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Arrêté - ARRETE 0526 2026 Installation du Conseil Municipal tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0526 2026 Installation du Conseil Municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 974-219740099-20260325-AR_0526-AR
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ ! DROIT DEVANT
ARRETE NO526|20O26
PORTANT INFORMATION DU PUBLIC SUR LE LIEU DE
TENUE DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Saint-André,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-10, L2121-18
et L2121-29 ;
Vu le résultat des élections municipales du 22 Mars 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de convoquer le conseil municipal nouvellement élu en vue de sa
séance d’installation ;
Considérant que les séances du conseil municipal sont publiques et que le public doit pouvoir
être accueilli dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de confort ;
Considérant que la salle habituelle des séances du conseil municipal, située en mairie, ne
permet pas d’accueillir simultanément l’ensemble des conseillers municipaux et le public dans
des conditions de sécurité satisfaisantes,
Qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, de tenir la séance d’installation du conseil municipal dans le
complexe sportif de Sarda Garriga situé au 863 Rue de la Communauté, à Saint-André.
ARRETE
ARTICLE 1er — Tenue de la séance d'installation du conseil municipal
La séance d’installation du conseil municipal issu du scrutin du 22 mars 2026 se tiendra
le 28 mars 2026 à 14h00 au complexe sportif de Sarda Garriga, sis 863 rue de la Communauté,
97 440 Saint-André
Hôtel de vil
ICRA saint-andre.re Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S'LO
ID : 974-219740099-20260325-AR_0526-AR
ARTICLE 2 -— Publicité de la séance et conditions d’accès du public
La séance d’installation du conseil municipal, au cours de laquelle interviendront notamment
l’élection du maire et des adjoints, se déroulera en séance publique, dans le respect des règles de
sécurité en vigueur.
ARTICLE 3 - Convocation des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux sont convoqués à cette séance par convocation distincte établie par
le maire conformément aux dispositions de l’article L2121-10 du Code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 4 - Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune, afin
d’assurer l’information du public sur le lieu de tenue de la séance d’installation du conseil
municipal.
ARTICLE-5 - Exécution
Le directeur général des services de la commune de Saint-André est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes du maire.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours administratif devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de
la Réunion, sis 27 rue Félix Guyon, directement par courrier ou par voie dématérialisée sur le
site internet www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification.
Fait à Saint-André, le
Lg Maire
a)