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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 015
Document publié le Vendredi 31 mars 2017
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE POUR UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSÉE D'ART ROGER-QUILLIOT
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_015
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170331_015
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Direction de la Culture / 2879
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 14 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction de la Culture / 2879
Amandine ROYER
PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE POUR UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSÉE D'ART ROGER-QUILLIOT
Le musée d'art Roger-Quilliot de Clermont Auvergne Métropole et le musée de l'Abbaye de Saint-Claude de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ont placé tous les deux le thème du paysage au coeur de leurs projets scientifiques et culturels.
Ils s'associent pour coproduire en 2017 et 2018 une exposition intitulée « Édouard Vuillard et Ker-Xavier Roussel – Paysages » (titre provisoire), dont la première étape aura lieu à Saint-Claude du 30 juin au 31 décembre 2017, et la seconde à Clermont-Ferrand du 2 mars au 24 juin 2018.
L’exposition présentera une centaine d’œuvres (peintures et dessins) d’Édouard Vuillard (1868-1940) et Ker - Xavier Roussel (1867-1944), deux artistes du mouvement des Nabis, un groupe de jeunes peintres qui cherchent à renouveler la peinture au tournant des XIXe et XXe siècles. Les Nabis ont créé des œuvres majeures de la peinture, représentant souvent des scènes d’intérieur, scènes de vie intime, familiale ou bourgeoise. Par manque de connaissances, le sujet du paysage a longtemps paru secondaire dans leur peinture. En réalité, il a inspiré la moitié de l’œuvre de Vuillard, et trois quarts de la production de Roussel. L’intérêt scientifique et culturel de l’exposition réside dans la mise en avant de ce thème encore méconnu et pourtant central de l’œuvre de ces deux grands peintres.
Le commissariat scientifique de l’exposition est confié à Mathias Chivot, historien de l’art indépendant, spécialiste de Vuillard et Roussel, ayant des contacts anciens et bien établis avec la famille Vuillard-Roussel, les collectionneurs privés et les institutions publiques détenteurs d’œuvres de ces deux artistes. Il sera rémunéré forfaitairement à hauteur de 15 000 €, cette somme étant prise en charge à parts égales entre Clermont Auvergne Métropole et la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude.
La programmation de cette exposition au MARQ s’appuie sur deux axes du projet scientifique et culturel du musée voté par le conseil municipal de Clermont-Ferrand le 21 février 2014 :
- réaffirmer l'identité du MARQ comme musée de beaux-arts,
- travailler sur le thème du paysage, thème fort et transversal du projet scientifique et culturel.
L’exposition s’adresse à un large public, qu’il soit adulte, familial ou scolaire. Des outils et actions de médiation permettent aux différents types de publics de s’approprier l’exposition.
L’exposition est inscrite dans un contexte d’actualité au niveau national autour des Nabis et du thème du paysage dans la peinture des années 1850 à 1950 : il s’agit donc d’un thème attractif pour le musée et le territoire de la Communauté urbaine.
La convention de partenariat, jointe en annexe, a pour objet de déterminer les responsabilités et obligations de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, relatives à la mise à disposition des œuvres, à l'organisation de l’exposition et à la répartition des frais de l'exposition. Elle règle également des modalités de partage des coûts en matière de conception scientifique, de transport des œuvres et d’édition du catalogue de l’exposition. La scénographie, la communication et la médiation culturelle restent du ressort de chaque collectivité.
Le contrat de commissariat scientifique de l’exposition, joint en annexe, a pour objet de déterminer les détails de la mission et les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole confient à Mathias Chivot, historien de l’art indépendant, le soin d’assurer cette mission.
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Direction de la Culture / 2879 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l'organisation de l'exposition avec la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, afin de déterminer les responsabilités et obligations de chacune des deux collectivités, ainsi que les modalités de partage des coûts en matière de conception scientifique, de transport des œuvres et d’édition du catalogue de l’exposition. d'autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat de commissariat d'exposition, afin de rémunérer Monsieur Mathias Chivot à hauteur de 7 500 € TTC selon les dispositions prévues audit contrat.
TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 6 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
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Direction de la Culture / 2879 +
F. LL clermont
Communauté de communes auvergne Haut-Jura ne métropole
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION
Entre
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, pour le musée de l’Abbaye / donations Guy
Bardone — René Genis (Saint-Claude), sise 13 boulevard de la République, CS 60013, 39206 Saint-
Claude Cedex, représentée par son Président, Monsieur Raphaël Perrin, autorisé par délibération du
Conseil communautaire en date du 7 décembre 2016,
D'une part, et
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, pour le musée d’art Roger-Quilliot (MARO),
sise 64-66 avenue de l’Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par
son Président, Monsieur Olivier Bianchi, autorisé par délibération du Conseil communautaire, en
date du 31 mars 2017,
D'autre part
Il est préalablement exposé :
Le musée de l’Abbaye / donations Guy Bardone -— René Genis de Saint-Claude et le musée d'art
Roger-Quilliot (MARQ) de Clermont Auvergne Métropole à Clermont-Ferrand s'associent pour
présenter à Saint-Claude du 30 juin au 31 décembre 2017, puis à Clermont-Ferrand du 2 mars au 24
juin 2018 une exposition intitulée « Edouard Vuillard et Ker-Xavier Roussel - Paysages » (titre
provisoire).
L'exposition présentera une centaine d'œuvres (peintures et dessins, la plupart au pastel) d'Edouard
Vuillard (1868-1940) et Ker-Xavier Roussel (1867-1944), deux artistes du mouvement des Nabis. Les
œuvres proviennent de collections publiques et privées.
Le sujet du paysage n’a longtemps paru qu'illustratif dans la peinture des Nabis, qui ont largement
privilégié des sujets d'intérieur. Pourtant ce thème a inspiré la moitié de l’œuvre de Vuillard, et trois
quarts de la production de Roussel.
L'exposition attirera l'attention du public sur une thématique encore peu mise en valeur dans la
peinture des Nabis, et ce dans un contexte particulièrement porteur. Les Nabis font en effet l’objet
d’une vive actualité artistique et muséale (donations Marcie-Rivière et Marlene et Spencer Hays au
musée d'Orsay). De plus, le sujet du paysage en peinture à la charnière des XIX° et XX° siècles est mis
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Direction de la Culture / 2879 à l'honneur dans plusieurs expositions organisées en France en 2017 (musée des beaux-arts de
Bordeaux, de Quimper, musée d'Orsay).
Le musée de l’Abbaye / donations Guy Bardone — René Genis et le MARQ ont inscrit tous deux la
question du paysage au cœur de leurs projets scientifiques et culturels respectifs : cette thématique
partagée fonde l'intérêt de leur partenariat sur ce projet d'exposition.
Pour le musée de l’Abbaye / donations Guy Bardone — René Genis, le lien à Vuillard et Roussel
s’ancre dans les collections du musée, qui conserve plusieurs œuvres de ces deux artistes. Pour le
MARQ, les œuvres de l’exposition viendront compléter l’histoire de la peinture de paysage telle
qu’elle est présentée au musée, qui ne conserve pas d'œuvre permettant d'évoquer la modernité de
la fin du XIXe et du début du XXe siècle. L'accompagnement fort des publics dans les deux institutions
muséales, autour des œuvres de Vuillard et Roussel, s’inscrira dans un axe transversal d'est en ouest,
reliant les régions Bourgogne — Franche-Comté et Auvergne — Rhône-Alpes.
Le musée de l’Abbaye et le MARQ se sont donc rapprochés aux fins de convenir des conditions et
modalités d'organisation de cette exposition itinérante sur leurs deux sites.
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les responsabilités et obligations de chaque
musée relatives à la mise à disposition des œuvres, à l'organisation de l'exposition et à la répartition
des frais de l'exposition.
Article 2 - Commissariat de l'exposition
Le commissariat général de l'exposition à Saint-Claude est assuré par Valérie Pugin, directrice du
musée de l’Abbaye. Le commissariat général de l'exposition à Clermont-Ferrand est assuré par
Amandine Royer, conservatrice et directrice adjointe du MARQ.
Le commissariat scientifique de l'exposition est confié à Mathias Chivot, historien de l'art
indépendant, responsable des archives familiales Vuillard-Roussel et spécialiste reconnu au plan
international de l’œuvre des deux artistes.
Un contrat de commissariat d'exposition sera signé entre la Communauté de communes Haut-Jura
Saint-Claude, Clermont Auvergne Métropole et Monsieur Mathias Chivot, afin de définir précisément
le cadre de la mission qui lui est confiée.
