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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R792 050625 ARRTEMP ODP Frouky Burger 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N_ 25-R-792
Liberté. Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES INSTALLATION D'UN VEHICULE DE VENTE SUR PLACE MONSIEUR DJELLALI FARES - FOOD TRUCK FROUKY BURGER SUR LA PROMENADE DU PONT D’HERBENS LE DIMANCHE 13 JUILLET 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer une activité commerciale présentée le 2 avril 2025 par Monsieur Farès DJELLALI, demeurant 6 allée Bernard Palissy 69780
MIONS ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur DJELLALI Farès, Food Truck Frouky Burger est autorisé à occuper un emplacement sur la parcelle AB 178 située sur la promenade du Pont d'Herbens,
soit un métrage de 5 mètres linéaire, en vue d'exercer son commerce de vente à
emporter de produits alimentaires.
Le dimanche 13 juillet 2025 de 17 heures à 24 heures.
Article 2: Le permissionnaire s'acquittera de la redevance d'occupation du Domaine Public
calculée en fonction du métrage relevé et des tarifs unitaires au mètre linéaire fixés
annuellement par le Conseil Municipal.
Son non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Pour la présente occupation, la redevance est calculée comme suit :
(6 ml x 1,40 € / ml) x 1 jour = 8,40 € Article 3 :
Article 4 :
Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment,
sans indemnité, en cas de non-respect des conditions d'occupation ou pour tout autre motif d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
L'exploitation d’une activité sur le domaine public ne doit pas troubler la tranquillité
publique.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts où préjudice quels qu'ils
soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le
tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le {5 JUIN 2025
Le maire = à
nest
/
77 Christophe QUINIOU RO Er TE TE TT TE
ACTES : contrôle de légalité S'LO7
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichi Enveloppe métier
Nom métier :
ARR_2025_R 0792
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper Le
domaine public a des fins commerciales installation d'un
véhicule de vente sur place monsieur Djellali Fares -
Food Truck Frouky Burger sur La Promenade du Pont
d'Herbens le dimanche 13 juillet 2025
Transmission d'actes
2025-06-05 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20250605-ARR_ 2025 R_0792-AR
Non définie
Non notifiée
text/xml 1.1 Ko
069-216902825-20250605-ARR_2025_R_0792-AR-1-1 O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 25-R-792.pdf
Nom métier:
application/pdf 419.8 Ko
99_AR-069-216902825-20250605-ARR_2025_R_0792-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Éd
Posté 5juin 2025 à 12h18min40s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
5 juin 2025 à 12h18mind4is
5 juin 2025 à 12h18min42s
5 juin 2025 à 12h44min26s
sas: sMééssge .
Dépôtinitial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-06-05
Page 1