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Arrêté - Arrêté A 2021 025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté A 2021 025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2021-025

C O U Fse U [Les PORTANT REGLEMENTATION DE LA DE Core CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT Lastation bien être SUT-Mer DES CHANTIERS ROUTIERS CONTROLES PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de

Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour

assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,

Considérant la faible importance et le caractère indispensable fréquent, constant et

répétitif de certaines interventions à la charge des services publics et le caractère aléatoire et non prévisible de certains évènements (dépannages, accidents,

intempéries.)

ARRETE

ARTICLE 1: Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté et si

les circonstances l'exigent, les restrictions suivantes à la circulation et

au stationnement pourront être imposées au droit des chantiers routiers

intéressant les voiries communales contrôlées par les services

municipaux :

+ Rétrécissement de chaussée, avec ou sans neutralisation de voie,

Alternat de circulation soit manuel, soit par feux tricolores,

Interdiction de dépasser,

Interdiction de stationner,

Limitation des vitesses.

Toute autre restriction (notamment chantier entraînant la mise en place

d'une déviation) ainsi que la réglementation de la circulation au droit des

chantiers non visés par le présent arrêté, devront faire l’objet d'un arrêté

particulier.

ARTICLE 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être

imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant

et répétitif.

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER = Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18

Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Entretien et travaux divers sur les réseaux enterrés et aériens,

+ Réfection de voirie par application d'enduits superficiels et de couche de roulement,

+ Entretien et travaux divers de la signalisation horizontale et verticale, Pose et dépose des illuminations et des équipements d'informations

évènementielles,

e Travaux topographiques,

e Dangers temporaires (accidents, intempéries).

e Travaux ponctuels d'entretien et de nettoyage.

La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par les services municipaux.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’un affichage en mairie

Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/01/2021

Signé le 1 AR. 202

Pour le Maire et par délégation

Le Maire Adjoint

Francis NICAISE

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com