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Document publié le Vendredi 6 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 22 Finances DM 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil
de Cambrai communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui
leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des
dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 76
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mmie Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAURO!IR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT —
DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT —
ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ-
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette
BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART — LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis
NOBLECOURT - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY :
M. Christian DUMONT-— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-
LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-
FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART— WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD -FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :
M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Michel LIENARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-22 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1
TRANSMIS !
Le! O6 JUL, 227
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté PME ACER |
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tël. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2017-06-22 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-Président
publié te …0/6. JUL..2017
06 Jun. 2017
Certifié exécutoire le … fu
Vu l'avis de la commission des Finances,
Dans le cadre de l’ajustement des comptes de l'exercice 2017, il s’avère nécessaire
de procéder aux ajustements de certaines dépenses et recettes du « Budget Principal » et
du budget annexe « Interventions économiques en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
d'approuver l’ensemble des ajustements qui est repris dans les tableaux annexés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
tm PT
LL 1. | mm LEE
#
François-Xavier VILLAIN
_—
TRANSMIS |
Tr |
Le | 66 JUL. x | | L _!
a la Sous-Préfecture |
mms. DM N°1 - CAC
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
Nature Dépenses Montant | Nature Recettes Montant
2111 Terrain - Musée Tank de Flesquière 7 200,00 1323 Département { Laboratoire culturel) 11 717,00 2184 Mobilier - CAC 7 700,00 1323 Département { Musiques actuelles) 126 971,00
2121 Archéo'sites - Acquisition vignes 400,00 1328 Autre (Etudes Vaucelles) 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 15 300,00 1321 Etat (E Valley) 82 400,00
13 Subventions 241 088,00
2313 Construction Musiques actuelles 100 000,00
2313 Construction Tank de Flesquière 180 000,00
2315 E valley 5 600,00
2315 Avenant golf 150 000,00 1641 Emprunt 223 022,00
2315 Requalification friche IENA 13 210,00 16 Emprunts et dettes assimilées 223 022,00 23 Immobilisations en cours 448 810,00
TRANSMIS | à |
Le 0 6 JUIL. 2017
À ‘ Nr |
à la Sous-Préfecture |
Total dépenses d'investissement 464 110,00] Total recettes d'investissement 464 110,00
DM N°1 - CAC
BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES
INVESTISSEMENT
Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant
2315 Instal., matériel & outillage techniques 80 000,00 1641 Emprunts en euros 80 000,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00| 16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00
Total dépenses d'investissement 80 000,00[Total recettes d'investissement 80 000,00