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Déliberation - Délibération n°08 Autorisation de signer une convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre lOffice de Tourisme et la commune
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°08 Autorisation de signer une convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre lOffice de Tourisme et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville
de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
02/12/2014
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
23
06
Vote à la majorité
Pour :
Contre :
Abstentions :
08
28
00
00
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4 Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5°”° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6°”° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina — M.
FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence — M. LIBER Jean-Luc - Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE ÉAUTENCE encontre en mecmemesse manamrerean ace sine anne 0e oise (23)
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°" Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) - M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) - Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François (ayon'donné procuration: à M SACILE Serge) sssssersenses rares seen memes em amiens (5)
ABSENT : MNOËEE Jean-Philippe sen senssssemeemmmemanememmcoumanadssl @)
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER à été désigné pour
remplir cette fonction, qu'il a accepté.
TROIS-RIVIÈRES
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'OFFICE DE TOURISME DE
TROIS-RIVIERES ET LA COMMUNE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
" Vu les dispositions du décret n°2001-491 du 06 juin 2001 concernant les subventions
ibuées par une collectivité à une association ;
Ly Vu l’enveloppe budgétaire prévue pour l’association «Office de Tourisme de Trois- ivières » au Budget Primitif 2014 ;
Considérant que l’Office de Tourisme de Trois-Rivières assume des missions d’accueil et
d’information des touristes, ainsi que la promotion et l’animation touristique sur le territoire de Trois-Rivières ;
“Considérant qu’elle assure également la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ;
= Considérant la nécessité de conclure avec cette association une convention d’objectifs et de moyens pour lui permettre d’une manière générale de mettre en œuvre la politique
touristique de la ville de Trois-Rivières ;
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°08 portant autorisation de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme = Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s’engage sous réserve de
l'inscription des crédits inscrits chaque année à son Budget à soutenir financièrement la réalisation des objectifs précités ;
» Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens élaboré à cet effet afin de définir l’objet,
le montant et les conditions d’utilisation des aides allouées à l’association précitée en vue de remplir ses missions d’intérêt général ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par :
24 voix Pour
04 Abstentions, celles de Mr LIBER Jean-Luc, Mme MACHARES Chantal, Mr FAUSTA Jimmy et Mme CHRISTOPHE Laurence
ADOPTE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens adossée à la présente dont la durée est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois.
PRECISE que l'Office de Tourisme s’est vu doter d’une nouvelle compétence déléguée par la Collectivité Communale portant sur la mise en œuvre de la procédure de déclaration de
meublés de tourisme à l’intention des exploitants proposant des offres de location
saisonnières.
AUTORISE le Maire à signer la convention et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions
qu’elle renferme.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
99 FEV. 2015
La publication et/ou la notification le
PREFECTURE DE LA GUIDELOUPE
el -9 FEV, 205 k: 05 FEV. 2015
Loi 82.213 du 2.3.82 |
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières |
Délibération n°08 portant autorisation de signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme