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Déliberation - Délibération n°09 Autorisation de signer une convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre le Comité de carnaval et la commune
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°09 Autorisation de signer une convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre le Comité de carnaval et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE IS de VIÉ)
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE OIS-RE ES
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le
de la convocation Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session
02/12/2014 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) —- M. RENIER Philippe (7° Adjoint) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette — M. CHAIBRIANT Michel- M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Entexecices 29 | Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina — M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence — M. LIBER Jean-Luc - Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE L'AUTOMNE nee once tasnrseserenmeenrememmenrennmasnsreneeecies sara (23)
Nombre de
conseillers
Présents : 23
Absents : 06
Dont Procuration : 05
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°" Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8°" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) - M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) - Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François (ayant donné procuration à M. SACILE Serge)... ere seine eeneeeeeureueeuce (5)
Vote à la majorité
ABSENT : M. NOEL Jean-Philippe... (@) Pour : 28
Contre : 00 | Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
Abstentions : 00 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER à été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION PLURIANNUELLE 09 | D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE COMITE DE CARNAVAL
DE TROIS-RIVIERES ET LA COMMUNE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
#“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
# Vu les dispositions du décret n°2001-491 du 06 juin 2001 concernant les subventions attribuées par une collectivité à une association ;
Vu l’enveloppe budgétaire prévue pour l’association «Comité de Carnaval de Trois- Rivières » au Budget primitif 2014 ;
" Considérant la nécessité de conclure avec cette association une convention d’objectifs et de moyens pour lui permettre de développer et promouvoir le carnaval à Trois-Rivières : " Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s’engage sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation des objectifs précités ;
» Considérant que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois :
» Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens élaboré à cet effet ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°09 portant autorisation de signer une convention d’objectifs et de moyens avec le comité de carnaval À l’unanimité,
ADOPTE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ci-annexée à la présente.
DIT que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois.
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
09 FEV. 2015
La publication et/ou la notification le
09 FEV. 2015
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°09 portant autorisation de signer une convention d’objectifs et de moyens avec le comité de carnaval