Les frais de commissariat scientifique seront partagés à parts égales entre la Communauté de
communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont Auvergne Métropole (cf. article 11).
Article 3 - Conditions de mise à disposition des œuvres - administration des prêts
3.1 - Contrats de prêt
Chaque musée gère l’ensemble des prêts qu’il sollicite pour son étape. Les contrats de prêts sont
passés entre les prêteurs et chacun des musées organisateurs séparément.
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Direction de la Culture / 2879 3.2 - Frais de restauration et d'encadrement d'œuvres d’art
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont Auvergne Métropole prennent en
charge, si nécessaire et si possible sur le plan budgétaire, les frais de restauration ou d'encadrement
préalables des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition. Ces frais sont répartis à parts égales
entre les musées si les œuvres sont présentées dans les deux étapes de l'exposition, ou uniquement
par le musée concerné si l’œuvre n’est présentée qu’en un seul endroit.
3.3 - Emballage, transport et convoiement des œuvres
Compte tenu de la date d'ouverture de l'exposition à Saint-Claude, le musée de l'Abbaye est chargé
de la sélection du transporteur qui assurera l'emballage, le transport et organisera les convoiements
d'œuvres pour les deux étapes de l'exposition, à Saint-Claude et à Clermont-Ferrand.
Le déballage et le remballage des œuvres lors de l'arrivée et du départ des sites d'exposition seront
effectués par les personnels des musées et par le transporteur, sous la responsabilité des directeurs
des musées.
Les frais de fabrication des caisses et tamponnages des œuvres présentées dans les deux étapes de
l'exposition seront partagés à parts égales entre la Communauté de communes Haut-Jura Saint-
Claude et Clermont Auvergne Métropole.
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude prendra à sa charge le coût du transport aller
des œuvres depuis les différents prêteurs vers le musée de l'Abbaye.
Le coût du transport des œuvres entre le musée de l'Abbaye et le MARQ sera partagé à parts égales
entre la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole prendra à sa charge le coût du transport retour des œuvres depuis le
MARQ vers les différents prêteurs.
Au cas où certaines œuvres seraient présentées uniquement au musée de l’Abbaye à Saint-Claude ou
au MARQ à Clermont-Ferrand :
- la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude prendra en charge pour son musée la
fabrication des caisses et des tamponnages des œuvres présentées uniquement dans son étape, ainsi
que les frais de transport afférents : transport aller de chez les prêteurs et retour chez les prêteurs
ainsi que les frais de convoiement.
- Clermont Auvergne Métropole prendra en charge pour son musée la fabrication des caisses et des
tamponnages des œuvres présentées uniquement dans son étape, ainsi que les frais de transport
afférents: transport aller de chez les prêteurs et retour chez les prêteurs ainsi que les frais de
convoiement.
Article 4 - Responsabilité
Le musée de l'Abbaye et le musée d'art Roger-Quilliot seront responsables des œuvres pendant la
durée de l'exposition dans leurs locaux. Ils prendront toutes les dispositions nécessaires pour assurer
aux œuvres les garanties habituelles de sécurité et de conservation.
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Direction de la Culture / 2879 Article 5 - Assurances
Pour l'assurance des œuvres présentées aux deux étapes :
e La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude assure les œuvres pour l'étape de
l'exposition prévue au musée de l'Abbaye à Saint-Claude, de l'emballage des œuvres chez les
prêteurs puis sur toute la durée de leur présentation à Saint-Claude.
e Clermont Auvergne Métropole assure les œuvres pour l'étape de l'exposition prévue au
MARQ à Clermont-Ferrand, de leur enlèvement à Saint-Claude, puis sur toute la durée de
leur présentation à Clermont-Ferrand, jusqu’à leur déballage au retour chez les prêteurs.
Le coût de l'assurance des œuvres pendant le transport entre Saint-Claude et Clermont-Ferrand sera
partagé à parts égales entre la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont
Auvergne Métropole. Clermont Auvergne Métropole établira un état des frais engagés et un titre de
recette pour régulariser la part due par la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude.
Pour les œuvres présentées uniquement dans l’un des deux musées, chaque collectivité assure « clou
a clou » les œuvres présentées uniquement à son étape, de l'emballage aux lieux d'enlèvement
indiqués par les prêteurs jusqu’à leur déballage aux lieux de restitution tels qu'indiqués par les
prêteurs.
