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Déliberation - liste delib 09 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 09 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MorrGwy-CHAMPIENY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2023
République Française Département de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Ditedecondation
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
01/02/2023
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Nombre
de
Conseillers
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
municipaux
:
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
M.
Eric
CAVERS,
Mme
Catherine
COME,
M.
Sébastien
DERACHE,
Mme
Valérie
MAUGARD
et
M.
Pierrick
GARNIER,
Adjoints
au
En
exercice
:
27
Maire, M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Michel
Présents
:
24
MEYER,
Mme
Annick
LHOSTE,
Mme
Brigitte
BARDINA,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Iléana
EFRIM,
Mme
Stéphanie
PAUL-
Absents
3
LE
GARFF,
Mme
Delphine
MAZURE,
Mme
Céline
MACHY,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY
et
Mme
Sandrine
GOUX,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
1
ETAIT
ABSENTE
REPRESENTEE
:
VOTANTS
:
25
Mme
Karine
NEIL
(pouvoirà M.
Sébastien
DERACHE).
Secrétaire
de
séance :
ETAIENT
ABSENTS
:
Monsieur
Michel
MEYER
Mme
Lélia
STADLER,
M.
Bertrand
GUIMARD.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
20
heures
03.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
:
- Désigné,
à
l’unanimité,
M.
Michel
MEYER
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
- Ajouté,
à
l’unanimité,
un
point
supplémentaire
relatif
à
la
«
Politique
communale
en
matière
de
préemption
sur
les
espaces
naturels
» ;
- Approuvé
à
l'unanimité
les
procès-verbaux
des
séances
du
24
juin
2022
et
du
16
septembre
2022;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2023-02-01 :
Emis,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
tel
que
arrêté
par
la CAESE ;
Par
délibération
n°
2023-02-02 :
Pris
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Pascal
CAUJOLLE
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Gaëlle
DELAVET
;
1/2 Par
délibération
n°
2023-02-03
:
Décidé,
à
la majorité
(23
voix
pour
et
2 abstentions
de
Madame
Bardina
et de
Monsieur
Meyer),
de
:
-
Céder
la
parcelleJ 908
pour
un
montant
de
750€,
-
Préciser
que
les
frais
d'acte
seront
intégralement
à
la charge
de
l’acquéreur,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
Par
délibération
n°
2023-02-04
:
Pris
acte
du
bilan
2022
des
acquisitions,
cessions
et
rétrocessions
;
Par
délibération
n°
2023-02-05 :
Décidé,
à
l'unanimité
de :
- Adopter
une
politique
communale
en
matière
de
préemption
sur
les
espaces
naturels
en
visant
à
préserver
particulièrement
les
parcelles
boisées
du
territoire
communal
avec
l’aide
de
la
SAFER,
-
Charger
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
la
SAFER
afin
qu’elle
exerce
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
boisées
chaque
fois
que
cela
est
possible,
en
fonction
du
droit
de
priorité
qui
peut
être
exercé
par
les
propriétaires
des
parcelles
contiguës
à
celles
qui
sont
cédées,
- Préciser
qu’en
cas
de
préemption
à
la
demande
de
la commune,
il sera
demandé
que
la
rétrocession
soit
effectuée
par
la
SAFER
au
profit
de
la
commune
;
Pris
connaissance
de
la
décision
du
Maire
:
D2022-FIN-11
: Attribution
d'un
marché
public
de
travaux
à
l’entreprise
COLAS
pour
la
réfection
de
la
voirie
de
la
rue
des
Barguins,
de
la
rue
des
grands
Sablons,
de
la
rue
traversière
et de
la rue
de
Champigny
au
prix
global
et forfaitaire
de
252
591,82
€
HT
soit
303
110,18
€ TTC;
Echangé
sur
le
point
suivant
:
Les
absences
répétées
d'enseignants
à l’école
élémentaire
Alphonse
Daudet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a clos
la séance
à 21
heures
49.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le
11
février
2023
Le
Maire,
Affiché
le : 16/02/2023
2/2