi que les avenants;
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09'08:2021
015-211502596-20210806-2021, 041-DE Le montant du marché s'élève à : 677 150.57 € HT
soit 812 580.68 € TT Les crédits nécessaires sont
prévus au Budget Multiple Rural 2021, au compte 2313.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Au registre suivent les signatures
Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 9 août 2021
et publié ou notifié le 9 août 2021
#F
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09:08:2021
| 015-211502596:.2021 0606-2021, 041.DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 06 août 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 30/07/2021 10
L'an deux mille vingt-et-un et le six août l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous Ja
Présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL,
Claire MARLIAC
Présents : 9
Votants: 10 CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Bruno
PASTOUREL, Philippe Pour: 10 ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET.
Elodie FALVET Contre: 0 Représentés:
Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Abstentions: 0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de Séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Création d'un poste à 30 heures pour 9 mois
- Parcours Emploi Compétences - 2021_042
Le dispositif du ParCours emploi compétences
a Pour objet l’insertion professionnelle des Personnes sans emploi rencontrant
des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du Parcours emploi
compétences Tépose sur Îe triptyque emploi-formation-accompagnement
: un emploi permettant de développer des
compétences transférables, un accès facilité à la formation et un ACCOMpagnement
tout au Jong du Parcours tant par l'employeur que Par le service public de
l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des Personnes
les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerné, notamment, les
collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une
aide de l’Etat, 80 % du SMIC Brut pour 20h hebdomadaires.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un
contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations
de charges appliquées aux contrats d'accompagnement
dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de
30 heures par Semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération
doit être au minimum égale au SMIC.
Madame le Maire Propose de créer un emploi
d'agent polyvalent dans le cadre du parcours emploi compétences dans
les conditions suivantes :
+ Contenu du poste: Aide maternelle,
garderie et ménage école, accompagnement
des enfants aux différentes Sorties, entretien des bâtiments communaux,
séconder l'employé Communal pour divers tâches.
e Durée du contrat : 9 mois
* Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
° _ Rémunération : SMIC,
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la
convention avec la Mission Locale de Saint-Flour
Sous préfecture de Saint Fiour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/08/2021
015-211502596.2921 0806-2021. 042.DE Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans
les conditions suivantes :
° Contenu du poste: Aide maternelle, garderie et ménage école, accompagnement des
enfants aux différentes sorties, entretien des bâtiments communaux, seconder l'employé communal pour divers tâches.
+ Durée des contrats : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
+ Rémunération : SMIC,
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce
recrutement,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
Fait et délihéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 9 août 2021
et publié ou notifié le 9 août 2021
fF
Sous préfecture de Saint Four
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/08/2021
015-211502596-20210806-2021.042-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 06 août 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 30/07/2021 10
L'an deux mille Vingt-et-un et le six août l'assemblée
réguliérernent convoquée. s'est réunie sous
la présidence de Madame Agnés AMARGER
Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe Pour: 10
ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie
FALVET
Contre: Ü Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER
Présents : 9
Abstentions: 0
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Assainissement Ja Fageole - Signature d'une Convention
d'autorisation de passage - 2021_ 043
Madame le maire informe jes membres du conseil municipal
de la demande faite par Monsieur LAGRANGE Jérôme et Mme
ECHALIER Laëtitia domiciliés à Ja Fagcole de Vicillespesse
de déplacer la conduite d'évacuation des eaux usées pour pouvoir construire
leur future maison d'habitation.
Cette conduite se trouve juste à l'endroit d'implantation
de celle-ci.
Pour se faire, Madame le maire à demandé à Monsieur BEAUFORT
Franck, propriétaire de Ja parcelle YB 105, domicilié à Ja Fageole de Vieillespesse,
s’il serait possible d'enterrer la conduite d'égout dans sa parcelle.
Monsieur BEAUFORT Franck a autorisé le passage de la
canalisation d'assainissement dans sa parcelle YB 105 ; il est nécessaire d’établir
une convention d ‘autorisation de passage.
