unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 05 FINANCES DM n 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 05 FINANCES DM n 3 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 05 FINANCES DM n 3)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire de Cambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice

= = _ ; =PRERERTSE Nombre de délégués communautaires présents 39 FECTURE DE CAMBRAI!

Nombre de votes 79 ARRIVEE LE |

41

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70 : g OCT. 2018 M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Re RINGEVAL, M. Jean-

Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LO je DEVILLERS,

M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —

BLECOURT : M. Aibert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre

BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,

Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-

Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES: M. Olivier

GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -

FRESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HONNECOURT-

SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine

COUVENT - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE : M.

Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre

LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-

FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-

CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART -

WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -

RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07

CAMBRAI : Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,

titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel

BARTKOW/IAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne

procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.

Christian DHENIN, titulaire — ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,

titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14

BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette

BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -

NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-

CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON

Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN _

Le! Do QÙT. 224

DELIBERATION N°2018-09-05 : FINANCES -— DECISIONS MODIFICATIVES NB | ———— à la Sous-Préfaciure

nn

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agelomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet: www.agglo-cambrai.frDELIBERATION N°2018-09-05 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3

Vu l'avis de la commission des Finances,

Rapporteur : M. Serge FOVEZ

Vice-président

Dans le cadre de l’ajustement des comptes de l’exercice 2018, il s'avère nécessaire

de procéder aux ajustements de certaines dépenses et recettes du « budget principal », du « budget OM » et du « budget interventions économiques ».

A l’unanimité, le conseil communautaire a approuvé l’ensemble des ajustements

repris dans le tableau annexé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

_Le Président,

( SR 4)

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5 causes M

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si %

rançois-Xavier VILLAIN

publié le ..f p.020

3

y CO 4: Certifié exécutoire le f.DM N°3 - CAC

BUDGET PRINCIPAL

PROJET

FONCTIONNEMENT

Nature | Dépenses Montant Nature Recettes Montant

60612 Energie - Electricité 144 630,00

60622 Carburants 2 817,00

60628 Autres fournitures non stockées 50 870,00

60631 Fournitures d'entretien 1 664,00

60632 Fournitures de petites équipements 9 208,00 70845 Mise à disposition de personnel facturée aux communes 25 000,00

611 Contrats de prestations 5 000,00 70 Vente de produits fabriqués prestations de services 25 000,00

6132 Locations immobilières 16 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 30 324,00 73111 Taxes foncières et d'habitation -389 351,00

615221 Bâtiments publics 29 773,00 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 67 484,00

615231 Voiries 100 000,00 73113 Txes sur les surfaces commerciales 156 415,00

61551 Matériel roulant 6 268,00 73114 imposition forfaitaire sur ETS -4 991,00

61558 Autres biens mobiliers 2 482,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 37,00

6156 Maintenance 36,00 73 impôts et taxes 170 406,00

6182 Documentation générale et technique 3 329,00 6188 Autres frais divers 12 500,00 74124 Dotation de base des groupements de communes 830,00

6226 Honoraires 34 328,00 74126 Dotation de compensation des groupements 262 834,00

6261 Frais d'affranchissement 7 729,00 74718 Autres participations Etat 49 391,00

6262 Frais de télécommunication 1 664,00 7472 Régions 1 022 055,00

627 Frais bancaires et assimilés 1 828,00 748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à CET 136 229,00

63512 Taxes foncières 363 908,00 748314 Dot. unique compens. spécifiques T.P 22 000,00

6065 Disques, cassettes (médiathèque) 14 000,00 74833 Etat - Compensation au titre de contribution eco. et ter. 14 869,00

6232 Fêtes et cérémonies (médiathèque) 50 000,00 74834 Etat - Compensation exonération des taxes d'habitation 320,00

6281 Concours divers (cotisations) 81 314,00 7488 Autres restitutions et participations 1 715 000,00

011 Charges a caractère général 145 414,00 74 Dotations, subventions et participations 250 472,00

6217 Personnel affecté par la commune membre 25 000,00 752 Revenus des immeubles 25 596,00

6218 Autre personnel extérieur 18 000,00 75 Autres produits de gestion courante 25 596,00

6331 Versements de transport 542,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 077,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 520,00

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 3 821,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 310,00

64111 Rémunération principale - Titulaires 65 864,00 7788 Produits exceptionnels divers 30,00

64131 Rémunération - Personnel non titulaire 20 416,00 77 Produits exceptionnels 1860,00

64162 Emplois d'avenir 1 700,00

64168 Autres emplois d'insertion 149 889,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 832,00 777 Quote-part subventions investissement 156 200,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 57 882,00 042 Opération ordre de transfert entre sections 156 200,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 561,00

6455 Cotisation pour assurance personnel 14 000,00

6456 Vers. au F.N.C. du supplément farnilial 13 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00

6488 Autres charges 39 194,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 369 938,00

6531 indemnités 15 710,00

6533 Cotisations caisses de retraite 1 460,00

65738 Autres organismes 9 296,00

6574 subventions de fonctionnement pers. 101 500,00

65 Autres charges de gestion courante 109 374,00

66111 intérêts des emprunts 20 000,00

6615 Intérêts des comptes courants et dépôts 2 300,00

66 Charges financières 22 300,00

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations 6 965,00

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 16 800,00

67 Charges financières 9 835,00

73921 Attributions de compensation 11 052 895,00

739212 Dotation de solidarité communautaire 11 052 895,00

014 Atténuations de produits -

6811 Dotation aux amortissements - 1 234 800,00

042 Opération ordre de transfert entre sections 1 234 800,00

67441 Subvention aux budgets annexes 1 627 323,00

67 Charges exceptionnelles 1 627 323,00

023 Virement à la section d'investissement 236 924,00

[Total dépenses de fonctionnement 263 414,00 [Total recettes de fonctionnement -263 414,00INVESTISSEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