L'assurance tous risques « clou à clou » doit :
-garantir contre tous risques, des dommages de toute nature, y compris les dommages matériels, le
vol, la perte, la casse, l'incendie, dus à la force majeure ou imputables à la faute de tiers, affectant
partiellement ou en totalité les objets assurés lors de leurs transports et de leurs séjours dans les
lieux d'exposition
- couvrir les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomène
climatiques (cyclones, tornades, etc.), de guerre, d'émeutes, de grève, de terrorisme pendant le
transport de l'exposition
- en valeur agréée et sans franchise, couvrant le risque de dépréciation
- assurer cette garantie pendant toutes les opérations annexes et notamment de manutention, de
transport, de montage et de démontage des objets assurés et tout lieu de séjour intermédiaire.
- renoncer à tout recours contre toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public
à l'exclusion des recours engagés :
- sur la base d'engagements contractuels de prestataires de services (transport - réparation),
indépendants de l'assuré, faisant l'objet d'obligations d'assurance
- sur la base d'actes intentionnels dolosifs ou de malveillance.
Article 6 - Constats d'état, installation des œuvres, conditions de présentation et de sécurité
6.1 - Constats d'état des œuvres
Les constats d'état des œuvres seront faits au départ des œuvres par les prêteurs où à défaut au
déballage au musée de l'Abbaye à Saint-Claude. Ces documents accompagneront les œuvres pendant
toute la durée de l'itinérance ; ils seront complétés et signés par le représentant des prêteurs et par
le responsable de chaque musée organisateur où son représentant, à chaque examen lors de
l'emballage, du déballage et du remballage des œuvres.
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Direction de la Culture / 2879 6.2 - Scénographie et installation des œuvres
La scénographie de chaque exposition est réalisée sous l'autorité du commissaire de l'exposition de
chaque musée, de même que le montage et le démontage de l'exposition. Chaque collectivité prend
à sa charge exclusive les frais afférents.
Article 7 - Catalogue de l'exposition
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, qui accueillera la première étape de
l'exposition au musée de l'Abbaye de Saint-Claude se charge de la consultation de prestataires pour
l'édition du catalogue sous la forme d’une demande de devis. Le choix du prestataire sera fait en
concertation avec le MARQ de Clermont Auvergne Métropole.
Le MARQ assurera la coordination éditoriale pour le compte des deux musées coproducteurs, en
concertation étroite avec le musée de l'Abbaye.
Les images et les textes composant le catalogue seront fournis libres de droits par les musées
coproducteurs à l'éditeur retenu. Leur coût est pris en charge à parts égales entre la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont Auvergne Métropole.
La prestation confiée à l'éditeur comprend la conception graphique et la réalisation du catalogue,
l'impression, la livraison sur les sites des deux musées, la diffusion et la distribution des ouvrages
dans un réseau de points de vente pertinents en France et à l'étranger.
L'édition du catalogue fera l’objet d’un contrat de partenariat spécifique entre l'éditeur retenu, la
Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont Auvergne Métropole, qui précisera
notamment les sommes dues par chaque collectivité.
Article 8 - Communication
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont Auvergne Métropole se
chargeront de définir séparément leur stratégie de communication, la promotion et la publicité de
l'exposition, les outils de communication, et d’en assumer les frais, chacune pour son étape de
l'exposition.
Les logos des deux collectivités et de leurs deux musées figureront sur les supports de
communication relatifs à chacune des deux étapes, de manière à rendre visible le partenariat de
coproduction de l'exposition.
Article 9 - Autres aspects d'organisation de l'exposition
Pour tous les autres aspects évoqués ci-dessous, chaque collectivité gère les dispositions,
consultations et dépenses liées au musée qui la concerne :
- le stockage des caisses vides sur site
- la mise à disposition de personnels pour l'installation et désinstallation des œuvres
- les frais de personnel de surveillance
- l'inauguration
- les produits commerciaux
- lac autre frais sur place N° DEL20170331_015
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Direction de la Culture / 2879 - les frais de mission du personnel
- tous les frais relatifs aux œuvres présentées uniquement dans son étape.
Article 10 - Mécénat
Chaque organisateur est libre de rechercher des mécènes pour couvrir les frais de l'exposition
organisée dans le musée dont il a la charge.
Article 11 - Dispositions financières
11.1 - Frais partageables
Les modalités de partage des frais sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Nature de la dépense Musée de l'Abbaye MARQ
Saint-Claude Clermont-Ferrand
Commissariat scientifique de l'exposition 50% 50%
Restauration ou encadrement des œuvres d’art 50% 50%
Emballage des œuvres (tamponnages et fabrication 50% 50%
des caisses) présentées dans les 2 lieux
Transport des œuvres, assurance et frais de 100% /
convoiement entre les prêteurs et le musée de
l'Abbaye de Saint-Claude
Transport des œuvres, assurance et frais de 50% 50%
convoiement entre le musée de l'Abbaye de Saint-
Claude et le MARQ
Transport des œuvres, assurance et frais de / 100%
convoiement entre le MARQ et les prêteurs
Droits de reproduction des textes et images 50% 50%
du catalogue de l'exposition
Edition du catalogue de l'exposition Au pro-rata du
nombre d'exemplaires
pré-achetés
Au pro-rata du nombre
d'exemplaires
pré-achetés
11.2 - Modalités de règlement des frais partageables
Afin de rendre le plus fluide possible le paiement des fournisseurs et d'optimiser le travail de
l'administration,
Métropole feront en sorte de régler directement les factures aux fournisseurs.
la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et Clermont Auvergne
Dans les cas où ce principe ne pourrait être mis en œuvre, comme dans le cas du partage des frais de
Fennec + rrt-e Saint-Claude et Clermont-Ferrand, V rernmtkt AA N° DEL20170331_015
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Direction de la Culture / 2879 l'ensemble de la prestation établira vis-à-vis de l’autre un décompte des frais engagés pour
permettre son partage. La collectivité ayant avancé les fonds établira un titre de recette pour
régulariser la part due par l’autre.
Article 12 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et prend fin au
retour des œuvres chez les prêteurs après l’étape de l'exposition au MARQ à Clermont-Ferrand après
leur déballage chez les prêteurs.
Article 13 - Modifications des conditions de convention
La présente convention fixe le cadre de l'accord entre les deux parties. Toute modification souhaitée
par une partie devra faire l'objet d'une discussion entre les contractants et sera notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d'accord des parties, un avenant à la présente
convention sera réalisé.
Article 14— Annulation / résiliation
Dans le cas de l'abandon du projet par l’un ou l’autre des partenaires ou dans un cas de force
majeure, la présente convention sera résiliée de plein droit par anticipation. Dans ce cas, l'une ou
l'autre partie s'engage à en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'agissant des frais engagés au jour de la résiliation de la convention, les deux parties s’entendront
pour trouver un accord sur leur répartition.
Article 15 - Litige
Tout litige intervenant dans l'application de l'accord devra faire l'objet d'une recherche de solution
amiable. Cependant, si aucune résolution amiable ne peut intervenir, le tribunal administratif
compétent sera celui de résidence du défendeur concerné par le litige.
Convention établie en deux exemplaires originaux, à 1e
Pour la Communauté de communes Pour la Communauté urbaine
Haut-Jura Saint-Claude, Clermont Auvergne Métropole,
Le Président, Pour le Président, et par délégation
La Vice-Présidente en charge de la Culture
et de la Communication
Raphaël PERRIN Isabelle LAVEST
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J > clermont | auvergne
ILE Saint Ciauc métropole
CONTRAT DE COMMISSARIAT D’EXPOSITION
Édouard Vuillard / Ker-Xavier Roussel - Paysages
MUSÉE DE L'ABBAYE / DONATIONS GUY BARDONE - RENÉ GENIS, SAINT-CLAUDE
MUSÉE D'ART ROGER-QUILLIOT, CLERMONT-FERRAND
ENTRE
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude représentant le musée de l'Abbaye /
donations Guy Bardone — René Genis (Saint-Claude), 13 boulevard de la République, CS 60013, 39206
Saint-Claude Cedex, représentée par son Président, Monsieur Raphaël PERRIN et autorisé par
délibération du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2016
ET
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole représentant le musée d’art Roger-Quilliot,
64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par son
Président, Monsieur Olivier BIANCHI et autorisé par délibération du Conseil communautaire, en date
du 31 mars 2017
Désignés « Les coproducteurs »
ET
Monsieur Mathias CHIVOT, historien de l’art, responsable des archives Vuillard et Roussel, domicilié
102 rue Ordener, 75018 Paris, n° SIRET : 44503374900034
Désigné « Le contractant »
PRÉAMBULE :
Dans le cadre du projet d'exposition intitulé Edouard Vuillard / Ker-Xavier Roussel - Paysages (titre
provisoire) qui a fait l’objet d’une demande de label « Exposition d'intérêt national » et qui sera
coproduite en 2017 et 2018 par le musée de l'Abbaye / donations Guy Bardone — René Genis de
Saint-Claude et le musée d'art Roger-Quilliot de Clermont-Ferrand, Mathias CHIVOT, spécialiste des
Nabis et commissaire de plusieurs expositions nationales et internationales impliquant les artistes
Vuillard et Roussel, est désigné comme commissaire scientifique de cette exposition qui se tiendra
successivement dans ces deux lieux.
