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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.116 Modificat RI Service Enfance)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le PRE G L ñ
Publié le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE GR TE tee N°2024.116
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENFANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur
Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny
sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly,
Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin), Bourreau, Sineau
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) :
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme
Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Sineau à M. Dorte
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Modifications du Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération 2023-62, du 8 juin 2023, approuvant le règlement intérieur des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) :
- le règlement intérieur modifié joint à la présente délibération,
- l'avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse réunie le 6 novembre 2024.
Considérant,
- qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement Intérieur des Accueils de Loisirs,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH).
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Claudine ETAYER le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 4
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr