Arrêté - 25 760 Travaux sondage au sol route de Corbeil

Documents similaires

Arrêté - 25 306 Travaux sondage au sol parking de la gare

Arrêté - 25 109 Travaux sondage sol place de la gare

Arrêté - 25 331 Travaux sondage sol parking M. Audin

Arrêté - 25 197 Travaux sondage sol rue du Loin Foin

Arrêté - 25 428 Travaux de voirie route de Corbeil

Arrêté - 25 333 Travaux sondage sol parking marche de la ga

Arrêté - 25 110 Travaux sondage sol place du Pdt F. Rooseve

Arrêté - 25 332 Travaux sondage sol place du Pdt F. Rooseve

Arrêté - 25 327 Travaux sondage au sol 32 rue A. Rocca

Arrêté - 25 440 Sondage au sol av de lEperon

Arrêté - 25 760 Travaux sondage au sol route de Corbeil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 760 Travaux sondage au sol route de Corbeil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-760

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 12 décembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX SONDAGE SOL

*******************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation

temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de 2 carottages de structure sur chaussée et essais au

pénétromètre dynamique exécutés par l’entreprise SOL CONSEIL- 11, rue René Cassin 91300 MASSY,

CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront sur la Route de Corbeil (Croix Blanche) conformément aux

prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 16 Décembre 2025 au Mardi

23 Décembre 2025 :

• ROUTE DE CORBEIL : Tronçon Chemin de la Noue Rousseau/ Boulevard Val Vert - Circulation alternée par homme trafic

ajouté sur le site de la ville le : 15 décembre 2025ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 5 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOL CONSEIL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 12 décembre 2025

ajouté sur le site de la ville le : 15 décembre 2025