De plus, le déplacement de cette conduite améliorera le bon
fonctionnement des évacuations des eaux usées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des
présents :
- AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Vicillespesse. Jes jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Au registre suivent lessignatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture
le Ÿ août 2021 et publié ou notifié
le 9 août 2021.
RF
Sous prélecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 0908/2021
015-211502596-2021 0806-2021 043-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL IBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 06 août 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 30/07/2021 10
L'an deux mille vingt-et-un et le Six août l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous Ja présidence de Madame
Agnès AMARGER
Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe Pour: 10
ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER
Excusés:
Présents : 9
Abstentions: 0
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Convention constitutive de groupement de commandes
en vue de la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement - 202
1_044
Vu le projet de territoire de Saint-Flour Communauté 2021-2026
adopté par délibération n°2021-146 du Conseil communautaire du 30 juin 2021
:
Vu la fiche projet n°186 de maîtrise d'ouvrage communautaire
intitulée « Etat des lieux des services de l’eau et de l'assainissement collectif
sur le territoire de Saint-Flour Communauté » ;
Considérant que Saint-Flour Communauté et
les communes de Lieutadès, Saint-Martial, Saint-Martin-sous-V'igouroux,
Vabres, Védrines-Saint-Loup et Vieillespesse
pourraient mener conjointement des études d'eau et/ou assainissement pour
disposer d’un diagnostic actualisé ;
Considérant que cette démarche serait menée dans
le cadre d’une convention de groupement de
Coordonnateur :
Considérant que le recours à un prestataire est envisagé
et qu’il sera désigné conformément à la réglementation en vigueur en matière
de commande publique ;
Considérant que la Consultation serait lancée sous
la forme d’un accord-cadre ou marché comme le Stipule la convention, de
sorte que le coordonnateur puisse notifier au nom du groupement
; Considérant que la
commune de Vieillespesse assurera l'exécution de son
marché et les paiements afférents ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif de Saint-Flour Communauté
en date du 12 juillet 2021 :
Vu la délibération 2021-179 de Saint-Flour Communauté
en date du 23 juillet 2021
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame
le Maire et après en avoir délibéré, décide :
*ADHERER au £roupement de commandes pour la réalisation
d’un Schéma Directeur d’Assainissement
:
RF
Sous prélecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/08/202)
015-211502596.2021 0806-2021 _044.DE *APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les communes de Lieutadès, Saint-Martial, Saint Martin-sous-Vigouroux, Vabres, Védrines-Saint-Loup, et Vieillespesse ;
*AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention de groupement de commandes ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois ef an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 9 août 2021
et publié ou notifié le 9 août 2021
RF
Sous préfecture de Saint Four
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/08-2021
015211502596-20210806-2021 044-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 06 août 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 30/07/2021 10
L'an deux mille vingt-et-un et le six août l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory Pour:
0 CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre: 8 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Abstentions: 1
Excusés-:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Demande d'aide financière - Ecole privée de Saint-Flour -
2021_045
Monsieur PASTOUREL Bruno ne prend pas part au vote.
Madame Je maire donne lecture du courrier du 6 juillet 2021 concernant
une demande financière sollicitée par l'école Saint-Joseph de Saint-Flour.
Madame Îc maire rappelle qu'un enfant domicilié à Vieillespesse
est scolarisé à l’école Saint-Joseph de Saini-Flour.
Madame le maire rappelle que la commune de Vicillespesse n’est pas
dans l'obligation de verser une aide financière puisque l’école de
Vieillespesse est en mesure d'accueillir tous ces élèves et n’a
pas de contrat d’association avec l’école de Saint-Flour.
Madame le maire demande aux membres du conseil municipal
de se prononcer sur cette demande.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
* DÉCIDE de ne pas honorer la demande d’aide financière de
l’école Saini-Joseph de Saint-Flour.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Au regisire suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le
9 août 2021 et publié ou notifié
le 9 août 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalié
Date de réception de l'AR: 09/08:2021
015:211502596-2021 0806-2021 045.DE