Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025CIRC230 modification circulation et stationn
Arrêté - 2026CIRC379 rue fernand rabier
Arrêté - 2025CIRC155 AT rue fernand rabier avec rue barree
Arrêté - 2026CIRC193 Arrete temporaire portant sur la modif
Arrêté - 2025CIRC129 AP rue fernand leger
Arrêté - 2025CIRC147 AP rue fernand leger
Arrêté - 2025CIRC136 arrete restiction circulation stationn
Arrêté - 2025CIRC0084 arrete temporaire portant interdictio
Arrêté - 2026CIRC095 rue pierre de brossolette rue des depo
Arrêté - 2026CIRC345 rue pierre de brossolette rue des depo
Arrêté - 2026CIRC297 rue fernand rabier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC297 rue fernand rabier)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC297
MODIFICATION ET INTERDICTION DE CIRCULATION
RUE FERNAND RABIER
RUE LAMARTINE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de reprise du revêtement de la plateforme du Tramway nécessitent une modification et une interdiction de la circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les- Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Du 19 octobre au 6 novembre 2026, la circulation à l'angle des rues Lamartine et Fernand Rabier sera mise en double sens la nuit. Les poids lourds et les bus ne pourront circuler sur cet axe jour et nuit. Une déviation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EUROVIA en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EUROVIA afin de permettre le passage des services de secours et d'incendie.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
12 ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières
de sécurité incomberont à l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l’entreprise EUROVIA.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 3 AOUT 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation
Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
dE égoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /afiché/ notiñé le 1 3 AOÛT 2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un | délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
212