2184 Mobilier 20 000,00

2188 Autres (24 000€ pour la médiathèque) 34 000,00 1311 Etat et établissements nationaux 70 000,00 21 Immobilisations corporelles 54 000,00 13 Subventions d'investissement 70 000,00

166 Refinancement de la dette 2 216 667,00 166 Refinancement de la dette 2 216 667,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 216 667,00 1641 Emprunts 571 697,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 788 364,00

2313 Constructions 28 400,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00

23 Immobilisations en cours 1 600,00

2138 Autres sonctructions (Tank de Flesquieres) 22 200,00

2152 Installations de voirie (Niergnies) 73 000,00 2031 Autres constructions (Tank de Flesquieres + Niergnies) 95 200,00

041 Opérations patrimoniales 95 200,00 041 Opérations patrimoniales 95 200,00

28031 Frais d'études 58 788,00 13911 Etat 142 160,00 2804122 Batiments et installations 13,00

13912 Régions 14 154,00 2804132 Batiments et installations 47,00

13913 Départements 10,00 2804133 Projet d'infrastructures d'intérêts national 22 348,00

139148 Autre communes 27,00 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 34,00

13916 Autres établissements publics locaux 37,00 28041412 Batiments et installations 27 626,00 13917 Budget communautaire et fonds structurels 40,00 28041482 Batiments et installations 29,00

040 Opération ordre de transfert entre sections 156 200,00 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 4 500,00

28041642 Batiments et installations 33,00

276358 Autres groupements (subv. Budgets annexes) 1430 973,00 280422 Batiments et installations 14 459,00

27 Autres immobilisations financières 1430 973,00 2804412 Batiments et installations 4 180,00

2804422 Batiments et installations 5,00

28051 Concessions et droits similaires 7 310,00

28121 Plantations d'arbres et arbustes 245,00

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 48,00

281318 Autres batiments publics 276 377,00

28132 immeubles de rapport 139,00

28135 installation générales, agencements, aménagements 844,00

28138 Autres constructions 61 802,00

28145 Installation générales, agencements, aménagements 3 149,00

28151 Réseaux de voirie 75 505,00

28152 Installation de voirie 714 378,00

281531 Réseaux d'adductio d'eau 31,00

281534 Réseaux d'électrification 8 524,00

281538 Autres réseaux 100 074,00

281568 Autres matériel et outillage d'incendie 135,00

281571 Matériel roulant 32,00

281578 Autres matériel et outillage de voirie 2 128,00

28158 Autres installations, matériel et outillages techniques 14 652,00

281728 Autres agencements et aménagements 31,00

281731 Batiments publics 12,00

281751 Réseaux de voirie 13,00

281752 Installations de voirie 4 696,00

2817538 Autres réseaux 48,00

281758 Autres installations, matériel et outillages techniques 391,00

281783 Matériel de bureau et informatique 99,00

231788 Autres immobilisations corporelles 520,00

28181 Installation générales, agencements, aménagements 2 185,00

28182 Matériel de transport 137,00 28183 Matériel de bureau et informatique 1472,00

28184 Mobilier 923,00

28188 Autres immobilisations corporelles 388,00

040 Opération ordre de transfert entre sections 1 234 800,00

621 Virement de la section de fonctionnement 236 524,00

Total dépenses d'investissement 3951 440,00 | Total recettes d'investissement 3 951 440,00DM N°3 - CAC

BUDGET OM

FONCTIONNEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

6064 Fournitures administratives 200,00 7475 Groupement de collectivités 196 350,00

6068 Autres matières et fournitures - 200,00 74 Dotations et participations 196 350,00

611 Contrats de prestations - 163 400,00

61558 Autres biens mobiliers - 1 000,00

617 Etudes et recherches - 5 000,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 6236 Catalogues et imprimés 20 000,00 011 Charges a caractère général - 147 400,00

023 Virement à la section d'investissement - 48 950,00

Total dépenses de fonctionnement -196 350,00 Total recettes de foncti t -196 350,00

INVESTISSEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

2135 Installations générales, agencements 400 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 43 950,00

2152 Installations de voirie 100 000,00

2188 Divers - 550 000,00

21 Immobilisations corporelles - 50 000,00

2313 Constructions 1 050,00

23 Immobilisations en cours 1 050,00

Total dépenses d'investissement 418 950,00[Total recettes d'investissement -48 950,00

DM N°3 - CAC

BUDGET INTERVENTION ECONOMIQUE

FONCTIONNEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

Total dépenses de fonctionnement 0,00 Total recettes de f. 0,00

INVESTISSEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

2315 Installations, matériel et outillage techniques 80 000,00 1311 Etat et établissements nationaux -33 000,00

23 Immobilisations en cours 80 000,00 13 Subventions d'investissement -33 000,00

1641 Emprunts 2 000,00 1641 Emprunts 115 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 115 000,00

2152 installations de voirie 11 340,00 238 Avances versés sur commandes d'immob. corporelles 11 340,00

041 Opérations patrimoniales 11 340,00 041 Opérations patrimoniales 11 340,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

Total dépenses d'investissement 93 340,00/Total recettes d'investissement 93 340,00