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Conseil Municipal - delocalisation du conseil municipal
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Conseil Municipal - delocalisation du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ÿe
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2021
es — D
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210407/002 Délocalisation du conseil municipal
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 9 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le I'avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean
Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET
Catherine Anne, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre,
MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE
Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
MM. DIJOUX Sabrina, COUPOU Jimmye, SABABADY Marie Josette,
MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline,
PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina,
Présents : 34 Ludovic ,
Représentés : 10 | ETAIENT REPRESENTES :
Absents : | || LARIVIERE Marie,
CERVEAUX Adelaide,
Total des votes : | 44 || VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
Le Maire
” Dec D TDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-002-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 DCM20210407/002 -Délocalisation du conseil municipal.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre des préconisations sanitaires liées au COVID-19, le Maire propose de délocaliser la
prochaine séance du conseil municipal:
-_ Au gymnase Mille Roches - 22, rue Comorapoullé - 97440 Saint-André.
Tout autre changement de lieu de réunion sera notifié par courrier et fera l’objet d’un affichage
légal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver cette délocalisation.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 13 AVR 2021
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-002-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021