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Arrêté - 25 109 Travaux sondage sol place de la gare
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 109 Travaux sondage sol place de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 25-109
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 19 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SONDAGE SOL
*******************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne
MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux d’investigations hydrogéologiques (pose de 2
piézomètres) réalisés par l’entreprise SOL CONSEIL- 11, rue René Cassin 91300 MASSY,
CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront Place de la gare, - 91700 Sainte Geneviève-des- Bois
conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 24 Février 2025 au
Vendredi 28 Février 2025 :
• PLACE DE LA GARE
- Chaussée rétrécie
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10
du Code de la Route du Lundi 24 Février 2025 au Vendredi 28 Février 2025 :
• PLACE DE LA GARE
- 4 places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2025 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOL CONSEIL,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 19 février 2025
ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2025