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Direction de la Culture / 2879 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1°” : objet
Le contractant assurera au profit de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la
Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, la mission de commissaire scientifique de
l'exposition Edouard Vuillard / Ker-Xavier Roussel — Paysages (titre provisoire).Le présent contrat a
pour objet de déterminer le détail de la mission et les conditions dans lesquelles la Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-Claude et la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole
confient au contractant le soin d'assurer cette mission.
Article 2 : descriptif de la mission
2-1 : commissariat scientifique d'exposition
La mission de commissariat scientifique confiée à Mathias CHIVOT comprend :
e La proposition d’un sujet d'exposition avec son concept scientifique
e La proposition d’une liste d'œuvres détaillée en lien avec le concept de l'exposition, incluant
les coordonnées des propriétaires privés, qui constitue le corpus de l'exposition
° La réalisation des recherches documentaires nécessaires à la préparation de l'exposition
e Les contacts avec les collectionneurs et les institutions pour s'assurer de leur participation
e La proposition d’un parcours de l'exposition : ce parcours sera validé par chaque directeur de
musée, pour ce qui concerne l'installation de l'exposition dans son établissement
e La rédaction de textes pour les panneaux de textes introduisant les sections, et les cartels
d'œuvres. Ces textes pourront être corrigés ou complétés si besoin par chacun des musées.
Ils seront validés par chaque directeur de musée, pour ce qui concerne l'installation de
l'exposition dans son établissement.
e La participation à l'écriture de textes pour les documents de médiation de l'exposition (par
exemple : petit journal de l'exposition, ..).
e La participation à l’accrochage des œuvres, qui sera supervisé par chaque directeur de
musée, pour ce qui concerne l'installation de l'exposition dans son établissement. Le
directeur d'établissement reste décisionnaire au sujet de l’accrochage.
e La participation à la promotion scientifique de l'exposition par la réalisation de visites
commentées lors du vernissage, pour les guides conférenciers...
2-2 :écriture de textes et co-direction éditoriale pour le catalogue de l'exposition
La mission confiée à Mathias CHIVOT comprend également l'écriture de textes pour le catalogue de
l'exposition, sous la forme suivante :
- Un essai sur la relation entre Vuillard et Roussel, de 20 000 signes espaces compris
maximum
- Des textes introduisant chaque section du parcours de l'exposition, de 6 500 signes
espaces compris maximum chacun, soit 26 000 signes en tout
- Une vingtaine de notices d'œuvres d'environ 3 000 signes espaces compris, soit 60 000
signes en tout
- Une bibliographie complète, détaillée et organisée, en relation avec le sujet de
l'exposition.
Le contractant remet aux coproducteurs son manuscrit original, définitif et complet, accompagné
d'un choix d'illustrations avec leurs légendes, l’ensemble constituant un ou plusieurs fichiers
informatiques du type Word.
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Direction de la Culture / 2879 Les coproducteurs se chargent de commander l’iconographie nécessaire, ainsi que de régler les droits
afférents, dans la limite du budget alloué à l'opération.
Le contractant s'engage à effectuer toutes les modifications nécessaires à son texte, lequel sera relu
par un correcteur spécialisé missionné par l'éditeur retenu pour l'édition du catalogue.
