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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.62 Modificat° RI Service Enfance)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20230608-2023 62-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2023-62
ue EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENFANCE -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023 JEUNESSE
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 8 juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 31 mai 2023, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet {Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse),
Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Duval, Chistard, Joly {Pont sur Yonne), Pitou,
Lemétayer (Sergines}, Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont, Delalleau ({Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyardi,
Hautecoeur (Villeperrot)}
Étaient présents (suppléants): Monsieur Declinchamp (Cuy}, Lanckriet {Pailly), Gillopé (Plessis Saint
Jean),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier {Champigny}, Gesserand (Perceneige),
Dorte, Desserey, (Pont sur Yonne}, Le Gac {Saint Serotin}, Martin {Serhbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Bourreau, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf}
Pouvoirs: Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à Mme Duval, M. Martin à Mme Rangdet, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M. Bourreau à M. Piète, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Objet : Modifications du Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération 2022-74, du 15 septembre 2022, approuvant le règlement intérieur des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement {ALSH),
- le règlement intérieur modifié joint à la présente délibération,
- l'avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse, Education musicale et sportive réunie
le mardi 30 mai 2023 ;
Considérant, qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement Intérieur des Accueils de Loisirs,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des Accueits de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) joint à la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance, le Président, Thierry SPAHN >
{ ‘
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
juin 2023 et de sa publication légale le 12 juin 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr