Conseil Municipal - Annexe 20a

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Conseil Municipal - Annexe 20a Document publié le Mardi 20 décembre 2011 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 20a)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, SAINT mm.

DIE

DES

VOSGES

CU auncie ||]

CONTRAT DE PARTENARIAT

PORTANT SUR LA REALISATION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE

POUR LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE

A LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

ARTICLE 81 DU CONTRAT DE PARTENARIAT CONCLU EN DATE DU 20 DECEMBRE 2011

PERIODE RETRACEE : ANNEE 2015

RAPPORT ETABLI EN DATE DU 25 AVRIL 2016

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 1PREAMBULE

Ce présent rapport est établi dans le respect de l'article L. 1414-14 du Code général des

collectivités territoriales.

Il présente une description technique et financière, sur l'année 2015, du service rendu par la

société AQUADIE! (ci-après, le « Partenaire Privé ») dans le cadre du contrat de partenariat

relatif au financement, à la conception, à la réalisation, à l'exploitation, à la maintenance et

au gros entretien renouvellement du centre aqualudique « AQUA NOVA AMERICA » situé à

Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) en application des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1

et suivants du Code général des collectivités territoriales (ci-après, le « Contrat de

Partenariat >»).

Cette opération a été confiée à la société AQUADIE à l'issue d'une procédure de dialogue

compétitif, suite à une délibération du Conseil municipal de la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

(ci-après, la « Ville ») datée du 23 septembre 2011.

Afin de favoriser une meilleure lecture de l'exécution des missions confiées au Partenaire

Privé, un bref rappel historique est inclus afin de mieux apprécier les enjeux qui ordonnaient

de réaliser cette opération.

Les données comptables, économiques et financières que le présent rapport décrit sont

exprimées pour l'année civile.

Ce rapport annuel d'activité est soumis à l'examen de l'assemblée délibérante de la VILLE DE

SAINT-DIE-DES-VOSGES.

! Société par Actions Simplifiée au capital de € 73.000 / 538 418 765 RCS NANTERRE

Siège social : 123 rue du Château — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Adresse postale : 7/9 rue Nationale — 92660 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex

Tél. : 01.46.99.47.25 / Fax : 01.46.99.47.43

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 2SOMMAIRE

PREAMBULE sue. owcvanresen acavs smeapus-cntsastne 1e den 56 cu nn Len tefnr ER Œ Een 2

SOMMAIRE... iii ceeccrcenececccnenencecececeeeuueee 3

1. HISTORIQUE... iiieiccceeccccecceccneccscenccceucece 5

2. SITUATION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE .........................,........................................... 6

2.1. Contrat de Partenariat (rappel)... sense 6

2.2. Principaux sous-contrats (rappel) een 8

3. ETAT D'AVANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX.................................................................... 9

3.1. Rappel du périmètre de l'opération... 9

3.2. Avancement des études et travaux du centre aqualudique (rappel)... 9

3.3. Travaux réalisés après Mise a Disposition et expertises en cours sur l'ouvrage... 9

3.4. Réunions du Comité de Revue 11

4. VOLET FINANCIER - DONNEES ECONOMIQUES ET COMPTABLES .......................................... 13

4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation... 13

4.2 Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus pour la détermination des produits et charges imputes au compte de résultat de l'exploitation... 13

4.3 Etat des variations du patrimoine immobilier... 14

4.4 Compte-rendu de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, équipement ou bien immatériel objet du Contrat... 16

4.5 Etat des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année 16

4.6 Engagements à incidences financières liés au contrat et nécessaires à la continuité du service publie... 18

4.7 Ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet et répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents au financement des biens et activités objets du Contrat... 18

4.8 Tableau de financement de l’année échue / Etat des financements engagés et des valeurs financières non amorties des biens... us iunnnennnnnrrnenerreninenrrnnnnenenneenenenennnse 18

4.9 Etat des comptes de réserve notamment les suivants : service de la dette, GER... 19

4.10 Liste des opérations de maintenance courante (si possible valorisées) effectuées sur l'exercice... 20

4.11 Liste des opérations de GER réalisées et valorisées et suivi du compte du GER... 23

4.12 Suivi des coûts énergétiques (consommations, tarifs...) et note sur les évolutions du marché de l'électricité susceptibles d'intéresser les conditions d'exécution du Contrat... 23

4.13 Récapitulatif des termes du Loyer payés sur l’année écoulée... 26

4.14 Récapitulatif des pénalités éventuellement dues au cours de l'exercice... 26

5. VOLET TECHNIQUE - SUIVI DES INDICATEURS .................................................................... 27

5.1 Indicateurs relatifs aux Objectifs de Performance prévus au Contrat de Partenariat (Article 27 du Contrat de Partenariat)... ii sencenncrnereceneesncecneesnssnceecneeneenececeeee 27

5.2 Indicateurs relatifs à la part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans (article 12 du Contrat de Partenariat)... cc 27

5.3 Indicateurs relatifs au suivi des recettes annexes perçues par le Partenaire Privé 28

5.4 Indicateurs relatifs aux pénalités demandées au Partenaire Privé du contrat et à celles acquittées par lui (Article 83 du Contrat de Partenariat)... iiieencrnrenenencenesneenesnrerscsenencceseeccee 28

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 35.5 Information exhaustive des interventions survenues au titre du gros entretien renouvellement... 28

5.6 Programme d'intervention prévu pour l'année suivante, au titre du gros entretien renouvellement... 29

6. VOLET EXPLOITATION ................................................ ei rcccecccrccceneneeeeenueee 30

6.1 Compte-rendu annuel au titre de l'exploitation 30

6.2 Compte-rendu technique …............................................................. ii issusssssencsnnsnrreerereereeree 30

6.3 Compte-rendu financier .…........................................................... is iiiscescoescsceneeceeenernerse 30

ANNEXES ss scrcsncscnnercecceeececeneeesemeeeceenenee 31

ANNEXE 1 : COMPTES SOCIAUX ANNUELS............................................................................... 32

ANNEXE 2 : LISTE DES PME ET DES ARTISANS .......................................................................... 33

ANNEXE 3 : RAPPORT DE L'EXPLOITANT ........................................,............ ecrire 35

ANNEXE 4 : ATTESTATION D'ASSURANCE ..….............................................................................. 36

© 2

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 41. HISTORIQUE

Sur la base d'un rapport d'évaluation préalable, le Conseil municipal de la VILLE DE SAINT-DIE-

DES-VOSGES a, par délibération en date du 7 mai 2009, décidé le recours au contrat de

partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien-maintenance, le gros

entretien renouvellement et l'exploitation du centre aqualudique AQUA NOVA AMERICA en

application des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du Code général des

collectivités territoriales.

Cet équipement a vocation à se substituer à la piscine municipale située Quai de la

Meurthe.

Par avis d'appel public à concurrence paru au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)

le 26 mars 2010 et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 31

mars 2010, la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES à lancé, conformément aux dispositions des

articles L. 1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la procédure de

dialogue compétitif relative à la passation du Contrat de Partenariat dont l'objet est ci-

dessus rappelé.

Lors de la séance du 8 juillet 2011, le Conseil municipal de la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES a

autorisé le Maire à attribuer le Contrat de Partenariat à la société de projet dénommée

AQUADIE qui s'est substituée à Patrimoine et Partenariats Publics, le candidat, et à son équipe

constituée de CFA, Chabanne et Partenaires, BEST Ingénierie, Spie Batignolles Est, Dalkia et

Espace Récréa.

C'est dans ce contexte que le Contrat de Partenariat a été présenté le 23 septembre 2011

au Conseil municipal de la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES par son Maire en vue de son

approbation.

Le Contrat de Partenariat a été conclu entre la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et AQUADIE en

date du 20 décembre 2011 et notifié le 11 janvier 2012 à AQUADH.

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 52. SITUATION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE

2.1. CONTRAT DE PARTENARIAT (RAPPEL)

Les principaux évènements juridiques liés à la signature et à l'exécution du Contrat de

Partenariat sont rappelés ci-après (les termes ayant une majuscule ont le sens défini dans la

documentation contractuelle). La police de couleur bleue matérialise les éléments nouveaux

par rapport au rapport annuel d'activité établi pour l'année 2014 :

e Délibération du Conseil municipal de la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 8 juillet

2011, autorisant le Maire à attribuer le Contrat de Partenariat à la société de projet

dénommée AQUADIE qui s'est substituée à Patrimoine et Partenariats Publics, le

candidat, et à son équipe constituée de CFA, Chabanne et Partenaires, BEST

Ingénierie, Spie Batignolles Est, Dalkia et Espace Récréa ;

e Délibération du Conseil municipal de la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23

septembre 2011, approuvant les termes du Contrat de Partenariat, de la Convention

Tripartite, de l'Acte d'Acceptation relatif à la cession de créances de loyers financiers

et autorisant le Maire à les signer ;

e Signature du Contrat de Partenariat entre la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et AQUADIE

le 20 décembre 2011 ;

e Transmission du Contrat de Partenariat en Sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

pour contrôle de légalité le 4 janvier 2012 ;

e Notification du Contrat de Partenariat par la Ville au Partenaire Privé par courrier en

date du 4 janvier 2012 reçu le 11 janvier 2012 par le Partenaire Privé ;

e Publication au BOAMP en date du 17 janvier 2012 ainsi qu'au JOUE en date du 18

janvier 2012 d'un avis mentionnant la conclusion, les caractéristiques essentielles et

les modalités de consultation du Contrat de Partenariat conclu le 20 décembre 2011

entre la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et la société AQUADIE ;

e Affichage en mairie le 9 février 2012 d'un avis mentionnant la conclusion, les

caractéristiques essentielles et les modalités de consultation de la Convention

Tripartite conclue le 20 décembre 2011 entre la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, la

société AQUADIE et la Landesbank Saar ainsi que de l'Acte d'Acceptation signé par la

Ville ;

LL

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 6e Envoi par le Partenaire Privé à la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES d'une copie de la

documentation de financement conclue entre AQUADIE et la Landesbank Saar par

courrier en date du 1° mars 2012 ;

e Signature du procès-verbal de mise à disposition des terrains entre la VILLE DE SAINT-

DIE-DES-VOSGES et la société AQUADIE le 3 juillet 2012 ;

e Dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier le 3 juillet 2012 ;

e Etablissement par Maître Philippe Alain SIMON, notaire au sein de la Société

d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Sandra GINDEIN-MASSEROLI

Notaire », titulaire d'un Office Notarial à Saint-Dié-des-Vosges, 6 quai Sadi Carnot,

d'un acte authentique en date du 19 décembre 2012 portant identification des

terrains mis à disposition dans le cadre du Contrat de Partenariat du 20 décembre

2011 ;

+ Signature en date du 15 mai 2013 du procès-verbal d'actualisation du Loyer L1 et

des échéanciers suite à la fixation anticipée des taux du financement du 13 mars

2013 ;

e Signature en date du 15 mai 2013 entre la VILLE DE SAINT-DIF-DES-VOSGES, AQUADIE et

Espace Récréa d'un « Accord tripartite relatif à la jouissance paisible par la Ville de

Saint-Dié-des-Vosges du nom porté par le centre aqualudique » ;

e Signature en date du 10 janvier 2014 d'un avenant n°1 au Contrat de Partenariat

ayant pour objet les modifications apportées à la notice descriptive des Biens

conformément aux rapports d'étude de modifications ;

e Enregistrement et publication du Contrat de Partenariat au Service de la Publication

Foncière de Saint-Dié-des-Vosges en date en 22 janvier 2014 ;

e Signature en date du 17 janvier 2014 du procès-verbal de Validation des Biens,

valant Date Effective de Mise en Service des Ouvrages, dans les délais prévus par le

calendrier prévisionnel de réalisation ;

e Signature en date du 28 février 2014 du procès-verbal d'actualisation du Loyer L1 et

des échéanciers suite à la fixation définitive des taux du financement du 17 janvier

2014 ;

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 7e Signature en date du 17 avril 2014 du procès-verbal constatant la levée des

Observations Non-Bloquantes (réserves), à l'exception de celles devant faire l'objet

d'interventions lors de la semaine d'arrêt technique ;

° Signature en date du 15 janvier 2015 du procès-verbal constatant la levée des

Observations Non-Bloquantes (réserves) résiduelles, suite au second arrêt technique ;

e Signature en date du 11 février 2015 d'un avenant n°2 au Contrat de Partenariat

portant sur les modalités de calcul du Montant de Recettes de Référence ;

e Signature, en date du 20 juillet 2015, entre la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, AQUADIE

et la Lyonnaise des Eaux, d'une convention tripartite relative à la collecte et au

traitement des eaux usées du centre aquatique AQUANOVA AMERICA. La convention

définit les modalités de facturation par la Lyonnaise des Eaux, délégataire du service

public de gestion des réseaux d'assainissement, à la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES,

des eaux usées rejetées au réseau d'assainissement et ensuite à la station

d'épuration.

2.2. PRINCIPAUX SOUS-CONTRATS (RAPPEL)

Concomitamment à la signature du Contrat de Partenariat et de la Convention Tripartite

avec la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, le Partenaire Privé a conclu :

e Un contrat de promotion immobilière avec la société CFA Nord & Est (le

« Promoteur »), le 7 décembre 2011 ;

e Un contrat de maintenance avec la société Dalkia France (le « Mainteneur »), le 6

décembre 2011 ;

e Un contrat d'exploitation et de services avec la société Action Développement Loisir -

Espace Récréa (« l'Exploitant »), le 6 décembre 2011 ;

e Un contrat d'interface avec les sociétés CFA Nord & Est, Dalkia France et Action

Développement Loisir - Espace Récréa, le 6 décembre 2011 ;

e Un ensemble de documents de financement et de süretés avec la Landesbank Saar,

le 20 décembre 2011.