Le contractant assure en collaboration avec les conservateurs des musées la direction éditoriale du
catalogue. Les coproducteurs restent les interlocuteurs directs de l'éditeur, sauf s'ils missionnent
explicitement le contractant pour une tâche à réaliser dans le cadre de l'édition du catalogue
(vérification de la chromie des images, par exemple).
Le contractant participe au suivi éditorial de l'ouvrage jusqu’à sa publication, en collaboration avec
les coproducteurs.
Article 3 : dates et lieux de présentation de lexposition
L'exposition est prévue :
- au musée de l’Abbaye / donations Guy Bardone — René Genis à Saint-Claude du 30 juin au 31
décembre 2017,
- au musée d'art Roger-Quilliot à Clermont-Ferrand du 2 mars au 24 juin 2018.
Si ces dates devaient être modifiées, le calendrier des prestations du contractant énoncé serait
modifié également par un avenant à la présente convention.
Article 4 : administration, organisation de l’exposition et de l’édition du catalogue
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la Communauté urbaine Clermont
Auvergne Métropole sont responsables de l'administration et de l’organisation des expositions, ainsi
que de l'édition des produits d'accompagnement.
À ce titre, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la Communauté urbaine
Clermont Auvergne Métropole sont seules habilitées à contracter, notamment les contrats de prêt
d'œuvres, les polices d'assurances, les contrats avec les différents prestataires et intervenants.
La gestion des crédits et la responsabilité financière qu'impliquent l'administration, la gestion de la
manifestation et de ces produits d'accompagnement, sont de la compétence des coproducteurs qui
seuls peuvent engager les dépenses correspondantes aux budgets prévisionnels votés en
délibération.
Les budgets affectés, tant à l'exposition qu’à l'ouvrage d'accompagnement, sont déterminés par les
coproducteurs.
Le contractant tiendra compte du budget affecté à la manifestation sur les postes qui le concernent,
à savoir : commissariat, catalogue.
Article 5 : rémunération du contractant
Les coproducteurs s'engagent à verser à Monsieur Mathias CHIVOT la somme forfaitaire de 15 000 €
(quinze mille euros, TVA non applicable) pour couvrir l’ensemble des prestations liées à sa mission.
Ainsi :
- 12 000 € (douze mille euros) sont consacrés à la rémunération de la prestation intellectuelle
confiée au contractant (commissariat d'exposition, écriture de textes et co-direction
éditoriale pour le catalogue de l'exposition), incluant la cession de ses droits d'auteur pour ce
qui concerne les textes écrits pour le catalogue (droits d'exploitation) ;
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Direction de la Culture / 2879 - 3000 € (trois mille euros) sont consacrés à couvrir les frais annexes liés à la mission : travaux
photographiques, frais téléphoniques, documentation, déplacements, hébergements, repas
(vernissage des expositions compris) pour les deux étapes de l'exposition.
Dans tous les aspects de la mission du contractant, les coproducteurs se réservent le droit de lui
demander les corrections et aménagements qu'ils estimeraient nécessaires, sans rémunération
complémentaire.
La somme de 15 000 euros sera prise en charge à parts égales par les coproducteurs, sur leurs crédits
annuels 2017 et 2018, selon les étapes suivantes :
- 50% du montant de la rémunération versé dès la signature du contrat par les trois parties. Le
contractant adressera deux factures distinctes de 3 750 £€ (trois mille sept cent cinquante
euros) chacune, l’une à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et l’autre à la
Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, accompagnées d’un RIB.
- 40 % versés au moment de l'ouverture de l'exposition au musée de l’Abbaye à Saint-Claude.
Le contractant adressera deux factures distinctes, l’une de 3 750 £€ (trois mille sept cent
cinquante euros) à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et l’autre de 2 250
€ (deux mille deux cent cinquante euros) à la Communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole.
- 10 % versés au moment de l'ouverture de l'exposition au musée d’art Roger-Quilliot. Le
contractant adressera une facture de 1 500 € (mille cinq cents euros) à la Communauté
urbaine Clermont Auvergne Métropole.
Article 6 : cession des droits d'exploitation
Cette cession, mentionnée à l’article 5 et concernant l'ensemble des textes écrits pour le catalogue
de l'exposition, comporte :
— La fabrication, la publication et la diffusion du catalogue de l'exposition dans son ensemble ; les rééditions, la reproduction partielle ou totale, ainsi que les photocopies, enregistrements ou
extractions informatiques partiels ou complets sur tout type de support existant ou futur.
