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Arrêté - Arrêté A 2021 757
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté A 2021 757)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2021-757
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A
Co Urseu [Les PLACES « ARRET MINUTE »
L’INTERIEUR DE L’AGGLOMERATION - INSTAURATION D’UNE
ZONE BLEUE PLACE DU MARCHE ET RUE DE LA MER ET DE
La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21 et suivants, L2212-2 et L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment les articles R130-3, R411-3, R325-1 et suivants et R417- 10,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des Stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation,
Considérant que pour permettre l'institution d'un arrêt-minute sur huit (8) places de
stationnement sur la zone de la place du marché et de la rue de la Mer, il convient de réglementer celle-ci,
Considérant en conséquence qu'il convient de limiter la durée de l'arrêt ou du stationnement afin de permettre une rotation des descente ou montée des passagers à l'abord des commerces,
Considérant qu’il est nécessaire de revoir le stationnement à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°2021-98
ARTICLE 2: DISPOSITIF ZONE BLEUE
Chaque jour de l’année, y compris les dimanches et les jours fériés, de 09H00 à 19H00, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à UNE HEURE TRENTE (1h30), dans les rues suivantes : - Place du Marché
- Rue de la Mer
Cela représente au total 83 places de stationnement ré
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20211001-A2021-757-AR
Un marquage au sol de couleur bleue sera fait dans lé eseneenées Hour délimiter les places de stationnements ainsi qu'une ligne bleue à l'entrée de
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site . www courseulles-sur-mer.com ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Chaque rue concernées par ce dispositif de stationnement, par les services
techniques de la ville de Courseulles sur Mer.
DISPOSITIF « ARRET MINUTE »
Huit places de stationnement « arrêt minute » seront mises en place :
- Une place à proximité de la pharmacie « MARETTE »
- Une place devant la boulangerie « l'épi de Courseulles ».
- Une place à proximité du crédit agricole.
- Deux places devant le magasin «maisons et cadeaux ».
- Deux places à proximité de la poste et carrefour city.
Sur ces places, seuls sont autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules
d'une durée inférieure à 15 minutes.
Le dépassement de la durée indiquée ci-dessus constitue un arrêt gênant à la circulation routière.
Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet
d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Ville.
DISQUE DE CONTROLE
Dans la zone et les voies indiquées aux articles 1 et 2, tout conducteur qui
laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de
la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 décembre 2007.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si
le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi.
Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée telle que ces indications puissent être
vues distinctement et aisément à l'avant du véhicule sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
ll doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le
véhicule n'a pas été remis en circulation
l'en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison, notamment
de la faible distance (100 mètres minimum) séparant les deux points de
Stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier
point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la
réglementation du stationnement.
Le stationnement dans les rues suivantes est autorisé sans limitation de durée,
tout en respectant le code la route, ainsi que le marquage au sol :
- Rue du bassin
- Parking du bassin
- Parking du bassin de Joinville
- Place du six Juin
7 Rue Massieu de Clerval nee ee £F _ n 014-211401914-20211001-A2021- - Rue Pierre Villey Date de télétransmission : 11/10/2021 - Parking Pierre Villey Date de réception préfecture : 11/10/2021
- Avenue du Château
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles fr — Site . www courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la Ville et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements réservés à l'usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d'arrêtés spécifiques.
Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint au Maire en charge de la sécurité, Monsieur le Capitane, Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles sur Mer, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ainsi que toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’un affichage en mairie.
FAIT A COURSEULLES-SUR-MER, le © 4 oc bobre £ zA
Signéle D 4. oc LoCA
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20211001-A2021-757-AR
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www courseulles-sur-mer com