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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.94 Modificat°Projet etablsmt HGI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le SO
ID : 089-248900896-20240919-DE2024 94-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.94
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HALTE GARDERIE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf septembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Communautaire, légalement convoqués le 12 septembre 2024, se sont réunis à la salle
polyvalente de Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Saint Exupéry), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 2
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Lanckriet (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Baron (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes}, Pitou, Lemétayer
(Sergines}, Delalleau, Spahn (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau,
Coutouly, Piète, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Bastien (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey
(Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Sineau
(Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Adoption du Projet d'établissement de la halte-garderie itinérante
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des Collectivités territoriales,
- le projet d'établissement de la halte-garderie joint en annexe,
- la validation du Conseil Départemental en date du 21 avril 2024,
- la validation de la Caisse d’Allocations en date du 30 mai 2024;
Considérant,
- qu’il convient d’actualiser le projet d'établissement conformément à l’article R.2324-29 du décret
n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de
jeunes enfants, en tenant compte des recommandations du Conseil Départemental,
- que le projet d'établissement doit être adopté en Conseil communautaire après validation par la
CAF et le Conseil départemental ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE le projet d'établissement joint en annexe,
> AUTORISE le Président, à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 20
septembre 2024 et de sa publication légale le 20 septembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr