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Déliberation - Deliberation n°20260910 012 Ecole Notre Dame regularisation forfait communal 2025 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260910 012 Ecole Notre Dame regularisation forfait communal 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile J Ÿ
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Berger
Levrault
ID : 069-216901272-20260910-20260910_012-DE
Séance du Conseil municipal du 10 septembre 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 4 septembre 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 5 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-six et le dix septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED
DAUPHIN-GUTIERREZ PLAZA
CHAPUIS GUILLON DORVEAUX SENGEL
GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT
BEGUE NIVOLLET
ROBERT SERRETTA DAL CORSO
GEHIN GIRAUDON DOUCET
5 membres excusés :
ZUNINO MEVYER DONZELOT PICHAT
PERRIER
5 pouvoirs :
ZUNINO DONNE POUVOIR À NIVOLLET
MEYER DONNE POUVOIR À GARABED
DONZELOT DONNE POUVOIR À MARIE-BROUILLY
PICHAT DONNE POUVOIR À SEDDAS
PERRIER DONNE POUVOIR A PLAZA
École Notre-Dame : régularisation du forfait communal 2025-2026 — Arrivée de trois élèves
Délibération n° 20260910-012 / 3.5
marcyllois en cours d'année
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L. 442-5 ;
Vu le contrat d'association conclu le 31 octobre 2006 entre l'État et l'école Notre-Dame de Marcy-
l'Étoile ;
Vu la délibération n°20260430-018 du 30 avril 2026 ;
Vu la convention de forfait communal conclue entre la Commune de Marcy-l'Étoile et l'OGEC de
l'école Notre-Dame ; Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le ER REPUBLIQUE FRANCAISE
a ID : 069-216901272-20260910-20260910_012-DE DEPARTEMENT DU RHONE (el FC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le Rs étoile Z \
Considérant que le Conseil municipal a approuvé la convention relative au forfait communal par
délibération n° 20260430-018 en date du 30 avril 2026, mais que les informations concernant les
inscriptions en cours d'année de ces trois élèves n'avaient pas été transmises lors de l'adoption de
ladite délibération ;
Considérant que cette convention fixe, pour le calcul du forfait communal au titre de l'année scolaire
2025-2026, le coût moyen de référence 2024 à 2 235,72 € par élève de maternelle et 1 117,92 € par
élève d'élémentaire ;
Considérant que trois élèves domiciliés à Marcy-l'Étoile ont intégré l'école Notre-Dame à compter du
23 février 2026, à raison d'un élève en classe élémentaire et de deux élèves en classe maternelle, et
que ces élèves n'ont pas été intégrés au calcul initial du forfait communal.
Considérant que l'intégration de ces trois élèves représente une base annuelle supplémentaire de 5
589,36 € ;
Considérant qu'il est proposé de retenir, pour la présente régularisation, un prorata temporis
journalier calculé sur la période comprise entre le 1er septembre 2025 et le 4 juillet 2026 inclus, soit
307 jours, et que la période de présence des trois élèves, du 23 février au 4 juillet 2026 inclus,
représente 132 jours, soit un coefficient de 132/307 ; soit un complément total de 2 403,24 € ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
de ses membres décide :
-__ D'APPROUVER la régularisation du forfait communal 2025-2026 au titre des trois élèves
domiciliés à Marcy-l'Étoile ayant intégré l'école Notre-Dame à compter du 23 février 2026 ;
- _ D'APPROUVER l'application, pour cette régularisation, d'un prorata temporis journalier de
132/307 ;
-__ DE FIXER le montant complémentaire dû à l'OGEC de l'école Notre-Dame à 2 403,24 € ;
-__ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
-_D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN
- La secrétaire de séance,
Délibération n° 20260910-012 du 10/09/2026
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 22/09/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 23/09/2026
Christine GIRIN.
FD Ra
CS /
T