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Compte-Rendu - 2025 5 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 5 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en préfecture le 19/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ID
: 009-210900320-20250514-2025_5_04-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mai
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES,
ABSENTS:
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA. M.
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
M.
Alain
PIBOULEAU,
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
5 04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/
MONSIEUR
THOMAS
RIVIERE
—
CONVENTION
DE
VÉGÉTALISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
—
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- ESPACE
SITUÉ
À
PROXIMITÉ
DU
CIMETIÈRE.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
encourager
le
développement
de
la
végétalisation
du
domaine
public
en
s'appuyant
sur
une
démarche
participative
et
une
forte
implication
des
habitants.
Une
autorisation
d'occupation
temporaire
intitulée
«
permis
de
végétaliser
»
sera
accordée
par
la
commune
aux
personnes
qui
s'engagent
à
réaliser
et
entretenir
des
aménagements
végétalisés,
elle
sera
accordée
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
annuelles
et
pour
une
durée
totale
de
12
ans. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
21/05/2025
1D :
009-210900320-20250514-2025_5_04-DE
Monsieur
Thomas
RIVIERE
a
sollicité,
par
courrier
reçu
le
1%!
avril
2025,
l'autorisation
de
la commune
pour
cultiver
le potager
situé
à proximité
du
cimetière.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
végétalisation
de
l’espace
public
situé
à
proximité
du
cimetière
avec
Monsieur
Thomas
RIVIERE,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
végétalisation
de
l'espace
public
situé
à
proximité
du
cimetière
avec
Monsieur
Thomas
RIVIERE,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
cople
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
15
mai
2025
Le
maire
La secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA