unknown - 02 08 25 blocage rue d alsace a2025 08 395

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unknown - 02 08 25 blocage rue d alsace a2025 08 395 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (unknown - 02 08 25 blocage rue d alsace a2025 08 395)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Mons en Barœul A2025_08_395 URBA

Nous, Maire de Mons en Barœul,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,

Vu le Code de la route,

Considérant que le groupe scolaire les Provinces est en travaux,

Considérant que la sortie des élèves se fera par la rue d'Alsace et qu'il est de notre priorité d'assurer leur sécurité,

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents dans le secteur,

ARRETONS

Article 1 : Les dispositions suivantes seront mises en application à partir du vendredi 29 aout 2025

1) La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme génants et interdits, sous peine de mise en fourrière, Rue d'Alsace, section comprise entre le 1 TER rue d'Alsace et le 2 rue d'Alsace.

2) En amont du barrage, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes par une signalisation appropriée,

3) Ces mesures de restriction ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de secours d'urgence et aux véhicules de livraisons.

4) La vitesse des véhicules sera réduite aux abords du secteur réservé.

Article 2 : La commune de Mons en Baroeul, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle et l'entretien permanent de la signalisation, des déviations et des barrages de jour comme de nuit.

Article 3 : Un constat d'affichage de l’arrêté municipal dans l'emprise du périmètre devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début de la restriction. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4: Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité, les organisateurs de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 02 aout 2025

Pour le Maire et par délégation

Vincent TONDEUX

Adjoint aux Travaux

Hôtel de Ville

27 avenue Robert

59370 Mons en Barœt

08 20 61 78 90 & 08 20 61 ?

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