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Déliberation - z4gooyshlnbbn6h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - z4gooyshlnbbn6h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
novembre
2024
Date
de
la
convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28/10/2024
Membres
en
exercice
: 10
Le
huit novembre
deux
mille
vingt-quatre
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
Votants
: 9
AMARGER,
maire.
Présents
: 9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
:
stention
: 0
Présent
non-votant
:
Présent
non-votant
0
Représentée
:
Représentée
: 0
Excusé
: Bruno
PASTOUREL
Date
affichage
de
la
délibération
:
Absente
:
15/11/2024
Secrétaire
de
séance
: Clare
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: Auberge
- Mandatement
d'un
huissier
- Injonction
de
payer
les
loyers
- DE
032
2024
Madame
le Maïre
informe
les membres
du Conseil Municipal
qu’il est nécessaire
de
mandater
un
huissier
de justice
pour
rédiger une
mjonction
de
payer
les loyers
du logement
de
l'auberge
ainsi que
ceux
du
commerce,
envers
Monsieur
AYRAL
Julien
"la femme
du
Barbu",
6
Place
Saint-Sulpice
à
Vieillespesse.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
- DESIGNE
comme
huissier de justice
Maître
MASSOUBRE
Françoise,
8 ZAC
de
Montplain
Les
Adrets-
Andelat
- 15100
Saint-Flour
pour
rédiger
le commandement
de
payer
les
loyers
du logement
de
l'auberge
ainsi que
ceux
du commerce,
envers
Monsieur
AYRAL
Julien "la f8mme
du Barbu",
6
Place
Sant-Sulpice
à Vieillespesse
en cours
et à venir.
- ACCEPTE
ke paiement
des
honoraires
pour
cette
mission.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
AMARGER
Agnès
Au
registre
suivant
les
signatures.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
15
novembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
15
novembre
2024
Tous
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT
-FERRAND. La juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/11/2024
015-211502596-DE
032
2024-DE
AGEDI
|
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2024 Date
de
transmission
de
l'acte:
15/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2024
015-211502596-DE
032 2024-DE
AGEDI République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
novembre
2024
Date
de
la
convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 28/10/2024
Membres
en
exercice
: 10
Le
huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
Votants
: 9
AMARGER,
maire.
Présents
: 9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
enon
Présent
non-votant
:
Présent
non-votant
0
Revrésentée
:
Représentée
: 0
Excusé
: Bruno
PASTOUREL
Date
affichage
de
la
délibération
:
Absente
:
15/11/2024
Secrétaire
de
séance
: Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: Aménage
ment
de
la place
de
l'église
au
bourg
de
Vieillespesse
- Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
collectif- Convention
de
maîtrise
d'oeuvre
avec
CEREG
- DE _033_2024
Madame
le Maïre
rappelle
aux membres
du Conseil Municipal
qu’il est nécessaire
de
signer une
convention
de
maîtrise
d'œuvre
avec
CEREG
pour
le volet
"Assainissement"
concernant
le projet
d'aménagement
de
la place
de
l'église
au bourg
de
Vieillespesse.
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à
15
853.75
€ HT
soit
19
024.50
€ TIC.
Madame
le maire
donne
lecture
de
la convention.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
* ACCEPTE
de
signer
la convention
de
maîtrise
d'œuvre
avec
CEREG
pour
les travaux
d'assamissement
au bourg
de
Vieillespesse
concernant
le projet
d'aménagement
de
la place
de
l'église.
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à
15
853.75
€ HT
soit
19
024.50
€ TTC.
* AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi que
tous
documents
s'y afférents.
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/11/2024
015-211502596-DE
033
2024-DE
AGEDI
l |
-
<
54
|
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2024
| | | | Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
AMARGER
Agnès
Au
registre
suivant
les signatures.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
15
novembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
15
novembre
2024
Tous
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT
-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/11/2024
Jate
de
reception
de
l'AR:
15/11/2024
015-211502596-DE
033
2024-DE République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNEDE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendre
di 08
novembre
2024
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présent
non-votant
0
Représentée
: 0
Date
affichage
de
la
délibération :
15/11/2024
Date
de
la convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28/10/2024
Le
huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
AMARGER,
maire.
