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Déliberation - DEL25 23 Tarification court sejour 2025 residence dOc et residence les Cevennes
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 23 Tarification court sejour 2025 residence dOc et residence les Cevennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025 A 14H00
DEL25-23
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente.
Étaient présents : MM. Mmes. Pierre CASELLAS, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Christiane BOURG, Dominique DUPOUY, Maria VENANCIO,
Odile OLIVIER
Absents ayant donné pouvoir :
Corinne GINER ayant donné pouvoir à Pierre CASELLAS
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Maria VENANCIO
Étaient absents ou excusés: MM. Mmes. Frédéric PARRE, David MARTINEZ, Gilbert
ALIENNE, Cathy GUTH
Secrétaire de séance : Morgane COURET
Date de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET : Tarification court séjour 2025 résidence d'Oc et résidence les Cévennes
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente, acte la réalisation du court séjour commun aux deux résidences autonomie qui se déroulera du lundi 12 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025, à l'Auberge du Mas du Cèdre située à Villefranche-de-Conflent.
Par personne, la tarification du séjour tout compris (hors extra), prévoyant l'hébergement en demi-pension et la restauration du midi, est la suivante :
> Résidents (Résidence d'Oc et Résidence Les Cévennes) :
- Prestation court séjour : 250,40 €
La régie de la résidence d'Oc est chargée d’encaisser ces recettes sur l'article 7085.
Résultat du vote :
Pour: 10
Contre : O
Abstentions : 0
Non-participation au vote : O Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-23-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président, La secrétaire de séance,
Frédéric de ssl Morgane COURE
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-23-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025