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Compte-Rendu - liste dlib 19 dcembre 2024
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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - liste dlib 19 dcembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - liste dlib 19 dcembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ON MST
IIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
—
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Méréville
-
91660
LE
MÉRÉVILLOIS
LISTES
DES
DÉLIBÉRATIONS
APPROUVÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
19
Décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
des
fêtes
d'Estouches
—
Le
Mérévillois,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Anne
TACONNÉ.
Pouvoirs
:
M.
Philippe
VIETTE
à
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
à
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
à
Mme
Sylvie
VASSET. Étaient
absents
: Mme
Valérie
DUSSAUX,
M.
Baptiste
BOUDET.
Mme
Bénédicte
VAUSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h09.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
DEL
2024-060
Décision
modification
n°3
budget |
Vote
à
l'unanimité
Commune
DEL
2024-061
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire |
Vote
à
l'unanimité
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
-
Budget
Ville
DEL
2024-062
|
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire |
Vote
à
l'unanimité
des
suffrages
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les |
exprimés
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de |
POUR:
17
CONTRE
: 1
l'exercice
précédent)
—- Budget
Commerce
|
ABS
: 0 DEL
2024-063
Autorisation
donnée
au
Maire
de
contracter
les
crédits
bancaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
dans
les
bâtiments
communaux
et
à
la
préservation
de
la
trésorerie
de
la
commune
Vote
à
l'unanimité
DEL
2024-064
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
pour
la
filière
Police
Municipale
Vote
à
l’unanimité
DEL
2024-065
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
CIG
GRANDE
COURONNE
Vote
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés POUR
:17
—
CONTRE
:1
—
ABS
: 0
DEL
2024-066
Création
d'un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
pour
avancement
de
grade
Vote
à
l’unanimité
DEL
2024-067
Création
de
trois
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
pour
avancement
de
grade
Vote
à
l'unanimité
DEL
2024-068
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
SMOYS
pour
l'achat
d'énergie
(Gaz
et
Electricité)
et
des
services
associés
Vote
à
l'unanimité
DEL
2024-069
Désignation
des
représentants
de
la
commune
du
Mérévillois
au
SMOYS
Vote
à
l'unanimité
DEL
2024-070
Prise
d'acte
de
la
résiliation
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
portant
sur
la
réhabilitation
de
l'hôtel
de
ville
signée
avec
la
SPL
des
territoires
de
l'Essonne
Vote
à
l’unanimité
DEL
2024-071
Renouvellement
de
la
convention
Intercommunale
d’Attribution
du
Logement
Social
pour
la
période
2025-2030
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Etampois
Sud-Essonne
Vote
à
l'unanimité
DEL
2024-072
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
la
cession
des
parcelles
cadastrées
D36
et
D39
au
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
Vote
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés POUR
: 14
— CONTRE
: 0 —
ABS
:7
DEL
2024-073
Approbation
du
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques
Commune
Nouvelle
Le
Mérévillois
Vote
à
l’unanimité
DEL
2024-074
Approbation
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
Nouvelle
Le
Mérévillois
Vote
à
l'unanimité
DEL
2024-075
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
la
Commune
Nouvelle
Le
Mérévillois
Vote
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h50.