Déliberation - Délibération n°16 Signature dune convention dobjectifs et de moyens avec le VCTR et attribution dune subvention

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Déliberation - Délibération n°16 Signature dune convention dobjectifs et de moyens avec le VCTR et attribution dune subvention Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°16 Signature dune convention dobjectifs et de moyens avec le VCTR et attribution dune subvention)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CON SEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville do Convocation de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la 16/04/2015 convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.

PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Se Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge — Mme Enter 29 À DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle —- Mme PEU 23 LAROCHELLE Lucie — M. NOËL J ean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. FAUSTA SR dé Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence ....................................... suisses (23)

Dont Procuration. 06 | PGPRESENT ÉS: M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme

BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE)- Mme FAVORINUS Justina

(ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration

à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à

M. Jimmy FAUSTA) - M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE) .. …….(6)

Vote à l’unanimité

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été

Pour : 29 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de

Contre : 00 | la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné ABioRe 00 | pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC 16 . LE VELO CLUB DE TROIS-RIVIERES (VCTR) | er ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION .

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Considérant que l’association Vélo Club de Trois-Rivières (VCTR) dans le cadre des ses missions œuvre pour le développement de la pratique utilitaire du vélo de loisir ou sportive sur le territoire communal :

Considérant la nécessité de conclure avec cette association une convention d’objectifs et de moyens pour lui permettre de développer la pratique d’activité physique et sportive sur le territoire communal :

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens élaboré à cet effet; Vu la demande de subvention formulée par l’association « V.C.T.R. », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 ;

e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; …

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières | 1

Délibération n°16 portant signature d’une convention d'objectifs et de moyens | 7 avec l’association Vélo Club de Trois-Rivières et attribution d’une subventionCertifié exécuto ire, compte tenu de

| La transmission en Préfecture le : Î 4 | 2

28 MAI 20. La publication et/ou la notification

ë : ;

28 MAI 2015

…./..

e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

Vu le Projet d’organisation de la deuxième édition du Grand Prix de Trois-Rivières les 6 et 7 Juin 2015 ;

° Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s’engage sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation des objectifs précités ;

+ Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l'association VCTR visant à la conduite d’une véritable politique sportive sur le territoire communal ;

+ Considérant que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible tacitement

deux (2) fois ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1

D’adopter la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ci-annexée à la présente. * ++

Article 2

De fixer la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois.

Article 3

D’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme.

Article 4

D’accorder à l’association sportive « Vélo Club Cycliste de Trois-Rivières » (V.C.T.R.), l’aide suivante d’un montant Total de Trente Cinq Mille Euros (35 000 €) se décomposant de la façon suivante :

< 20 000,00 € pour le fonctionnement du VCTR

% 15 000,00 € affectés au financement de l’ensemble des dépenses lié à l’organisation de la 3°°° édition du Grand Prix de la ville de Trois-Rivières, compétition cycliste.

Article 5

D’inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite

association.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-

Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

pHÉFECIURE DE LA

Gel 28 MAI 2065 |

2.213 du 2.3.82 Loi 8

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières 2

Délibération n°16 portant signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Vélo Club de Trois-Rivières et attribution d’une subvention