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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
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clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
CONVENTION AVEC LE COSACAM
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_015
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_015
1/6
Direction Ressources Humaines / 3020
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 10 avril 2017
BUREAU du 21 avril 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction Ressources Humaines / 3020
Benjamin RAYNAL
CONVENTION AVEC LE COSACAM
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM) sollicite une subvention de fonctionnement de 443 300 € pour financer son budget 2017. Après la transformation en Communauté urbaine, ce sont 900 agents supplémentaires qui peuvent bénéficier des prestations d'où une augmentation proportionnelle de la subvention, le coût par agent restant identique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'attribution d'une subvention de 443 300 € pour 2017 au Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM).
TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Michel BEYSSI
N° DEL20170512_015
2/6
Direction Ressources Humaines / 3020 CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté Urbaine « Clermont Auvergne Métropole » représentée par M. Olivier BIANCHI, Président, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 12 mai 2017.
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole »
D'UNE PART,
ET:
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM), Association régie par la loi du 1°’ juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy- de-Dôme le 12 décembre 2000 sous le n°0632018442 (avis publié au JO du 13/01/2001), ayant son siège social 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par Madame Johanna Ugolini, Présidente, agissant en cette qualité .
désignée ci-après par ‘l'Association ”
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.
La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Considérant la demande de subvention du Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole, en date du 6 janvier 2017.
Les activités de l'Association prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes : toutes formes d'aides jugées opportunes qu'elles soient financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs dès lors qu'elles ne constituent pas des compléments de rémunération.
ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole a pour vocation "- “-irnir à ses membres toutes formes d'aides jugées oppc” -‘‘relles, 2les, sportives, de loisirs, ne constituant pas des compléments de rémunération.
RE un 2
N° DEL20170512_015
3/6
Direction Ressources Humaines / 3020 Au vu de son programme annuel d'action, Clermont Auvergne Métropole décide de lui apporter son soutien pour l'année 2017.
3.1- Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole sS engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.
3.2-Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté chaque année par l'assemblée délibérante de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la procédure d'élaboration de son budget primitif.
La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 10 janvier de l'année concernée. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du programme détaillé des actions pour l'année à venir, complété par une note de présentation ;
- d'un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendus auprès de tout autre organisme ou partenaire.
L'Association S engage a mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme détaillé et du budget prévisionnel.
3.3 —- Le montant de la subvention pour 2017 est fixé à 229 € par agent auquel s'ajoute un forfait de 54 000€ d'appui au fonctionnement, soit un total de 443 300€ comprenant le montant de la ristourne reversée par l'organisme ‘chèque déjeuners” au titre des chèques perdus ou périmés pour 2015.
3.4 - Le versement de la subvention 2017 s'effectuera de la manière suivante :
- 200 000 € à la signature de la convention
- 243 300 € en septembre 2017
En cas de non respect par l'Association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, notamment en matière de contrôle (production du rapport d'activité, comptes annuels...), le second versement sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole. Cette mesure de suspension ne fera pas obstacle, le cas échéant, à la résiliation de la convention dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après.
ARTICLE 4 : AIDES COMPLÉMENTAIRES APPORTÉES PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Afin de soutenir les activités de l'Association définies à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met à sa disposition un agent administratif à temps-plein et un autre à mi-temps pour assurer son fonctionnement et servir de relais avec les agents et, en tant que de besoin, des moyens humains et matériels.
Conformément au décret du 20 juin 2008, l'association est tenue de rembourser à la
Communauté le personnel mis à disposition.
Les modalités de mise à disposition font l'objet dune convention spécifique.
N° DEL20170512_015
4/6
Direction Ressources Humaines / 3020 ARTICLE 5 : COMMUNICATION
L'association Sengage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 6 : SUIVI
6.1 Suivi des activites
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 avril, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l'année n-1.
6.2 Contrôle financier
6.2.1. - Comptes annuels
Au plus tard, le 30 avril de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président où par un Commissaire aux Comptes si l'Association est tenue d'en désigner un.
6.2.2. - Compte rendu financier
neant
6.2.3. - Autres engagements de l’association relatifs au suivi
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association S engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
6.3 Suivi exerce par Clermont Auvergne Métropole
L'Association S engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, la Direction des Ressources Humaines est plus particulièrement chargée du contrôle de l'Association. Cependant, Clermont Auvergne Métropole pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu elle jugera utile.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association Sengage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
Utre, l'Association devra informer Clermont Auvergn_ 2 __- ..._..-atons nn venues dans les statuts.
N° DEL20170512_015
5/6
Direction Ressources Humaines / 3020 6.4 Paraphe du president de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association S engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET - DURÉE
La présente convention est conclue pour l'année civile 2017
ARTICLE 9 : RÉSILIATION.
En cas de non-respect par l'Association des ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration dun délai de 2 mois suivant l'envoi dune lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 10 : PIÈCES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
programme des actions au titre de l'année 2017 et budget prévisionnel détaillé au titre de l'année 2017
Fait à Clermont-Ferrand, le
P/L'Association, P/Clermont Auvergne Métropole
N° DEL20170512_015
6/6
Direction Ressources Humaines / 3020