ES

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 83. ETAT D'AVANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX

3.1. RAPPEL DU PERIMETRE DE L'OPERATION

Le terrain d'assiette sur lequel est construit le centre aqualudique est situé sur un terrain

d'une superficie de 14174 m? situé à Saint-Dié-des-Vosges (88100), 50 quai de la

Résistance, sections AS parcelles 228 et 230.

3.2. AVANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX DU CENTRE AQUALUDIQUE (RAPPEL)

Pour rappel, la visite de Validation des Biens, concomitante à la réception et à la livraison

des ouvrages, s'est tenue le 17 janvier 2014. Elle a donné lieu à la signature d'un procès-

verbal contradictoire entre la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et AQUADIE constatant la Mise en

Service des Biens.

La Date Effective de Mise en Service des Biens a ainsi eu lieu le 17 janvier 2014.

L'ouverture au public a eu lieu le 22 janvier 2014.

3.3. TRAVAUX REALISES APRES MISE À DISPOSITION ET EXPERTISES EN COURS SUR

L'OUVRAGE

Au cours de l'année 2015 :

1- CFA Nord & Est a assigné l'entreprise générale au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ;

2- AQUADIE a effectué une déclaration de sinistres, à titre conservatoire, auprès de la

compagnie assurant la garantie Dommages Ouvrage (DO).

Ces procédures ont pour but de désigner des experts compétents afin que ceux-ci

puissent identifier les responsabilités, puis prescrire les mesures nécessaires à la

correction des désordres relevés. Le Promoteur et AQUADIE sont donc pleinement

mobilisés et impliqués dans l'objectif de régler ces différents désordres.

3.3.1. Garantie de parfait achèvement

A l'issue de l'année de parfait achèvement, AQUADIE et CFA Nord & Est ont constaté qu'un

certain nombre de désordres et malfaçons, listé à la suite de la réception des ouvrages, n'a

pas été traité par l'entreprise générale (Spie Batignolles Est). A titre d'exemple : décollement

de faïence, dégradation du revêtement de sol de l'entrée extérieure du centre aquatique,

etc.

PP

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 9Ces désordres rentrent dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) due par

l'entreprise. L'année de parfait achèvement ayant touché à sa fin en janvier 2015, CFA Nord

& Est a assigné l'entreprise générale au titre de la Garantie de Parfait Achèvement. AQUADIE

en a informé la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES par courrier en date du 23 février 2015.

Ces désordres rentrent dans 2 catégories :

- Des malfaçons clairement identifiées qui pourront être traitées dès que l'expert

Judiciaire aura réalisé son rapport final ;

- Des points qui nécessitent des investigations complémentaires (tests et analyses dans

des conditions précises d'exploitation) et qui relèvent de mesures correctives.

Pour la parfaite information de la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, la chronologie de la

procédure en cours est détaillée ci-après :

e 16/01/2015 : Après mise en demeure restée infructueuse, assignation en référé (TGI

de Paris) des constructeurs avant le terme de l'année de parfait achèvement afin

d'interrompre le délai d'1 an;

e 05/03/2015 : Ordonnance TGI de Paris désignant M. LAIBE comme expert ;

e 10/04/2015 : 1° Rdv d'expertise judiciaire ;

e 26/06/2015 : 2" Rdv d'expertise judiciaire ;

e 31/07/2015 : Déclaration de sinistre adressée par AQUADIE à la DO (réceptionnée le

03/08/2015) ;

e 12/10/2015: Réponse de COVEA (dépassement du délai de 60 jours), actant d'un

accord pour une prise en garantie des désordres 1/3/14/15/16/17/18 ;

e 22/10/2015 : Courrier adressé par AQUADIE à COVEA actant le dépassement du délai

de 60 jours, et l'acquisition de la garantie pour la totalité des désordres déclarés par

AQUADIE ;

e 02/12/2015 : 3°" Rdv d'expertise judiciaire ;

e 12/01/2016 : Audience devant TGI de Paris afin de rendre opposable les opérations

d'expertise à la DO (COVEA), étendre la mission de l'expert judiciaire à l'examen de 6

nouveaux désordres, constater le dépassement du délai de 60 jours par COVEA.

Délibéré au 09/02/2016 ;

e 29/03/2016 : 4€ Rdv d'expertise judiciaire.

NOTA: Le dernier rendez-vous d'expertise judiciaire a eu lieu le 29 mars 2016. Nous avons

demandé à l'expert de se prononcer et d'établir son rapport pour les désordres visuels

pouvant être traités rapidement.

Dans ce sens, CFA Nord & Est travaille avec les entreprises déodatiennes afin d'obtenir et de

rassembler les devis de reprise des désordres objet de l'expertise, afin de les soumettre à

l'expert judiciaire.

Il est à noter que la procédure s'étend dans le temps du fait que l'entreprise générale s'est

retournée vers ses propres sous-traitants, ce qui allonge la durée et le nombre de réunions

sur le site.

EEE EEE" —. —————— "|

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 103.3.2. Expertise en cours relative à la mise en œuvre de la garantie Dommages Ouvrage

Comme indiqué précédemment, AQUADIE a effectué, à titre conservatoire, une déclaration au

titre de la garantie Dommages Ouvrage. Un certain nombre de points relèvent en effet de

cette garantie.

L'expert DO est convié aux réunions de l'expertise judiciaire.

3.4. REUNIONS DU COMITE DE REVUE

Conformément aux dispositions prévues par l'article 80 du Contrat de Partenariat, la VILLE DE

SAINT-DIE-DES-VOSGES et le Partenaire Privé se rencontrent régulièrement au sein d'un comité

de revue périodique (le « Comité de Revue »).

Le Comité de Revue a pour objet la bonne information de la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

sur le déroulement de l'opération, l'étude des modifications qui pourraient intervenir et,

d'une manière générale, le suivi du Contrat de Partenariat.

Il est ci-dessous rappelé la date des Comités de Revue qui se sont tenus au cours de

l'année 2015 et début 2016 ainsi que les principaux sujets évoqués :

* Comité de Revue du 30 juin 2015 :

o Présentation du nouveau directeur du centre aquatique, Monsieur Stéphane

BARBARAT ;

o Présentation des faits marquants et chiffres relatifs à l'exploitation (1®

semestre 2015) ;

o Présentation des chiffres relatifs aux consommations (1% semestre 2015) ;

o Point sur l'expertise en cours en lien avec la garantie de parfait achèvement ;

© Organisation et revoyure du loyer L4 en lien avec l'accueil des scolaires de

l'intercommunalité :

o Point sur la convention proposée par la Lyonnaise des Eaux :

o Date des prochains arrêts techniques.

Le compte-rendu de ce Comité de Revue a été adressé par AQUADIE à la VILLE DE

SAINT-DIE-DES-VOSGES par courriel en date du 8 juillet 2015.

