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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 24 03 2023 v2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique,
MonGwy-CHAMPIENY République Française Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Etampes
Date
de
convocation
18/03/2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
26
Présents
:
21
Absents
:
5
Absents
représentés
:
2
VOTANTS
:
23
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Fabrice
RIMBAUT
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
Mme
Corinne
TIQUET,
M.
Sébastien
DERACHE,
Mme
Valérie
MAUGARD
et
M.
Pierrick
GARNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
Mme
Brigitte
BARDINA,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
Mme
Karine
NEIL,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER,
Mme
Iléana
EFRIM
(arrivée
à
partir
du
point
4),
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF,
Mme
Delphine
MAZURE,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
Mme
Céline
MACHY
et
M.
Pascal
CAUJOLLE,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
Michel
MEYER
(pouvoir
à Bernard
DIONNET),
Mme
Sandrine
GOUX
(pouvoir
à Jean-Gabriel
LAINEY),
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Jérôme
LENOIR,
M.
Eric
CAVERS,
Mme
Catherine
COME
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
20
heures
00
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
:
- Désigné,
à
l'unanimité,
M.
Fabrice
RIMBAUT
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Supprimé,
le
point
n°
1
relatif
à
la
«
Installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
»
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour
;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2023-03-01 :
Décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
de
maintenir
à
8
le
nombre
de
membres
au
sein
de
la
commission
«
Manifestations
et
associations
»,
outre
Monsieur
le
Maire
qui
en
est
Président
de
droit,
et
de
désigner
Monsieur
Pascal
CAUJOLLE
comme
nouveau
membre.
Par
délibération
n°
2023-03-02 :
Décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
de
fixer
à 9
le
nombre
de
membres
au
sein
de
la
commission
«
Transition
énergétique
et
consommation
des
équipements
publics
»,
outre
Monsieur
le
Maire
qui
en
est
Président
de
droit,
et
désigné
Monsieur
Pascal
CAUJOLLE
comme
nouveau
membre.
1/2 Par
délibération
n°
2023-03-03 :
Défini,
à
la
majorité
(19
voix
pour
et
3
abstentions),
les
modalités
financières
relatives
à
la
mise
à
disposition
de
l'association
VADE
RETRO
SATANAS
du
complexe
sportif
Jean
Coulombel
et
décidé
que
les
frais
de
gaz
relatifs
au
chauffage
seront
refacturés
au
réel
sur
la
base
des
relevés
de
consommations
avant
et après
utilisation.
Par
délibération
n°
2023-03-04 :
Décidé,
à
l'unanimité,
en
cohérence
avec
la
hausse
des
prix
facturés
par
le
prestataire
:
-_
D’augmenter
le
prix
des
repas
de
restauration
scolaire
facturé
aux
familles,
à
hauteur
de
6
%
à
compter
du
1°
avril
2023,
-_
D'augmenter
le
prix
des
repas
de
restauration
scolaire
facturé
aux
familles,
à
hauteur
de
6,5
%
à
compter
du
1°"
septembre
2023.
Par
délibération
n°
2023-03-05 :
Décidé,
à
l'unanimité :
-_
D'instaurer
un
tarif
cantine
à
1€
pour
les
enfants
dont
la
situation
familiale
correspond
aux
critères
permettant
de
bénéficier
du
dispositif
«
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
et
ce,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
avec
l'Etat,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
«
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
telle
qu'annexée
à
la
délibération,
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
solliciter
les
remboursements
correspondants.
Par
délibération
n°
2023-03-06 :
Pris
acte,
à
l'unanimité,
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
à
la
suite
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Par
délibération
n°
2023-03-07
:
Pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la gestion
de
la
CAESE
Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire :
D2023-UR-01
: Demande
d'affectation
des
subventions
au
titre
de
la convention-cadre
entre
la commune
et
la
région
IDF
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
»
dont
la
commune
est
lauréate
D2023-FIN-02:
Signature
d’un
avenant
avec
CONVIVIO
relatif
à
l'augmentation
de
6
%
des
tarifs
de
restauration
scolaire
au
1°
février
2023
D2023-FIN-03
: Signature
d’un
avenant
avec
CONVIVIO
relatif
à
l'augmentation
de
6,5
%
des
tarifs
de
restauration
scolaire
au
1°"
septembre
2023
D2023-FIN-04
: Signature
d’un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
l’entreprise
BEA
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
(passage
en
leds)
- 30
600
€ TTC
D2023-FIN-05
: Signature
d’un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
d'architecture
SOISSONS
pour
la
création
d’une
orangerie
dans
le
parc
de
Saint-Périer
- 39
000
€
TTC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a clos
la séance
à 23
heures
58.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le
28
mars
2023
Le
Maire,
Bernard
DIONNET
Affiché
le : 31
mars
2023
2/2