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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 05 05 finances rattachement des produits et des charges
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 05 05 finances rattachement des produits et des charges)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mai à dix-huit heures, le conseil communautaire
d ambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
dix-huit mai deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VILLAIN, Président. DS Te qe
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 ARR ÉDEE CAMBRA]
Nombre de délégués communautaires présents 60
Nombre de votes 72 3 0 MAI 2018
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 55
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Jean-PascaT TEROUGE; e
Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. jacques
DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET
- BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR — CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ -
CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme
Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme
Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M.
Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES: M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO — ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX -
FLESQUIERES : Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM
LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie
ALEXANDRE - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -
RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-
Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05
BOURSIES : M. Slimane RAHEM, titulaire, qui donne suppléance à M. Louis RONDEAU, suppléant - CUVILLERS: M. Emile
MILLIOT, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Paul LECHOWSKI, suppléant - MOEUVRES: M. Gérard SETAN,
titulaire, qui donne suppléance à M. Charles MASCLET, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire,
qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD,
Vice-Président, qui donne suppléance à Mme Michèle JOLY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12
CAMBRAI: M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Marc
DERASSE, Vice-Président, qui donne procuration à M. Yves COUPE, Vice-Président - Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire,
qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à
M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise
DEMONTFAUCON, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - Mme
Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - GONNELIEU : M. Roland
CARREZ, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire - HAYNECOURT : M. Alain PARSY, titulaire, qui
donne procuration à M. Claude LECLERCO, titulaire — NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, Vice-Président, qui donne
procuration à M. Jacques DENOYELLE, Vice-Président — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL, Vice-
Présidente, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ— BLECOURT : M. Albert LEVERD - ESWARS : M.
Francis REGNAULT — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR: M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève
GAUTIER — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M.
Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre
LAGON — VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT - WAMBAIX : M. André VERRIER
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2018-05-05 : FINANCES : RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES pronlurs TRANSMIS
Le! 30 MAI 201
Toute correspondance est à adresserà Monsieur le Président de la Communauté d'Agglorhéra ae 1 re 14, rue Neuve B.P 375- 59407 CAMBRAI Cedex- Tél.: 03 27 72 40 00- Fax : L9php TT réfeciure e-mail: contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2018-05-05 : FINANCES : RATTACHEMENT DES CHARGES ET
DES PRODUITS
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-Président
Le rattachement des charges est un mécanisme comptable qui a pour but d’assurer le
respect du principe d'indépendance des exercices. Il permet d’intégrer dans le résultat de
fonctionnement toutes les charges qui s’y rapportent.
Les charges à payer sont des charges consommées sur l’exercice N {le service a été fait — le
bien livré ou le service rendu) alors que l’enregistrement en comptabilité générale n’a pas
encore été constaté. La facture parvenant à la collectivité, après la clôture de l’exercice
L'évaluation et la comptabilisation des charges à payer.
A la clôture de l’exercice, les dépenses de fonctionnement engagées, correspondant à un
service fait avant le 31 décembre et non mandatées donnent lieu par article budgétaire
concerné à l'émission d’un mandat récapitulatif.
Le seuil de rattachement des charges :
La procédure de rattachement des charges est une obligation. Cette obligation peut faire
l’objet d'aménagements lorsque le montant des charges à rattacher n’est pas susceptible
d’avoir une incidence significative sur le résultat.
Le rattachement des produits est un mécanisme comptable qui a pour but d’assurer le
respect de l'indépendance des exercices. Il permet d'intégrer dans le résultat de
fonctionnement d’un exercice tous les produits qui s’y rapportent.
Il s’agit de recette correspondant à des droits acquis au cours de l’exercice (prestations
effectuées avent le 31 décembre) mais non enregistrées dans la comptabilité générale; le
titre de recettes n’a pas été émis.
Les produits concernés :
La procédure de rattachement des produits consiste à intégrer dans le résultat d’un
exercice donné tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de cet exercice.
Il'est proposé de fixer le seuil de rattachement des charges et fiscalités à l’exercice à 1000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
- D’autoriser le Président à rattacher les charges et les produits selon les éléments sus énonces
- De fixer le seuil de rattachement à 1 000 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
pubiié le .3 9.MAL.2018
Certifié exécutoire 0 MAI 2918
Le Président,
François-Xavier VILLAIN