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Arrêté - Arrêté A 2021 191 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté A 2021 191)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N°2021-191

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A

L'INTERIEUR DE L’AGGLOMERATION - INSTAURATION D’UNE

PLACE « ARRET MINUTE »

Courseu [Les RUE EMILE HEROULT

Lastation bien-être SUr-Mer

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES-SUR-MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21: et suivants, L2212-2 et L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route et notamment les articles R130-3, R411-3, R325-1 et suivants et R417- 10,

Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des

stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de

permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation,

Considérant que pour permettre l'institution d’un arrêt-minute sur une (1) place de

stationnement rue Emile HEROULT, il convient de réglementer celle-ci,

Considérant en conséquence qu'il convient de limiter la durée de l'arrêt ou du stationnement afin de permettre une rotation des descente ou montée des passagers à l'abord des

commerces,

Considérant qu'il est nécessaire de revoir le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,

ARRETE:

ARTICLE 1: DISPOSITIF « ARRET MINUTE »

Chaque jour de l'année, même les jours fériés, de 09H00 à 19H00, il est interdit

de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à QUINZE

MINUTES (0h15), RUE Emile HEROULT, entre la rue de l'épinette et la rue du

docteur TOURMENTE.

Cela représente au total 01 place de stationnement réglementée.

Un marquage au sol de couleur blanc sera fait au niveau des emplacements concernés, par les services techniques de la ville de Courseulles sur Mer.

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Le dépassement de la durée indiquée ci-dessus constitue un stationnement

gênant à la circulation routière.

Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées fera l'objet d'une verbalisation et pourra faire également l’objet d'enlèvement de son véhicule aux

frais du titulaire de la carte grise.

Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Ville.

DISQUE DE CONTROLE

Dans la zone et les voies indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 décembre 2007.

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si

le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi.

Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément à l'avant du véhicule sans que le personnel

affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation, hors de la zone réglementée « arrêt minutes »

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la Ville et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint au Maire en charge de la sécurité, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles sur Mer, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ainsi que toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

fera l’objet d'un affichage en mairie.

FAIT À COURSEULLES-SUR-MER, le

Signé le

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Pour le Maire et par délégation

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com