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Déliberation - 22 Convention Entre la Commune Doloron Sainte Marie et le College DES Cordeliers FEU Dartifice 14 JUILLET 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Convention Entre la Commune Doloron Sainte Marie et le College DES Cordeliers FEU Dartifice 14 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Armement,
ESS
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Anne BARBET
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. lñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M.
Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU- TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
Était absente :
- Mme Anne SAOUTER
22 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET LE
COLLÈGE DES CORDELIERS POUR LE FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2026
Le collège des Cordeliers s'engage à accorder une servitude de passage sur le domaine
privé (quai de livraison, abords de la promenade Bellevue, le jardin médiéval, la cuisine,
la cours du logement de fonction et la cours de récréation), à la Commune d’Oloron
Sainte-Marie pour le tir du feu d'artifice du 14 juillet 2026.
L'engagement de la commune se définit comme suit :
- Respecter toutes les règles de sécurité, avant la préparation du feu d'artifice et pendant
le tir du feu d'artifice ;
- Restituer les lieux dans l'état initial dans lesquels ils se trouvaient avant le tir du feu
d'artifice. Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ci-annexée avec le Collège des
Cordeliers pour le feu d'artifice du 14 juillet 2026.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE Zsjo6/Loic |