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Présent
non-votant
:
Représentée
:
Excusé
: Bruno
PASTOUREL
Absente
:
Secrétaire
de
séance
: Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- MULTIPLE
RURAL
2024
- DE
034
2024
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
auxarticles
ci-après
du
budget
du
Multiple
rural
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de procéder
auxréajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
0
-199
011
- 615221
D
réparations
bâtiments
0
199
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
|
Dépenses
0
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
0
0
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/11/2024
|
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2024
|
015-2:11502596-DE
034
2024-DE
AGEDI Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
15
novembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
15
novembre
2024
Tous
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT
-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
AMARGER
Agnès
Le
Maire
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/1
Date
de
reception
de
l'AR:
IS/T1
015-211502596-DE
034
AGEDI
D{
)24-DE République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
novembre
2024
Date
de
la
convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28/10/2024
Membres
en
exercice
: 10
Le
huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
le conseil
municipal
Présents
: 9
ne
.
E"*
.
|
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
Votants
: 9
AMARGER,
maire.
Pour
: 9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
Contre
: 0
MARLIAC
CHEYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstention
: 0
stento
Présent non-votant :
Présent
non-votant
0
Représentée
:
Représentée
:0
Excusé
:Bruno
PASTOUREL
Date
affichage
de
la
délibération
:
Absente
:
22/11/2024
Secrétaire
de
séance
: Clare
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: Ecole
- Signature
d'une
Convention
fixant
la gestion
de
la cantine
avec
Association
des
parents
d'élèves
- DE
035
2024
Madame
le maire
informe
les membres
du conseil municipal
qu'il est nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la commune
et l'Association
des
Parents
d'élèves
pour
la gestion de
la cantine
scolaire.
La
commune
met
à disposition gratuitement
la cantinière
ainsi que
les
locaux
et l' Association
des
Parents
d'élèves
assure
la gestion de
la cantine.
Madame
le maire
donne
lecture
du projet
de
convention.
Après
avoir
délibérer,
le conseil municipal,
à l'unanimité
des
présents :
* ACCEPTE
de
signer
la convention
fixant la gestion
de
la cantine
avec
l'Association
des
Parents
d'élèves. * AUTORISE
Madame
le marre
de
signer
ladite
convention.
4
Te
à
l'antae
99/11/9091
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
22/11/2024
015-211502596-DE
035
2024-DE
AGEDI Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
suivant
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
22
novembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
22
novembre
2024
Tous
recours
contentieux
à l'encontre
de
la
présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT
-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
AMARGER
Agnès
Le
Marre
le
transmission
de
l'acte:
22/11/2024 République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DEVIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
novembre
2024
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présent
non-votant
0
Représentée
: 0
Date
affichage
de
la
délibération
:
22/11/2024
Date
de
la
convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 28/10/2024
Le
huit novembre
deux
mille
vingt-quatre
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
AMARGER,
maire.
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Présent
non-votant
:
Représentée
:
Excusé
: Bruno
PASTOUREL
Absente : Secrétaire
de
séance
: Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: Augmentation
du Tarif
Assainissement
au
01/01/2025
- DE
036
2024
Madame
le Maïre
expose
aux membres
du Conseil
Municipal
qu’il est nécessaire
de
revoir
la
facturation
d’assanissement
afin de
mettre
aux normes
toutes
les stations
suite
au diagnostic
en cours.
Pour
bénéficier
des
subventions
de
l'Agence
de
l'eau
"Loire
Bretagne",
du
Conseil
Départemental
et de
L'état
(DETR)
le tarif doit être
à 2 €
le m3
(avec
redevances).
Après
en avorr
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
+
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
suivants :
ASSAINISSEMENT
*
Tarif du m3
: 1.22
€
* Abonnement
: 45
€
Ces
tarifs
seront
appliqués
sur l’assainissement
de
2025,
facturé
en 2026.
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
22/11/2024
015-211502596-DE
036
2024-DE
|
AGEDI
| Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
AMARGER
Agnès
Au
registre
suivant
les
signatures.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 22
novembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
22
novembre
2024
Tous
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
reception
de
l'AR:
015-211502596-DE
036
|
AG République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNEDE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
novembre
2024
Date
de
la
convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28/10/2024
Membres
en
exercice
: 10
Le
huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
Votants
: 9
AMARGER,
maire.