TT |

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 11* Comité de Revue du 22 janvier 2016 :

o Présentation des faits marquants et chiffres relatifs à l'exploitation (année

2015) ;

o Projets et perspectives 2016 pour l'exploitation ;

o Organisation et revoyure du loyer L4 en lien avec l'accueil des scolaires de

l'intercommunalité ;

o Révision des tarifs au 1° janvier 2016 ;

Objectif de recettes de références pour l'année 2016 et définition d'un

formalisme pour la validation de l'objectif annuel ;

o Présentation des faits marquants et chiffres relatifs aux consommations (année

2015) et discussion sur la révision des cibles à l'issue des deux premières

années de fonctionnement ;

o Point sur l'expertise en cours sur le bâtiment ;

o Date des prochains arrêts techniques.

Le compte-rendu de ce Comité de Revue a été adressé par AQUADIE à la VILLE DE

SAINT-DIE-DES-VOSGES par courriel en date du 4 février 2016.

Se © 2 2

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 124. VOLET FINANCIER - DONNEES ECONOMIQUES ET COMPTABLES

4.1 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION

Le résultat comptable de la société s'élève à 12 032,48 €.

Le détail de ce résultat se trouve ci-joint en Annexe 1.

4.2 PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE

RETENUS POUR LA DETERMINATION DES PRODUITS ET CHARGES IMPUTES AU COMPTE

DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION

La méthode retenue pour la détermination des produits et charges est la comptabilité

d'engagement (ou comptabilité sur les débits). Celle-ci est basée sur le principe de

l'enregistrement de l'ensemble des flux économiques et financiers de l'entreprise.

Le principe des contrats à long terme a également été appliqué dans le cadre du contrat de

partenariat public-privé comme le préconise l'Autorité des Normes Comptables. Ce principe

comptable consiste à amortir le bien sur la durée de vie du contrat de partenariat public-

privé soit 25 ans. Il faut également lisser le résultat attendu sur la durée du contrat de

partenariat public-privé. Pour pouvoir procéder à ce lissage, il est constaté un encours de

production ou un déstockage selon les charges et produits comptabilisés sur l'exercice.

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 134,3 ETAT DES VARIATIONS DU PATRIMOINE IMMOBILIER

Le patrimoine immobilier s'élève au 31 décembre 2015 à la somme de 18 087 140,59 € et

se répartit comme suit :

Prix de contrat de promotion immobilière :

16 630 000 €*

CFA NORD & EST SIGNATURE C/ DEPOT PC 1,7 %

CFA NORD & EST STADE PURGE 1MOIS 2%

CFA NORD & EST STADE DEMARRAGE TRAVAUX 2,3%

CFA NORD & EST FACT ACHEVEMENT TRAVAUX

CFANORD STADE ACHEVEMENT 8ù

CFANORD ACHEVEMENT FONDATIONS + 1MOIS

CFA NORD & EST ACHEVEMENT FONDATIONS +2MOIS

CFA NORD & EST GROS OEUVRE

CFA NORD & EST GROS OEUVRE

CFA NORD & EST GROS OEUVRE

CFA NORD & EST HORS D'EAU

CFA NORD & EST MISE HORS D'EAU

CFA NORD & EST MISE HORS D'EAU

CFA NORD & EST MISE HORS D'EAU

CFA NORD & EST MISE HORS D'AIR

CFA NORD & EST CORPS D'ETAT SECONDAIRE

CFA NORD & EST CORPS D'ETAT SECONDAIRE

CFA NORD & EST CORPS D'ETAT SECONDAIRE

CFA NORD & EST ACHEVEMENT TRAVAUX INTERIEURS

CFA NORD & EST STADE OPR

CFA NORS LIVRAISON MISE EN SERVICE

Autres frais de fonctionnement :

CFA REFACT PRESTATION DIVERSES

CFA RAPPOT MODIFICATIONS

Frais de gestion en phase de construction :

90 000 €E*

IMFINED Honoraires d'assistance 2011

IMFINED Honoraires d'assistance 2012

IMFINED Honoraires d'assistance 2013

IMFINED Honoraires d'assistance au 17/01/2014

A4 Honoraires CAC 2012

A4 Honoraires CAC 2013

17 057 409,13

285 891,36

340 709,34

391 815,74

1 365 020,65

1 365 020,65

1 023 765,49

853 137,91

853 137,91

1 023 765,49

1 194 393,07

1 023 765,49

1 023 765,49

1 023 765,49

853 137,91

853 137,91

853 137,91

853 137,91

511 882,75

511 882,75

511 882,75

341 255,16

97 037,59

19 651,59

77 386,00

71 615,55

2 172,60

30 500,00

30 500,00

1 420,55

3 511,20

3 511,20

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 14Conseil financier, comptable et fiscal : 120 000

€*

H3P HONORAIRES MISSION D ASSISTANCE

CFA NORD & EST REFACT HONO H3P

H3P FIXATION TAUX

H3P FIXATION TAUX

Audit de modèle et conseil juridique : 115 000 €*

HERBERT SMITH HONORAIRES AFFAIRE

LANDERSBANK

HERBERT SMITH HONORAIRES LANDERSBANK

PPP REFACT KPMG

Assurances société en phase de construction :

30 000 €*

CFA NORD & EST REFACT ASSURANCE RC MAITRE D

OUVRAGE

Garantie crédit relais Fonds propres : 30 000 €*

Honoraires de caution 2012

Honoraires de caution 1T 2T 372013

Honoraires de caution 4T2013

Frais de pré-exploitation : 85 000 €*

Récréa Frais de préexploitation

Frais financiers intercalaires : 680 000 €*

Commission d'arrangement 50 %

Commission d'arrangement 50 %

Intérêts + commission d'agent 2012

Intérêts 2013

Intérêts + commission d'agent 2014

CRTVA 2014

TOTAUX

116 000,00

90 000,00

15 000,00

5 500,00

5 500,00

140 289,00

85 289,00

30 000,00

25 000,00

7 097,00

7 097,00

22 855,58

12 716,68

7 638,90

2 500,00

85 000,00

85 000,00

489 836,74

88 242,00

88 242,00

118 824,45

180 274,74

12 755,11

1 498,44

18 087 140,59

* Les montants en gras sont donnés à titre indicatif d'après le budget prévisionnel du coût d'investissement

Le montant des amortissements pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2015 s'élève

à 7/23 485,62 €.

Page 154.4 COMPTE-RENDU DE LA SITUATION DES AUTRES BIENS ET IMMOBILISATIONS

NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE, EQUIPEMENT OU BIEN IMMATERIEL

OBJET DU CONTRAT

Hormis la construction, au 31 décembre 2015, il n'y a pas d'autre bien et immobilisation

dans les comptes de la société.

4.5 ETAT DES AUTRES DEPENSES DE RENOUVELLEMENT REALISEES DANS L'ANNEE

Le montant des dépenses de GER réalisées dans l'année s'élève à 26 976,73 € HT (cf. détail

ci-après).

