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Compte-Rendu - 2025 07
Compte-Rendu - 2025 5 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 5 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ID
: 009-210900320-20250514-2025_5
07-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mai
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA. M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à
M.
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
5 07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
la décision
suivante :
>
Décision
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250514-2025_5
07-DE
-
N°
2025-17
- COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ÉTAT
(DETR
2025)
/
DÉPARTEMENT
DE
L’'ARIÈGE
(FDAL
2025)
/ COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(FONDS
DE
CONCOURS
HABITAT
2025)
- VIABILISATION
ET
ACCESSIBILITÉ
DU
TERRAIN
D’ENTRESSERRES
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉCISION
DU
MAIRE
N° 2025-15)
Total
opération
HT
192
782
€
État
—
DETR
2025
15.56%
30
000
€
CCHA
—
fonds
de
concours
o
habitat
2025
dues
55
000
€
Département
de
l’Ariège
—
0
FDAL
2025
12.97
%
25
000
€
TOTAL
subventions
57.06%
110
000
€
Autofinancement
42.94%
82
782
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Décide
:
Article
1
: De
prendre
note
de
la décision
présentée
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 15
mai
2025
Le
maire
Dominique
FOURCADE
La
secrétaire
de
séance
Valérie
ADEMA