Présents
: 9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
MARLIAC
CHEVYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Pour
: 9
Contre
: 0
A
tion
: 0
bréentien
Présent non-votant :
Présent
non-votant
0
Revrésentée
:
Représentée
:0
Excusé
: Bruno
PASTOUREL
Date
affichage
de
la délibération
:
Absente
:
22/11/2024
Secrétaire
de
séance
: Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: DETR
2025
- Aménagement
et
sécurisation
de
la traverse
de
Vieillespesse
(RD
909)
et
Renaturation
de
la
place
de
l'église
- DE
037BIS
2024
Annule
et remplace
la
délibération
DE_037_2024
pour
erreur
matérielle.
Madame
le Maire
rappelle
que,
La
commune
de
Vieillespesse,
suite
à
l’ouverture
de
l’auberge
en
novembre
2023
et
à
l’école,
souhaite
aménager
et sécuriser
le bourg
de
Vieillespesse
et renaturer
la place
de
l’église.
Un
diagnostic
assainissement
a
été
lancé
en
2021.
Le
bureau
d'étude
ACDEAU
a
travailé
sur
ce
diagnostic
et
le
rapport
final
nous
a
été
transmis
le
15
novembre
2024.
Des
travaux
d’assainissement
au
bourg
sont
prévus
en
2025.
C’est
pourquoi
à
la
suite
des
travaux
d’assainissement,
la
commune
envisage
d’engager
les
travaux
de
voirie
au
bourg
de
Vieillespesse
afin
de
l’aménager
et
de
le
sécuriser
ainsi
que
de
renaturer
la
place
de
l'église. L'estimatif
des
travaux
de
voirie
réalisé
par
CIT
s'élève
à
336
504.90
€ HT
soit 403
805.88
€ TTC.
Le
montant
de
la prestation
de
maitrise
d'œuvre,
CIT,
est
de
15
000.12
€ HT
soit
18
000.14
€ TTC.
Madame
le
maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
de
L'état
pour
ce
projet
au
titre
de
la
DETR
2025
sur
la base
d’un
montant
de
dépenses
globales
évalué
à
351
505.02
€ HT
soit 421
806.02
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/11/2024
|
.
Date
de
reception
de
l'AR:
22/11/2024
015-211502596-DE 037BIS_2024-DE
AGEDI *
DE
SOLICITER
une
subvention
à hauteur
de
40
%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles
concernant
cette
opération
auprès
des
services
de
l’État
(Sous-Préfecture
de
Saint-Flour),
au
titre
de
la DETR
2025.
*
D'APPROUVER
l'estimatif des
travaux
de
voirie
et de
renaturation
établi par
le
CIT
d’un
montant
de
336
504.90
€ HT
ainsi
que
le montant
de
la maîtrise
d’œuvre
de
15
000.12
€ HT
soit un
montant
total du
projet de 351 505.02 € HT. * DE
PROPOSER
ke plan
de
financement
HT
suivant
:
*Subvention
D.E.T.R
2025
—
40
%
140
602.00
€
*
Subvention
FCS
2025
—
25
%
87
876.00
€
*Autofnancement
123
027.02
€
*
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à la contribution
de
la collectivité,
au
budget
commune
2025.
*
D'AUTORISER
Madame
le
Maïre
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
et au bon
déroulement
de
cette
opération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
AMARGER
Agnès
Au
registre
suivant
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 22
novembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
22
novembre
2024
Tous
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr. République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
novembre
2024
Date
de
la
convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 28/10/2024
Membres
en
exercice
: 10
Le
huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
le
conseil
municipal
Présents
: 9
|
Re
nn
|
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Agnès
Votants
: 9
AMARGER,
maire.