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 16Spécialité Période THO Coefficient entreprise Technicien 01/01/2015 - 31/12/2015 57,96 Matériel et sous traitance : 1,3

Main d'oeuvre Vatériel Sous-Traitance

REXEL FRANCE 0 - €] 1505,13€ | 195667€ =-# "1 CENTRE FT 265640 |Remplacement éclairage de HYOZHBY |DS9095N01 | QuaLUDIQUEl 23/12/2015 bacs me REXEL FRANCE 0 - € 141,46 € 183,90 € — € - €| 248833€

Main d'oeuvre Technicien - 2015 6 347,76 € - € - € - € - €

ENTRE i CGR + PUM 0 - € 145,53 € 189,19 € - € - € HvozHGD |pogoasNot C FT 265638 Mse en place de niveaux sur 536,95 €

AQUALUDIQUE | 23/12/2015 |filtres bassins Main d'oeuvre Technicien - 2015 6 347,76 € - € - € - € - €

ENTRE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 0 - € 148,93 € 193,61 € - € - € HvozHes loogossnot C FT 265626 Remplacement cartouches 309,53 € AQUALUDIQUE! 06/11/2015 |thermostatiques douches Main d'oeuvre Technicien - 2015 2 115,92 € - € - € - € - €

REMPLACEMENT OBTEL ELECTRICITE INDUSTRIELLE 0 - € - € - € | 1296,00€ | 1684,80€ Hc2oPvP |pogoosno1 [CENTRE FT 265627 ||, RIATEURS MOTEURS 1 858,68€ AQUALUDIQUE! 16/10/2015 | trn AGE DES CTA 4 Er 5 |Main d'oeuvre Technicien - 2015 3 173,88 € - € - € - € - €

DERREY SAS GEDIMAT 0 - € 40349€ 524,54 € - € - € Hc208RA |pog0osnot |CENTRE FT 265619 [REMPLACEMENT DE PLAQUES BUS €

AQUALUDQUE! 07/10/2015 |DE FLAFONDS Main d'oeuvre Technicien - 2015 2 115,92 € - € - € - € - € NAVIC 0 - € 180,00 € 234,00 € - € - € Hvosexr |pegoasnot CENTRE FT 265618 Remplacement serrures sur 407,88 € AQUALUDIQUE| 07/10/2015 |casiers Main d'oeuvre Technicien - 2015 3 173,88 € - € - € - € - € i OBTEL ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE 0 - € - € - €| 62000€ | 806,00€ HyorssY |Dagoasot CENTRE FT 265622 Remplacement variateur 806,00 € AQUALUDIQUE! 16/10/2015 [moteur extraction CTA 6 Main d'oeuvre Technicien - 2015 0 - € - € - € - € - €

ENTRE REMPLACEMENT CLAVIERS [REXEL FRANCE 0 - El 21156€ 275,03 € - € - € Hc20PL. |po90osno1 |© FT 266399 | DE CONTROLE ACCES 448,91 € AQUALUDIQUE | 16/09/2015 | TES Main d'oeuvre Technicien - 2015 3 173,88 € - € - € - € - €

: SODEL 0 - € - € - €} 842,32€ | 1095,02€ HcizHex Inosoosnor ICEVTRE FT 266394 [SAUNA : MISE EN PLACE 115208€

AQUALUDIQUE! 25/08/2005 |COMPTAGE ELECTRIQUE Main d'oeuvre Technicien - 2015 1 57,06 € - € - € - € - €

: SODEL 0 - € - € - €] 37316€ | 48511€ Hc1ZHIL |pogoesot CENTRE FT 266398 [HAMMAM : MISE EN FLACE 543,07 €

AQUALUDIQUE | 25/08/2015 |COMPTAGE ELECTRIQUE Main d'oeuvre Technicien - 2015 1 57,96 € - € - € - € - € ECO ENERGIE : MISE EN ENTRE SODEL 0 - € - € - €|1051,14€ | 1366,48€ HC1ZHKN |[D99095N01 Se ZA te PLACE COMPTEUR — — 1 424,44 € ; ELECTRIQUE Main d'oeuvre Technicien - 2015 1 57,96 € - € - € - € - €

ENTRE : SODEL 0 - € - € - €| 40011€ | 520,14€ ze ecentle FT 266397 |CTA : MISE EN PLACE s7810€

AQUALUDIQUE | 25/08/2015 {COMPTAGE ELECTRIQUE Main d'oeuvre Technicien - 2015 1 57,96 € - € - € - € - €

ENTRE SODEL 0 LÉ - € - € |1271,20€ | 1652,56€ ea elec ille FT 266395 |MODIFICATION CABLAGE AL2e

AQUALUDIQUE | 25/08/2015 [CIRCUIT BAES Main d'oeuvre Technicien - 2015 1 57,96 € - € - € - € - €

CENTRE FT 265524 [ESPACE WELLNESS : SETEM FOURNITURE INDUSTRIEL LE 0 - €| 53715€| 698.30€ - € - € HC20PXN |D99095N01 REMPLACEMENT MOTEUR 872,18€

AQUALUDIQUE| 04/08/2015 Main d'oeuvre Technicien - 2015 3 173,88 € - € - € - € - € EXTRACTION

ENTRE REMPLACEMENT POVPE SOFINTHER 0 - €] 76762€| 99791€ - € - € Hc2oswx |pe90ssno |© FT 265823 | DOSEUSE PH DU BASSIN - - 1113,83€ AQUALUDIQUE | 04/08/2015 LEEUR Main d'oeuvre Technicien - 2015 2 115,92 € - € - € - € - € REXEL FRANCE 0 - €| 53500€ 695,50 € - € - € HcizHpwv |pogoosnot |CENTRE FT 265611 ÎREMISE EN ETAT ECLAIRAGE 927,34 € AQUALUDIQUE| 21/05/2015 |SUBAQUATIQUE Main d'oeuvre Technicien - 2015 4 231,84 € - € - € - € - € REXEL FRANCE 0 - € 358,14 € 465,58 € - € - € oo CENTRE FT 265609 |REMISE EN ETAT ECLAIRAGE 75536€ AQUALUDIQUE | 21/05/2015 | INTERIEUR Main d'oeuvre Technicien - 2015 5 289,80 € - € - € - € - € : REXEL FRANCE 0 - € 675,51 € 878,16 € - € - € Hc1zHry |poooosnos lENTRE FT 265610 ESPACE WELLNESS : REMSE 11676 € AQUALUDIQUE | 21/05/2015 [EN ETAT ECLAIRAGE Main d'oeuvre Technicien - 2015 5 289,80 € - € - € - € - € DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 0 - € 369,72 € 480,64 € - € - € CENTRE FT 266390 |REMISE EN ETAT DE LA HC1ZHVR |DE2085N01 |, La LuDIQUEl 0204/2015 IROBINETTERIE SANITARE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 0 - €| 103758€ | 134885€ - € - €| 2235,21€ Main d'oeuvre Technicien - 2015 7 405,72 € - € - € - € - € ENTRE MVAM 1 : SUEDE SAUNA 0 - € | 228800€ | 297440€ - € - € C FT 265605 |HA M1 : REMISE EN ETAT 30002€ AQUALUDIQUE| 23/04/2015 |DE L'HUMIDIFICATEUR Main d'oeuvre Technicien - 2015 2 115,92 € - € - € - € - € | REXEL FRANCE 0 - €] 150926€ | 196204€ - € - € Hc1zHSN [pogoosnos [CENTRE FT 265607 |HALL BASSINS : REMISE EN D oue AQUALUDIQUE | 23/04/2015 [ETAT ECLAIRAGE Main d'oeuvre Technicien - 2015 2 115,92 € - € = - € - € SAUNA TT: REMFLT CARTE ENTRE SUEDE SAUNA 0 - €] 493,00€ 640,90 € - € - € Hc1zrTC |Dosossnot |© FT 268606 | 5 ECTRONIQUE + CARTE 988,66 € AQUALUDIQUE! 25/04/2015 | ils Main d'oeuvre Technicien - 2015 6 347,76 € - € - € - € - €

