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Arrêté - 25 306 Travaux sondage au sol parking de la gare
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 306 Travaux sondage au sol parking de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 25-306
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 5 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SONDAGE SOL
*******************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de carottages de chaussée et de sondages à la tarière
pour prélèvements exécutés par l’entreprise SOL CONSEIL- 11, rue René Cassin 91300 MASSY,
CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront sur le Parking du Marché de la Gare- 91700 Sainte
Geneviève-des- Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne
Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du
Mercredi 11 Juin 2025 au Vendredi 13 Juin 2025 :
• PARKING DU MARCHE DE LA GARE :
- Places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 11 juin 2025 ARTICLE 2 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOL CONSEIL,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 5 juin 2025
ajouté sur le site de la ville le : 11 juin 2025