Pour
: 9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
Contre
: 0
MARLIAC
CHEYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstention
: 0
Présent
non-votant
:
Présent
non-votant
0
Représentée
:
Représentée
: 0
Excusé
: Bruno
PASTOUREL
Date
affichage
de
la délibération
:
Absente
:
29/11/2024
Secrétaire
de
séance
: Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: DETR
2025
- Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
collectif
du
village
de
Vieillespesse
- DE
038
2024
Madame
le Maire
rappelle
que,
La
commune
de
Vieillespesse
a lancé
un
diagnostic
assainissement
en
2021.
Le
bureau
d'étude
ACDEAU
a travaillé
sur
ce
diagnostic
et le rapport
final nous
a été
transmis
le
15
novembre
2024.
Au
vu
du
rapport,
plusieurs
dysfonctionnements
sont
constatés
sur
le
système
de
collecte
et
de
traitement
actuel.
Il est
donc
nécessaire
de
réaliser
un
planning
de
travaux.
C’est
pourquoi
la
commune
envisage
d’engager
les
travaux
d'assainissement
sur
le
bourg
de
Vieillespesse
puisque
qu'il
est
prévu
d'aménager
et
de
sécuriser
le
bourg
de
Vieillespesse
et
de
renaturer
la
place
de
l'église. L'estimatif
des
travaux
d’assainissement
réalisé
par
ACDEAU
s'élève
à 253
705
€ HT
soit
304
466
€.
Le
montant
de
la
prestation
de
maitrise
d'œuvre,
ACDEAU,
avec
celui
des
contrôles
externes
est
de
23
853.75
€ HT
soit
28
624.50
€ TTC.
Madame
le
maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'état
pour
ce
projet
au
titre
de
la
DETR
2025
sur
la base
d’un
montant
de
dépenses
globales
évalué
à 277
558.75
€ HT
soit
330
070.50
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
*
DE
SOLLICITER
une
subvention
à hauteur
de
40
%
du
montant
total des
dépenses
éligibles
de
276
608.75
€ HT
concernant
cette
opération
auprès
des
services
de
l’État
(Sous-Préfecture
de
Saint-Flour),
au
titre
de
la DETR
2025.
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/11/2024
|
Date
de
reception
de
l'AR:
29/11/2024
|
015-211502596-DE
038
2024-DE
|
AGEDI *D'APPROUVER
l’estimatif
établi par
le bureau
d’études
CEREG
d’un
montant
de
253
705
€ HT
amsi
que
le
montant
de
la maîtrise
d’œuvre
de
23
853.75
€ HT
soit un
montant
total du
projet
de
277
558.75
€
HT. *DE
PROPOSER
k
plan
de
financement
HT
suivant :
*Subvention
D.E.T.R
2025
110
643.50
€
*Subvention
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne-------------""""""
93
493.63
€
*Autofnancement
73
421.62
€
*D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à la contribution
de
la
collectivité,
au
budget
assainissement
2025.
*D'AUTORISER
Madame
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
et au bon
déroulement
de
cette
opération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
AMARGER
Agnès
Au
registre
suivant
les signatures.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
29
novembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
29
novembre
2024
Tous
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT
-FERRAND.
La juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du site
www.telerecours.fr.
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
29/11/2024
015-211502596-DE
03$S
2024-DE République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNEDE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
novembre
2024
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présent
non-votant
0
Représentée
: 0
Date
affichage
de
la
délibération
:
13/12/2024
Date
de
la
convocation
: 28/10/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28/10/2024
Le
huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
AMARGER,
maire.
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Philippe
ARMAND,
Grégory
CROZATIER,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Présent
non-votant
:
Représentée
:
Excusé
: Bruno
PASTOUREL
Absente
:
Secrétaire
de
séance
: Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- ASSAINISSEMENT
DE
VIEILLESPESSE
2024
- DE_039 2024
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
Budget
Assainissement
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
0
0
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0
0
Investissement
Recettes
|
Dépenses
2313-11
Constructions
0
-865
2315
- 20
que
matériel
et
outillage
0
865
TOTAL INVESTISS EMENT
0
0
TOTAL
0
0
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
13/12/2024
015-211502596-DE
039 2024-DE
AGEDI Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
13
décembre
2024
et
publié
ou
notifié
le
13
décembre
2024
Tous
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
AMARGER
Agnès
Le
Maire
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
13/12/2024
015-211502596-DE
039
2024-DE
AGEDI