CARTES ÉLECTRONIQUES ET ENTRE OCEDIS 0 - € 469,40 € 610,22 € - € - €

HC1YPDX |D99095N01 c FT 266388 | 2ESISTANCES POUR SECHES 842,06 € AQUALUDIQUE | 19/02/2015 | Ex Main d'oeuvre Technicien - 2015 231,84 € - € - € € €

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015)

Total

Page 174.6 ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES LIES AU CONTRAT ET NÉCESSAIRES A

LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

Sans objet.

4.7 RATIOS ANNUELS DE RENTABILITE ECONOMIQUE ET DE RENTABILITE INTERNE DU

PROJET ET REPARTITION ENTRE LE COUT DES FONDS PROPRES ET LE COUT DE LA DETTE

AFFERENTS AU FINANCEMENT DES BIENS ET ACTIVITES OBJETS DU CONTRAT

La dette subordonnée est rémunérée à un taux de 12 % annuel, conformément à l'annexe

23 (Plan de financement du Contrat de Partenariat.

L'emprunt, d'une durée de 25 ans à compter de la Mise en Service de l'ouvrage, est

rémunéré à un taux de 3.315 % (pour 90 % du notionnel, taux issu de la fixation anticipée

du 13 mars 2013) et un taux 3.386 % (pour 10 % du notionnel, taux issu de la fixation

définitive des taux en date du 17 janvier 2014).

4.8 TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'ANNEE ECHUE / ETAT DES FINANCEMENTS

ENGAGES ET DES VALEURS FINANCIERES NON AMORTIES DES BIENS

Les financements suivants ont été mis en place :

- Un crédit long terme « Dailly » d'un montant de 11 431 129,49 € a été débloqué à la

Date Effective de Mise en Service. La société a remboursé 229 390,88 € au cours de

l'exercice 2015. L'encours restant dû au 31 décembre 2015 s'élève à 10 921 095,56 €.

- Des Fonds Propres (sous forme de dette subordonnée d'actionnaires) d'un montant

initial de 657 000 € ont été débloqués par les actionnaires à la Date Effective de

Mise en Service, dont 20 269,50 € ont été remboursés aux associés au cours de

l'exercice (conformément à l'échéancier prévisionnel). Au 31/12/2015, le montant du

capital restant dû de la dette subordonnée d'actionnaires est de 636 730,42 €.

Le montant du capital social de la société s'élève à 73 000 €.

Pour rappel, la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES a également contribué au financement du

projet par l'intermédiaire d'une subvention d'investissement versée à hauteur de 3 millions

d'euros et d'Avances sur loyers versées pour 2 926 000 € HT :

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 18- Concernant la subvention d'investissement, l'amortissement dans les comptes

d'AQUADIE s'élève à 120 000 €. Le solde restant au 31 décembre 2015 s'élève donc à

2 763 666,67 €;

- Concernant les Avances sur loyers, 116 845,24 € HT ont été rétrocédés sur 2015. Le

solde TTC restant au 31 décembre 2015 s'élève à 3 225 299,18 €.

4.9 ETAT DES COMPTES DE RESERVE NOTAMMENT LES SUIVANTS : SERVICE DE LA

DETTE, GER

Service de la dette : Il n'y a pas de compte de réserve pour service de la dette.

GER :

- Dépenses 2015 :

- Prévisions de dépenses 2016 :

26 976,73 EHT

35 000,00 €EHT

Solde sur l'exercice annuel :

Dépenses

26 976,73 € 20 488,39 € 4746512€ |

Solde du compte GER au 31/12/2015 :

2014 2015

A - TOTAL Loyers L2 versés (recettes) : 45 030,71 47 465,12

Détail des travaux et poste de dépenses de l'année échue :

Mise en stock d'un cylindre vapeur pour sauna : 897.00

Serrures des vestiaires : 780,00

Pièces pour analyseurs d'eau bassins : 731,09

Sécurisation des interventions en hauteur au niveau des filtres à sable : 15 769,57

installation de compteurs électriques 3 698,59

remplacement éclairage et BAES 9 127,49

Remplacement variateur ssur CTA 2 664,68

Remplacement robinetterie sanitaire 2 235,21

Remise en état humidificateur 3 090,32

divers réparations et remplacemenst ( faux plafond, cartes électroniques 6 160,44

B - TOTAL déboursé GER (dépenses) 18 177,66| 26 976,73

Solde GER (solde année précédente + A - B) 26 853,05] 47 341,44

Taux moyen EONIA sur l'année écoulée 1,00094059 1,00000000

SOLDE GER y compris produits financiers (à reporter ) 26 878.,31| 47 341,44

EEE

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015)4.10 LISTE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE COURANTE (SI POSSIBLE

VALORISEES) EFFECTUEES SUR L'EXERCICE

Les opérations de maintenance ont été adaptées aux équipements installés et réalisées

selon l'annexe n°7 du Contrat de Partenariat.

Surveillance de la qualité d'eau des bassins

Circuit de traitement d'eau

Contrôle du fonctionnement général

Relevé des compteurs d'eau

Contrôle des débitmètres

Analyses d'eau

Contrôle journalier (hors weekend) des paramètres et enregistrement dans les

cahiers sanitaires pour chaque bassin (chlore libre, chlore total, chlore actif,

température de l'eau, compteurs d'appoints, turbidité, pH)

