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Déliberation - DCM260328 001 Installation conseillers muni. A©lection maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260328 001 Installation conseillers muni. A©lection maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
EXTRAIT I
DES DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le RBALS L 5
Publié le
ID : 974-219740099-20260402-DCM260328 001-DE
A ViLE DE
SAINT, ANDRÉ
>,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2026
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM260328_001 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
ELECTION DU MAIRE
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 30 mars 2026
Que la convocation a été faite
le 24 mars 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes |34
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PEQUIN .
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY
Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Michel, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur GOTTE Christian, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur NAZE Gilles, Madame BRENNUS Mayline, Monsieur PARVEDY Georges, Madame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame GRONDIN Migline, Monsieur ROBERT Roger, Madame SABABADY Marie Josette, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame THERMEA Cindy, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame BALBINE Valérie Larissa, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur TOLSY Serge, Madame SITOUZE Marine Talita, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Madame CANIGUY Juanita Monsieur DESIRE Olivier, Madame PAULCAN Doly, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, Madame BENOIT Sabrina, Monsieur RABOT David
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur THERMEA Judex
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER DCM260328_001 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUN DU MAIRE I : 974-219740099-20260402-DC4 3828 GO1-CE
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-12, L. 2121-7, L.2121-15, L. 2121-17, L.2122-4, L.2122-7, L. 2122-8, L. 2122-10,
La première séance du Conseil Municipal est consacrée à l'installation officielle du conseil et à l’élection du Maire ainsi que de ses adjoints.
Conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette séance est présidée par le doyen d’âge des conseillers municipaux.
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 se sont déroulées, quarante cinq (45) conseillers municipaux ont été élus pour la Commune de Saint-André. Il s’agit de :
- BEDIER Joé
- RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte
- JAUZE Jean Michel
- CERVEAUX Adélaïde
- PEQUIN Jean-Marie
- VOISIN Evelyne
- GOTTE Christian
- POINY-TOPLAN Stéphanie
- PAPAYA Laurent
- VIRAPIN KICHENIN Marie Linda
- RAMASSAMY Laurent
- SOUPOU Alexa
- NAZE Gilles
- BRENNUS Mayline
- PARVEDY Georges
- ISSIMAÏILA HAMIDA Asmahane
- CONSTANT Jean-Paul
- GRONDIN Migline
- ROBERT Roger
- SABABADY Josette
- SOUBAYA Mickaël
- BOYER Tatiana
- GRONDIN Jimmy
- THERMEA Cindy
- RAMIN Yannick
- COUPOU Jimmye
- MAZEAU Michel
- BALBINE Valérie
- MOUTIEN Roland
- ALAMELE Maryse Brigitte
- MOUTAMA RAMAYE Alain
- LARIVIERE Marie e le 02/04/2025
Le TOLSY Serge re le 02/04/2028
- SITOUZE Marine Talita ee etre ID : 974-219740099-25260402-DCM - VIRAPOULLE Laurent
- CANIGUY Juanita
- DESIRE Olivier
- RAMSAM/Y épouse PAULCAN Doly
- VIRAPOULLÉ Jean-Marie
- NAUD CARPANIN Marie-Helene
- VOULAMALE Jismy
- APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle
- THERMEA Judex
- BENOIT Sabrina
- RABOT David
Ces élus sont proclamés dans leurs fonctions.
Le quorum requis par l’article L.2121-17 du CGCT étant atteint, la séance d’installation a pu
se tenir dans les règles.
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné Madame BRENNUS Maryline comme secrétaire de séance.
Ces formalités étant accomplies, le Conseil procède à l’élection du Maire, après constat du quorum requis par l’article L2121-17 du CGCT (43 élus présents physiquement).
2. ÉLECTION DU MAIRE
a. Présidence
Aux termes de l’article L.2122-8 du CGCT, « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».
La séance est présidée par le doyen d’âge du conseil, Monsieur Jean-Marc PEQUIN.
b. Rappel de la réglementation
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT).
La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls. Il est constitué un bureau avec au moins deux assesseurs. Les deux assel 5 ui
I : 974-219740099-20260402-DC
- Mme SABABADY Marie Josette
- Mr PAPAYA Laurent
Il s’agit d’un vote à bulletin secret, l’élection ne peut donc pas avoir lieu à mains levées, ni au scrutin public pour lequel le nom des votants avec l’indication de leur vote est inscrit au procès- verbal.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première séance du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire est tenu de donner lecture de la charte de l’élu local prévue à l'article L.1111-12.
Il doit également remettre à chaque conseiller municipal un exemplaire de cette charte, ainsi que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
c. Dépôt des candidatures
La ou les candidatures sont déposées auprès du Président de séance.
Une seule candidature a été déposée. Il s’agit de celle de Monsieur BEDIER Joé.
L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
À l'issue de l’appel à candidatures, les membres du conseil procèdent au scrutin.
Les élus de l'opposition (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier,
RAMSAMY Doly ép. PAULCAN, NAUD CARPANIN Marie Hélène, VIRAPOULLE Jean-Marie, VOULAMALE Jismy, APPAVOUPOULLE Joëlle, THERMEA Judex, BENOIT Sabrina, RABOT David) n’ont pas pris part au vote.
À fin des opérations électorales, le président de séance procède solennellement à l’annonce des
résultats et à l’installation immédiate du Maire nouvellement élu.
Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 9 (+2 procurations)
. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ::
. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :
. Nombre de suffrages exprimés : 34
. Majorité absolue : 18 Au vu des résultats du scrutin, avec 34 voix, Monsieur BEDIER Jo
domicilié(e) à Saint-André est proclamé élu maire de la con
compter de ce jour, pour la durée du mandat du conseil munt
dispositions des articles L. 2122-4 et L. 2122-10 du Code Général des collectivités territoriales.
Ce dernier prend alors la présidence de l’assemblée pour la suite des délibérations prévues à l’ordre
du jour.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-Andréle - 2 AVR 296 Envoyé er préfecture le G2/04/2026
Pub le
I : 974-2974 20260402-0C;