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Déliberation - 14 Convention de Servitudes Enedis Ville Doloron Sainte Marie
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Convention de Servitudes Enedis Ville Doloron Sainte Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_15_14-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 15 mars 2024
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Françoise STIOPHANE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Saïd SOUITA
- M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
14 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - CABLE HAUTE TENSION CHAUFFERIE BOIS
Dans le cadre du projet de Réseau de Chaleur Urbain de la commune d’Oloron Sainte- Marie, la société ENEDIS doit procéder à la création d'un poste de transformation dans l'emprise de la future chaufferie.
Il est nécessaire de réaliser une tranchée pour pose de câbles souterrains haute tension, entre le poste existant « Stade » et le futur poste.
Cette desserte emprunte les parcelles communales des cadastres AZ 279 et AY 144. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_15_14-DE
La société ENEDIS a donc besoin de passer une convention de servitudes avec la Commune.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ENEDIS la convention de servitudes ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE ledit jour 15 mars 2024.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LEA los/2èu