Contrôle des consignes de régulation

Etalonnage des sondes

Pompes

Contrôle du fonctionnement

Nettoyage des préfiltres

Contrôle du presse-étoupe ou de la garniture mécanique

Contrôle de l'état de la protection mécanique de l'accouplement

Contrôle de la boite à bornes moteurs

Dépoussiérage du ventilateur de refroidissement moteur

Contrôle des manchons antivibratiles

Contrôle de la fixation de la moto-pompe

Filtration

Contrôle de l'encrassement

Nettoyage des filtres

Entretien général des vannes

Pompes doseuses

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 20

Contrôle de la disponibilité

Contrôle de l'injection

Contrôle du niveau du bac

Contrôle des connexions électriquesSurveillance de la qualité d'air

Centrales de Traitement d'Air

Ventilateur

Contrôle de l'état général

Contrôle de la volute

Contrôle des roulements

Contrôle de la fixation de la turbine, du moteur et de la protection

mécanique de la courroie

Contrôle des plots anti-vibratiles

Contrôle du clavetage des poulies et turbines

Filtres

Changement des filtres si nécessaire

Caissons

Nettoyage, dépoussiérage

Vérification des peintures et revêtements intérieurs

Contrôle de l'état des soufflets et des plots antivibratiles

Batteries chaudes ou froides

Contrôle de l'état des batteries et de leur étanchéité

Contrôle de l'encrassement et contrôle du Delta P sur l'air

Vannes

Contrôle de l'étanchéité des vannes et presse étoupes

Contrôle du fonctionnement des servo moteurs

Registres

Contrôle du fonctionnement des registres

Contrôle de l'étanchéité des registres

Coffrets électriques

Contrôle des voyants et changement si nécessaire

Contrôle de la fixation du coffret

Régulation

Dépoussiérage des cartes ou des régulateurs

Contrôle des points de consigne des régulateurs

Contrôle des paramètres de fonctionnement

Contrôle de la cohérence des indicateurs de mesure

1

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 21Opérations relatives aux T.G.B.T.

Contrôle de la fermeture des panneaux d'accès

Contrôle de l'état et fixation des chemins de câbles

Contrôle des voyants et changements si nécessaire

Relevé des compteurs

Suivi de la procédure de consignation électrique

Contrôle de l'état des câbles de raccordement

Dépoussiérage, nettoyage

Contrôle de la signalisation et changement si nécessaire

Opérations relatives aux échangeurs

Contrôle absence de fuite

Contrôle des presse-étoupes des vannes

Contrôle du calorifuge

Contrôles réglementaires

Contrôle des eaux de bassins selon les préconisations de l'ARS

Contrôle de l'air ambiant

Analyses légionelles sur des échantillons d'Eau Chaude Sanitaire

Contrôle ICPE sur stockage de chlore gazeux contrôle d'une installation

classée soumise à déclaration, rubrique 1138

Contrôle selon le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 portant sur les

équipements de froid et climatisation de puissance supérieure à 12 kW

Contrôle d'étanchéité des circuits comprenant des fluides frigorigènes

(Pompe à Chaleur et groupe froid Ecoenergie)

Entretien des ascenseurs avec visites toutes les 6 semaines

Contrôle des équipements de détection (alarme incendie type 2B) et

protection incendie (extincteurs, Bloc Autonomes d'Eclairage de

Sécurité, désenfumage pneumatique, ..)

et la maintenance bâtiment : réparations second œuvre (carrelages

cassés, remplacement de dalles de faux plafond)

Maintenance bâtiment

Second œuvre

Réparation de carrelages cassés, de dalles de faux plafond

Contrôle de la toiture

Remplacement de serrures de casiers de vestiaire

A

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 224.11 LISTE DES OPERATIONS DE GER REALISEES ET VALORISEES ET SUIVI DU

COMPTE DU GER

Cf. 8 4.5, 49 ci-dessus et chapitre 5 du présent rapport.

4.12 SUIVI DES COUTS ENERGETIQUES (CONSOMMATIONS, TARIFS...) ET NOTE SUR

LES EVOLUTIONS DU MARCHE DE L’ELECTRICITE SUSCEPTIBLES D'INTERESSER LES

CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT

Chaleur :

Chaleur (en kWh)

Consommation du mois année 2015

janv-15 257 600

févr-15 196 300

mars-15 185 100

avr-15 173 100

mai-15 134 400

ELLES ES 166 400

juil-15 144 700

août-15 153 700

sept-15 143 400

oct-15 152 100

nov-15 145 200

ee 183 900

el 2 035 900

Cible 2 250 000

Des études sont actuellement en cours afin de proposer des pistes

d'économies d'énergie, comme par exemple la mise en place d'une isolation

double peau autour des bassins dans les galeries techniques, de filtres

athermiques sur les parois vitrées de la hall bassins, de bâches sur les bassins

(notamment l'extérieur pour éviter son évaporation et préserver sa

température).

La cible contractuelle de consommation de chaleur a été diminuée de - 493%

pour l'année 2016 (avenant n°3 en cours de validation).

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 23Eau:

ET CUS)

Consommation du mois année 2015

janv-15 1 421

févr-15 1 736

mars-15 1 569

avr-15 1 686

mai-15 1 614

juin-15 2 802

juil-15 2 062

août-15 2 159

sept-15 1 626

oct-15 1 583

nov-15 1 565

déc-15 2 613

Total

(erle1[2

L'inadéquation de la plage de fonctionnement des variateurs des pompes

d'alimentation des bassins engendre des lavages de filtres plus fréquents pour

les bassins :

“ ludique (2 fois par semaine),

“" nordique et aquasplash (3 fois par semaine).

La cible contractuelle de consommation d'eau a cependant été conservée

pour l'année 2016 (avenant n°3 en cours de validation).

oo

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 24Electricité :

Electricité (en KWh)

Consommation du mois année 2015

janv-15 113 336

févr-15 122 393

mars-15 135 855

Een le) 135 922

mai-15 127 239

juin-15 135 886

CEE 130 776

core 135 290

sept-15 127 231

oct-15 129 255

nov-15 136 259

déc-15 120 016

Loic] 1 549 458

(eLe1lE 1 299 000

Des pistes d'économies d'énergie sont actuellement à l'étude, avec par

exemple la mise en place de minuteries sur certains éclairages. Les réglages

de l'interrupteur crépusculaire de l'éclairage privatif extérieur sont également

affinés pour tenir compte de la saisonnalité.

Le Loyer Electricité (L3b) a été diminué de 13,1% (base janvier 2016 -— Avenant

n°3 en cours de validation) afin de prendre en compte la dérégulation du tarif

de l'électricité depuis le 31 décembre 2015.

La cible contractuelle de consommation d'électricité à été augmentée de 10%

pour l'année 2016 (avenant n°3 en cours de validation).

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 254,13 RECAPITULATIF DES TERMES DU LOYER PAYES SUR L’ANNEE ECOULEE

Il est rappelé que le loyer facturé par AQUADIE à la VILLE DE SAINT-DIF-DES-VOSGES se

décompose de la façon suivante (cf. article 56 du Contrat de Partenariat) :

e L1: loyer d'investissement et de financement,

e _L2 : loyer gros entretien renouvellement (GER),

e _L3a : loyer d'entretien-maintenance,

e _L3b : loyer électricité,

e L4 : loyer services,

e _L5 : loyer gestion,

e L6 : refacturations à l'euro l'euro.

