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Arrêté - 05 08 25 heineken 397
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - 05 08 25 heineken 397)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mons en Barœul
Nous Maire de Mons en Barœul, A2025_08_397 URBA
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relatif à l'approbation du montant des droits de place pour occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal 1% mars 2016 relatif à la tarification et à la réglementation de l’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Mons en Baroeul,
Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,
Considérant que la société HEINEKEN entreprend le déchargement de camion de livraison au droit du chantier de l'usine, 361 rue du Général de Gaulle, du lundi 25 aout 2025 au jeudi 28 aout 2025
Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'accès des camions et l'exécution des travaux,
ARRETONS
Article 1er : HEINEKEN est autorisé à installer un chantier avec dépôt de matériaux de 765 m2 au droit du 361
rue du Général de Gaulle à Mons en Baroeul :
Du Lundi 25 aout au jeudi 28 aout 2025 inclus soit 4 jours
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les dates susvisées.
Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance d'occupation, selon le taux établi par le Conseil Municipal, soit 1721.25 € (mille sept cent vingt et un euros et vingt-cinq centimes).
La redevance d'occupation du domaine public est à payer à réception du titre de paiement qui vous sera adressé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Article 2 : Pendant le déroulement des travaux, des camions stationneront rue du Général de Gaulle, les dispositions suivantes seront mises en application :
1) l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits, dans l'emprise du chantier, 361 rue du Général de Gaulle et sur une distance de 20 m de part et d’autre, à partir du dimanche 24 aout 2025 20h.
2) en tant que besoin, du lundi 25 aout 2025 au jeudi 28 aout 2025, la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera par alternance sur une seule file avec interdiction de doubler, 3) La circulation des piétons sera interdite dans l'emprise du chantier 4) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 : La société HEINEKEN dont le siège social est à Mons en Baroeul, ZI de la Pilaterie, chargée d'effectuer les travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, l'entretien permanent de la signalisation, de jour comme de nuit.
Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères, ou de
collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.
A dater du commencement des travaux, l'intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles
de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu'il aura construits dans les conditions de droit commun.
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
59370 Mons en Barœul
& 0320 61 7890 à 03 20 61 7895
&æ mairie@ville-mons-en-baroeul fr Article 4 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par
l'entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l'emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse de l’entreprise. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.
Article 5 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 6: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé où pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 9: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Finances,
Madame la Cheffe de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 05 aout 2025
Pour le Maire et par délégation
Gé. ot Vincent TONDEUX
Adjoint aux Travaux