— le droit de traduction, en toutes langues, pour la partie préparée par l’auteur.
— la fabrication, la publication, la reproduction, la traduction en toutes langues et la diffusion
d'éléments de l’ouvrage en tout ou partie, sur tous les autres supports utilisés par les coproducteurs,
quelque soit le type de support utilisé qu'il soit existant ou futur,
— le droit d'exploiter tout ou partie des éléments préparés par l’auteur, dans des programmes
informatiques utilisés localement ou en réseaux (notamment Internet ou tout autre réseau similaire -
quel que soit son nom) et ce, quel que soit le nombre de sites.
Cette cession s'entend pour tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique.
Article 7 : résiliation
7-1 : résiliation sanction
Dans le cas d’un manquement par le contractant aux obligations contractuelles mises à sa charge par
le présent contrat (qualité, non-respect des délais, non-conformité avec l'objectif ou l'esprit de
l'exposition, …), les coproducteurs ont la faculté de résilier de plein droit le contrat aux torts et griefs
du contractant, et ce sans formalité, sous réserve de l'envoi d’une mise en demeure par lettre
recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant sept jours.
Les coproducteurs, afin de ne pas compromettre la mise en œuvre des expositions, pourront
procéder au remplacement du contractant.
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Direction de la Culture / 2879 Dans ce cas, le contractant ne percevra aucune indemnité supplémentaire au premier versement
déjà prévu à l’article 5.
7-2 : résiliation en cas d'annulation d'exposition
Dans l'hypothèse où sans qu'aucun manquement à ses obligations contractuelles ne puisse être
reproché au contractant, et où les coproducteurs se verraient contraints d'annuler la manifestation,
il est convenu que ce contrat sera résilié automatiquement sans formalité judiciaire.
Les coproducteurs avertiraient le contractant de leur décision par lettre recommandée avec avis de
réception.
Dans ce cas, le montant des sommes déjà versées à la date de l'envoi de la lettre d'annulation restera
acquis au contractant et il lui sera versé en sus une indemnité forfaitaire définitive et contractuelle
de résiliation correspondant à 5 % des sommes restant dues sur les phases de la mission non
exécutées du fait de la résiliation du contrat.
La somme restant due au contractant sera partagée à parts égales entre les coproducteurs.
Article 8 : obligation de diligence et d’information envers les coproducteurs
Le contractant s'engage tant dans le cadre du commissariat d'exposition que dans de la rédaction des
textes du catalogue d'exposition, à faire preuve de la plus grande diligence envers les coproducteurs
et de les tenir régulièrement informés de l’évolution de ses exécutions et de ses éventuelles
difficultés.
Article 9 : assurances
Les œuvres, documents, et tout élément constitutif de l'exposition, ainsi que le matériel technique
nécessaire à la présentation de l'exposition sont assurés et placés sous la responsabilité du directeur
du lieu d'exposition dès leur entrée et tout le temps de leur présence.
Article 10 : durée
La présente mission est effective à la signature du contrat et se terminera à la clôture de l'exposition
au musée d’art Roger-Quilliot à Clermont-Ferrand, le 24 juin 2018.
Article 11 : litige
Tout litige intervenant dans l'application de ce contrat devra faire l'objet d'une recherche de solution
amiable. Cependant, si aucune résolution amiable ne peut intervenir, le tribunal administratif
compétent sera celui de résidence du défendeur concerné par le litige.
Article 12 : modification du contrat de commissariat d'exposition
La présente convention fixe le cadre de l'accord entre les trois parties. Toute modification souhaitée
par une partie devra faire l'objet d'une discussion entre le contractant et les coproducteurs et sera
notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d'accord des parties, un
avenant à la présente convention sera réalisé.
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Direction de la Culture / 2879 Article 13 : résiliation du contrat
Le présent contrat pourra être suspendu ou résolu de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure.
Fait en 3 exemplaires originaux à Bu iiisiesssnnss
Le Président de la Communauté de Pour le Président de la Communauté urbaine
Communes Haut-Jura Saint-Claude Clermont Auvergne Métropole,
Pour le Président, et par délégation
La Vice-Présidente en charge de la Culture
et de la Communication
Raphaël PERRIN Isabelle LAVEST
Le commissaire scientifique de l'exposition
Mathias CHIVOT
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