Au cours de l'année 2015, AQUADIE a perçu 2 377 709 ,94 € hors taxe au titre des loyers LI,

L2, L3, LA, LS et L6 :

e Le loyer L1 a été réglé à hauteur de 599 248,88 € HT pour la période du 1° trimestre

2015 au 3°" trimestre 2015 ;

+ Le loyer L2 a été réglé pour 49 584,08 € HT pour la période du 1° trimestre 2015 au

4ème trimestre 2015 ;

e Le loyer L3 a été réglé pour 290 957,55 € HT pour la période du 1°" trimestre 2015

au A°"e trimestre 2015 :

° Le loyer L4 a été réglé pour 1 186 234,78 € HT pour la période du 1° décembre

2014 au 31 décembre 2015 ;

+ Le loyer LS a été réglé pour 52 134,65 € HT pour la période du 1° trimestre au 3°"°

trimestre 2015 ;

+ Dans le cadre du Loyer L6, la redevance archéologique, la taxe locale d'équipement

ainsi que la CFE et CVAE 2014 ont été réglées sur 2015 pour 199 550 €.

4.14 RECAPITULATIF DES PENALITES EVENTUELLEMENT DUES AU COURS DE

L’EXERCICE

Aucune pénalité n'a été appliquée au cours de la période retracée.

2

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 265. VOLET TECHNIQUE - SUIVI DES INDICATEURS

5.1 INDICATEURS RELATIFS AUX OBJECTIFS DE PERFORMANCE PREVUS AU CONTRAT

DE PARTENARIAT (ARTICLE 27 DU CONTRAT DE PARTENARIAT)

Les performances définies à l'article 27 du Contrat de Partenariat sont atteintes.

Plus particulièrement, au titre de l'objectif du Montant de Recettes de Référence, les

reversements de recettes à la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES se sont élevés pour l'année 2015

à 1 098 495 €, pour un Montant de Recettes de Référence de 1 067 000 €.

Le dépassement par rapport au Montant de Recettes de Référence s'est donc élevé à

31 495 €. Conformément à l'article 66.2 du Contrat de Partenariat, 40% du

dépassement est conservé par la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES soit 12 598 € au titre de

l'année 2015, le solde étant reversé au Partenaire Privé au titre de l'intéressement (cf.

détail en page 120 du rapport de l'Exploitant, Annexe 3).

5.2 INDICATEURS RELATIFS A LA PART D'EXECUTION DU CONTRAT CONFIEE A DES

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET A DES ARTISANS (ARTICLE 12 DU CONTRAT

DE PARTENARIAT)

Le Partenaire Privé s'est engagé à attribuer, ou à faire attribuer par l'intermédiaire de ses

prestataires, à des petites et moyennes entreprises (PME) et à des artisans une part

d'exécution du Contrat de Partenariat, soit :

e Au titre des prestations de renouvellement et de GER : 20 % du montant annuel

actualisé des Loyers L2 ;

+ Au titre des prestations de services : 5 % du montant annuel actualisé des Loyers

LA.

Au cours de l'année 2015, il a effectivement été confié à des PME et à des artisans :

e Au titre des prestations de renouvellement et de GER : près de 25 % du montant

annuel actualisé des Loyers L2 ;

e Au titre des prestations de services : près de 10 % du montant annuel actualisé

des Loyers LA.

L'identité des entreprises ainsi que la nature et le montant des prestations confiées sont

détaillés en Annexe n°2.

BE —— LEE —————————

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 275.3 INDICATEURS RELATIFS AU SUIVI DES RECETTES ANNEXES PERÇUES PAR LE

PARTENAIRE PRIVE

Le chiffre d'affaires généré par l'Exploitant au titre des recettes annexes (boutique et des

distributeurs) s'élève à 30211 euros pour l'année 2015. Le montant des charges

correspondantes (fournitures...) est de 15 520 euros, soit une marge brute de 14 691 euros.

Conformément à l'article 67.2 du Contrat de partenariat et à l'article 4 de la Convention

organisant l'exploitation du centre aqualudique, le montant de l'intéressement reversé par

l'Exploitant à la VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES s'élève à 2 938 euros (20 % de la marge brute).

5.4 INDICATEURS RELATIFS AUX PENALITES DEMANDEES AU PARTENAIRE PRIVE DU

CONTRAT ET A CELLES ACQUITTEES PAR LUI (ARTICLE 83 DU CONTRAT DE PARTENARIAT)

Aucune pénalité n'a été appliquée au cours de la période retracée.

5.5 INFORMATION EXHAUSTIVE DES INTERVENTIONS SURVENUES AU TITRE DU

GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT

Interventions de Gros Entretien et de Renouvellement réalisées par le Mainteneur (Dalkia) en

2015 :

o Remplacement éclairage de bacs tampons

o Mise en place de niveaux sur filtres bassins

o Remplacement cartouches thermostatiques douches

o Remplacement des variateurs des moteurs de soufflage des Centrales de Traitement d'Air 4 et 5

o Remplacement des variateurs des moteurs d'extraction de la Centrale de Traitement d'Air 6

o Remplacement de dalles de faux plafond

o Remplacement serrures sur casiers

o Remplacement des claviers de contrôle des accès portes

o Mise en place de sous-compteurs électriques (sauna, hammam, éco-énergie, Centrales de

Traitement d'Air, ...)

o Modification du câblage du circuit des Blocs Autonomes d'Eclairage de Secours

o Remplacement du moteur d'extraction de l'espace wellness

o Remplacement de la pompe doseuse pH du bassin extérieur

o Remise en état des éclairages subaquatique, intérieur, hall bassin et wellness

o Remise en état de la robinetterie sanitaire

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015 Page 28o Remise en état de l'humidificateur du hammam n°1

o Remplacement de la carte électronique et de la carte relais du sauna n°1

o Remplacement des cartes électroniques et des résistances des sèches cheveux

5.6 PROGRAMME D'INTERVENTION PREVU POUR L’ANNEE SUIVANTE, AU TITRE DU

GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT

Le programme d'intervention prévisionnel au titre du gros entretien renouvellement pour

l'année 2016 est le suivant :

o Remplacement des luminaires :

"des projecteurs du hall bassin

=" subaquatiques (ampoule et transformateur)

“ du local « plaine de jeux »

o Remplacement de cartouches de mitigeurs thermostatiques

o Maintien et remise en état des installations électriques :

=" Remplacement de blocs différentiels des armoires électriques (fitness, accueil et

sous-sol)

= Remplacement de 3 Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité

" Remplacement de l'interrupteur de proximité Hall bassin

o Remplacement de 70 bracelets de baignade

o Remplacement de pièces d'usure sur les systèmes anti UV et de chloration

o Remplacement du ventilateur du variateur de la pompe de la fosse à plonger et du bassin

Nordique

o Remplacement de béquilles de portes

O

PL

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 296. VOLET EXPLOITATION

6.1 COMPTE-RENDU ANNUEL AU TITRE DE L'EXPLOITATION

Cf. rapport de l'Exploitant joint en Annexe 3.

6.2 COMPTE-RENDU TECHNIQUE

Cf. rapport de l'Exploitant joint en Annexe 3.

6.3 COMPTE-RENDU FINANCIER

Cf. rapport de l'Exploitant joint en Annexe 3.

a

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 30ANNEXES

Annexe 1 : Comptes sociaux annuels

Annexe 2 : Liste des PME et artisans

Annexe 3 : Rapport de l'Exploitant

Annexe 4 : Attestation d'assurance

———————_————— EL

Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015)