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Arrêté - 2025CIRC147 AP rue fernand leger
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC147 AP rue fernand leger)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025CIRC147
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RÉSIDENCE LES ANDRILLONS
RUE FERNAND LÉGER
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-13 et suivants,
Vu lé Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle-type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966 ; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
Considérant que la mise en place d'une benne de 13,80 m? et d'un conteneur de 14,65 m° nécessite l'interdiction de stationnement des véhicules à l’adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les- Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 26 mai au 27 juin 2025, tout stationnement de véhicules sera interdit sur 10ml de part et d’autre du parking de la Résidence Les Andrillons, rue Fernand Leger, pour permettre la mise en place d’une benne et un conteneur.
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter l'interdiction de stationnement. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.
1/2 ARTICLE d4: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
ARTICLE 5 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
- M. Ie Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. Ile Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 18 AVR 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
àdjoint à la Mairie délégué à la sécurité
IGrégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 1 8 AVR. 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision penceni un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l’application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/vww.telerecours.fr
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